Le Conseil d’Etat rappelle la légitimité de France Assos Santé

- Théragora le 4 mai 2018 N° 09 - Page 0

Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 26 avril dernier, a rejeté le recours intenté par 4 associations contre le décret d’application de l’article 1er de loi du 26 janvier 2016 portant création de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS – France Assos Santé).

Poursuivre le travail collectif

Le Conseil d’Etat rappelle ainsi la légitimité de France Assos Santé à représenter et défendre les intérêts des usagers du système de santé. Nous continuerons, avec d’autant plus d’ardeur, à concentrer nos efforts sur cette vaste mission en valorisant la richesse de la diversité des près de 80 associations nationales qui nous composent. C’est ce défi que nous relevons avant tout et nous entendons y parvenir par le débat interassociatif.

Une organisation de référence sans monopole de représentation

Notre engagement dans cette dimension interassociative de la représentation des usagers, fort et ancien puisqu’ancré dans les fondements instaurés par le Collectif Interassociatif Sur la Santé dès 1996, nous permet en effet de revendiquer une réelle diversité associative. C’est ce qui nous a toujours fait affirmer notre position de référence en matière de représentation des usagers du système de santé, sans pour autant n’avoir jamais clamé quelque forme d’exclusivité en la matière. Le Conseil d’Etat nous rejoint en rappelant la seule condition nécessaire et suffisante de l’agrément pour la représentation des usagers.

Des améliorations à apporter à l’agrément santé

On voit l’importance que recouvre l’agrément santé pour déterminer les acteurs associatifs collectivement reconnus comme ayant vocation à représenter les usagers dans toute leur diversité. Il est ainsi essentiel que soient réaffirmés les principaux critères permettant d’évaluer les caractéristiques primordiales donnant lieu à l’agrément :
- la réalité de l’activité de l’association dans le domaine de la défense des droits des malades et des usagers du système de santé,
- l’indépendance de l’association, tant d’un point de vue financier qu’idéologique vis-à-vis de tous types de conflits d’intérêt pouvant être en relation avec des partis-pris syndicaux, politiquement partisans, ou encore confessionnels voire sectaires…
Ce sont ces critères qu’il est nécessaire de rappeler, et le cas échéant d’actualiser, pour qu’ils soient connus et acceptés de tous afin de guider les actions entreprises en matière de représentation des usagers du système de santé. 

Les sujets et les instances de représentation des usagers sont assez vastes pour que toutes les associations bénéficiant d’un agrément puissent y participer utilement pour une meilleure défense des droits des usagers.