Fusion carte Vitale, carte d’Identité : un projet trompeur qui fait Plouf….

Par Jacques Degain -  Journaliste

Théragora - www.theragora.fr - Théragora le 6 juin 2023 N° - crédits iconographique DR

Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes Publics veut fusionner la carte Vitale avec la carte Nationale d’Identité, afin assure-t-il, de lutter contre les fraudes aux prestations sociales qui coûteraient chaque année plusieurs milliards d’euros. Une proposition loin de faire l’unanimité et que dénonce même l’assurance maladie, qui estime que les deux tiers des fraudes émanent des professionnels de santé.

Le moins que l’on puisse écrire, c’est que le projet du gouvernement, et notamment de son ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, de lier la carte Vitale à la carte d’Identité n’a pas rencontré le succès escompté par son promoteur. « C’est une proposition  qui n’a en fait qu’un seul objectif, explique un observateur  du monde politique,  détourner l’attention de l’opinion  et des media de sujets plus conflictuels ». Possible. Mais il n’empêche que le pouvoir exécutif ne s’attendait pas à un tel déluge de critiques et de commentaires sévères, voire ironiques. Car après la CNIL – Commission nationale informatique et libertés – qui s’inquiète, comme s’est son rôle et sa mission, pour  la sécurité et la protection des données des français, c’est au tour de l’assurance maladie de dénoncer, en des termes choisis, ce projet qui selon elle ne servira à rien. Pour le  directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie  (CNAM),  Thierry Fatôme, ancien  conseiller social de Nicolas Sarkozy à l’Elysée,  et plus récemment celui d’Edouard Philipe à Matignon, ce projet ne répond pas aux « espoirs » avancés par le ministre, puisque « les montants de fraude susceptibles d'être liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale sont minimes ». Mieux, ce projet pourrait, s’il était poursuivi, mettre en danger d’autres réformes concernant la carte vitale, notamment son insertion sur les Smartphones  pour les assurés qui le souhaiteraient. Fermez le banc.

« Regroupement absurde », selon un député macroniste

Le projet fait « plouf », avant  même d'être précisé. «  L’intention même de ce regroupement est absurde » explique un député-médecin de « Renaissance », parti présidentiel. «  Au lieu de simplifier le dispositif actuel, il risque singulièrement de le compliquer et de créer une confusion pour les assurés ». Et certains de s’étonner que la proposition émane du ministre des Comptes Publics qui n’a semble-t-il pas informé le ministre de l’intérieur, Gérard Darmanin, en charge de la gestion de la Carte d’identité. Un malaise que traduisit à l’issue du dernier Conseil des ministres Olivier Véran, porte parole du gouvernement, qui affirma qu’il n’y avait eu au cours du Conseil, « aucun sujet sur ce plan qui ait été présenté par le ministre des Comptes Publics ». Reste que certaines indiscrétions  laissent entendre que le sujet a bien été abordé en réunion interministérielle, mais qu’aucune décision n’a été prise. D’autres sources laissent entendre que le ministre de l’intérieur pencherait pour l’instauration d’une carte vitale biométrique, sur la base d’empreintes digitales. Un projet jugé trop couteux pour Bruno Le Maire, ministre de  l’économie, qui pourtant en 2016 lors de la campagne de la primaire à droite pour l’élection  présidentielle de 2017, militait pour une telle réforme…..Autre temps, autres mœurs…

Un quart des assurés n’ont pas de photo sur leur carte

Reste la question des fraudes. Pour l’assurance maladie, on l’a vu, le montant de ces fraudes liées à la carte Vitale est minime. Les deux tiers, estime la CNAM, proviendraient des professionnels de santé, pour « non-respect de la réglementation ou de la nomenclature, des actes fictifs ou encore des fraudes à la prescription ». Un discours dénoncé par les intéressés qui pointent la « gabegie administrative ».

Enfin, on se souviendra peut être qu’en 2004, Philippe Douste Blazy , ministre de la santé, avait décidé que la photo de l’assuré devrait désormais figurer sur sa carte Vitale pour combattre ces fraudes à l’identité.  Vingt ans, plus tard ou presque, un quart des assurés, n’ont toujours pas leur photo sur leur carte vitale… Edifiant.