Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, que l'Assemblée nationale, dans une version similaire avait voté quelques jours auparavant. Après que la motion de censure déposée par la France Insoumise a été rejetée. Ce texte doit maintenant passer l'examen du Conseil constitutionnel avant sa promulgation.
Reste que ce texte qui a été modifié par rapport à sa première version – négociations obligent avec le PS – laisse dubitatif à maints égard. François Bayrou, s’il voulait éviter la censure, et il l’a évitée, a dû faire des concessions non négligeables.
« Il est évident que ce texte, a reconnu la rapporteuse centriste au Sénat Elisabeth Doineau, n'est pas à la hauteur des enjeux ». Mais il était difficile d’accepter qu’une nouvelle motion de censure ait la majorité et renverse ce gouvernement. « Il est temps que la France se dote enfin d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale », a reconnu la sénatrice, en espérant que les débats prochains s’emparent réellement du problème de la maitrise des déficits. Vœux pieux..
Ce PLFSS nouvelle version Bayrou prévoit ainsi une hausse des dépenses d'Assurance maladie de 3,4 %, contre 2,8 % initialement prévu par le projet Barnier, ce qui aura pour conséquence de creuser le déficit qui devrait s'élever à 22,1 milliards d'euros, au lieu de 16 milliards dans sa première version. Notons que certains envisagent même un déficit de 25 milliards, voire plus. « Nous avons pris en compte, reconnait la ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, les priorités exprimées, (en clair par le PS), pour proposer un texte imparfait (…) mais qui a pour objectif d'essayer de nous réunir et de nous rassembler », Pour combien de temps ? Pour les assurés sociaux, le fait que le gouvernement par ce texte renonce à une hausse des tickets modérateurs est un avantage certain ; Une décision qui doit également satisfaire les assurances complémentaires qui auraient du prendre en charge ces non remboursements de soins.
Dans ce contexte, l’hôpital tire son épingle du jeu, du moins dans l’immédiat. Sous la pression des socialistes, le gouvernement a ainsi accepté de rallonger d’un milliard d’euros l’enveloppe budgétaire consacrée à ce secteur. Ce qu’a salué aussitôt la fédération hospitalière de France (FHF) qui estime que ce milliard est une bouffée d’oxygène pour de nombreux établissements. Une décision d’autant plus importante que selon les premières estimations, le déficit global de ce secteur devrait frôler sinon atteindre les 3,5 milliards d'euros, en 2024.
Reste que ce PLFSS 2025 est un « pis aller ». Il ne pourra en aucune façon ni réduire de façon drastique les déficits abyssaux du système de protection sociale ni sauver l’hôpital . Il est d’ores et déjà important de travailler sur des projets de réformes « Il est fondamental d'enrayer, dès le prochain PLFSS, l'aggravation du déficit de la Sécurité sociale afin de ne pas mettre gravement en péril notre système global de protection sociale », a lancé le président de la commission des Affaires sociales du Sénat Philippe Mouiller, qui souhaite des « réformes structurelles ». Un discours maintes fois entendu. Le gouvernement dont on sait la fragilité, entendra-t-il, cet appel ? Alors que l’on sait que toute réforme dans ce secteur suscite aussitôt polémiques et controverses, quand ce ne sont des défilés dans les rues.