Une nouvelle génération de thérapies géniques contre les cancers arrive sur les marchés, les traitements CAR-T. Les deux premiers de ces traitements coûtent aujourd’hui 320 000 et 350 000 euros. De même que pour les traitements contre l’hépatite C, ces prix exorbitants reflètent de nouveau la financiarisation extrême du marché pharmaceutique, aux dépens de l’accès aux soins. Pour dénoncer les dérives liées à ces prix, pour permettre aux Etats de négocier des prix plus bas ou d’organiser le recours à des traitements similaires, et pour défendre l’accès aux meilleurs soins pour tou-te-s dans des systèmes de santé pérennes, Médecins du Monde et Public Eye ont décidé d’introduire une opposition au brevet contre un de ces traitements anticancéreux : le Kymriah® de Novartis.
En août 2018, deux traitements CAR-T ont reçu une autorisation de mise sur le marché en Europe : le Kymriah® (tisagenlecleucel) de Novartis et le Yescatya® (axicabtagene ciloleucel)[1] de Gilead Sciences. Ces traitements sont des thérapies géniques contre des cancers du sang. Les lymphocytes T de la personne malade sont prélevés et génétiquement modifiés pour reconnaître et attaquer les cellules cancéreuses. Ils présentent un espoir important, autant pour les personnes malades que pour les professionnel-le-s de santé ou les proches. En effet, pour les patient-e-s atteints de certains lymphomes et au pronostic vital engagé, dans les études cliniques disponibles, le taux de survie estimé à 12 mois est de 40 % pour le Kymriah® et de 60 % pour le Yescarta®.
Mais cet espoir, et l’approche extrêmement personnalisée de cette nouvelle technologie de santé, fait l’objet d’un prix exorbitant : 320 000 et 350 000 euros par patient-e.
Ces prix ne reflètent pas les coûts de production ni les investissements en recherche et développement, largement financés par la puissance publique aux Etats-Unis et en Europe. A l’image de ce qui est noté par l’Organisation Mondiale de la Santé dans un récent rapport sur le prix des médicaments anticancéreux, ces prix ne semblent refléter que des objectifs financiers des entreprises.
« En 2014, face aux prix du sofosbuvir, un traitement contre l’hépatite C à 41 000 euros par personne, les Etats ont été contraints d’organiser des rationnements sur l’accès par une sélection des patient-e-s » se souvient Philippe de Botton, Président de Médecins du Monde « Les nouveaux traitements contre les cancers, et notamment les traitements CAR-T, sont sur une toute autre échelle de prix. Combien de temps encore avant que l’Etat redéfinisse des critères d’accès aux médicaments contre le cancer ? »
Certes, si les traitements CAR-T concernent pour l’instant des cancers très spécifiques, et rares, d’autres font actuellement l’objet d’essais cliniques sur d’autres indications. Cette approche thérapeutique pourrait prendre plus de place dans les systèmes de santé dans les prochaines années. Or, à ces niveaux de prix, ceux-ci ne pourront assurer l’accès aux meilleurs soins pour tou-te-s sans menacer leur équilibre financier.
C’est la raison pour laquelle Médecins du Monde introduit aujourd’hui une opposition au brevet contre l’un de ces traitements, le Kymriah®, afin de dénoncer ces prix excessifs. Les brevets sur ces médicaments empêchent toute concurrence et permettent donc aux firmes d’exiger des prix exorbitants. Les Etats acceptent ces monopoles et consentent à ces niveaux de prix sans jamais les interroger.
« Avec les traitements CAR-T, les brevets couvrent les cellules modifiées des personnes malades elles même. Ce sont ces cellules qui sont revendues à plus de 300 000 euros », note Olivier Maguet, Responsable de la mission Prix des médicaments et système de santé chez Médecins du Monde, « Il est d’ailleurs légitime de s’interroger sur le statut de ce soin, est-ce un médicament ? Ou une procédure médicale ? Les conséquences en termes de brevet, de droits sur la production de ces traitements par le public ou par les firmes, et donc de prix, sont majeures. Ce sont ces questions que nous voulons mettre dans le débat public. »
A travers cette opposition au brevet, l’association veut alerter les Etats et la société sur le prix de ces traitements et les risques qu’ils représentent, aujourd’hui et demain, sur l’accès aux soins ; une initiative qu’elle avait déjà menée à l’occasion de deux précédentes oppositions au brevet contre le sofosbuvir.
(Paris, le 3 juillet 2019) - Médecins du Monde
(Paris, le 16/12/2019)
Victoire de Médecins du Monde : Novartis renonce à un brevet abusif pour un médicament anticancéreux hors de prix
(Paris, le 16/12/2019) Le 3 juillet 2019, les associations Médecins du Monde et Public Eye, représentées par Lionel Vial, déposaient à l’Office européen des brevets une opposition contre un brevet du Kymriah®, thérapie génique contre le cancer de Novartis, facturée à 320 000€ à la Sécurité sociale par personne malade. L’objectif était de dénoncer un brevet abusif visant à renforcer un monopole et qui permettait de revendiquer un prix exorbitant. Fin novembre 2019, Novartis annonce renoncer à ce brevet et en demande lui-même la révocation.
Novartis renonce à un brevet du Kymriah®, une victoire obtenue grâce à la mobilisation de la société civile
Cette opposition formulée par Médecins du Monde et Public Eye visait à dénoncer l’explosion des prix des nouveaux traitements arrivant sur les marchés. Il s’agissait d’attirer l’attention sur les prix des nouvelles thérapies géniques contre les cancers, à plus de 300 000 euros par personne, qui mettent en tension les budgets nationaux des systèmes de santé, et donc l’accès aux soins pour les personnes malades. En 2014 déjà, des prix exorbitants pour des médicaments contre l’hépatite C avaient conduits le gouvernement français et ses homologues en Europe à prendre des mesures de rationnement. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il est fort probable que les thérapies cellulaires contre le cancer soient aussi frappées de mesures de rationnement. En créant les conditions pour des négociations de prix plus bas, Médecins du Monde et Public Eye entendent aussi réduire les prix de toutes les prochaines thérapies de ce type. L’opposition est un outil fort efficace pour y parvenir car elle oblige le détenteur du brevet à répondre aux arguments de l’opposant demandant l’annulation du brevet.
Dans un courrier daté du 29 novembre 2019, le cabinet d’avocats représentant Novartis et l’Université de Pennsylvanie, les détenteurs du brevet, annonce que les propriétaires n’approuvent plus le texte sur la base duquel le brevet a été délivré et qu’ils renoncent à présenter une version amendée du brevet attaqué. Le cabinet précise qu’ils demandent eux-mêmes la révocation du brevet. Par cette décision, la procédure s’arrête, et le brevet n’existe plus.
Une décision historique, première étape vers un accès juste aux traitements
Cette décision confirme le caractère abusif du brevet, qui n’aurait jamais dû être accordé par l’Office européen des brevets. « Cette révocation du brevet démontre les abus de monopoles, en particulier sur de nouvelles thérapies géniques et cellulaires pourtant onéreuses. Les Etats consentent à des prix élevés sur la base de droits de propriété intellectuelle injustifiés, mais jamais remis en cause. Ils sont pourtant garants du respect des critères de brevetabilité sur le médicament, et doivent ne pas laisser passer des brevets abusifs qui coûteront des millions aux systèmes de santé » explique Olivier Maguet, responsable de la mission Prix du médicament et systèmes de santé à Médecins du Monde.
Cependant le Kymriah® est protégé par d’autres brevets. Cette décision ne permet pas de produire de version biosimilaire du traitement. Pour autant, elle fait date. Elle renforce la capacité des hôpitaux publics à produire des versions proches et similaires hors brevet, à des coûts moindres, et donc susceptibles de faire baisser le prix des thérapies « de marque ». Et cette alternative existe et est viable, puisque d’autres pays en Europe s’en sont emparé. Elle permet également de renforcer les institutions participant à la négociation des prix, pour exiger des prix plus bas en arguant de droits de propriété intellectuelle faibles, et donc de monopoles illégitimes. Enfin, elle doit permettre aux associations de la société civile partout dans le monde de se saisir d’arguments similaires pour s’opposer à leur tour à des brevets non mérités.
Cette décision est une première et en appelle d’autres. Médecins du Monde et Public Eye se réservent la possibilité de prendre de nouveau des initiatives similaires utiles pour faire baisser les prix et garantir un accès juste aux traitements. C’est une étape décisive, mais nous restons plus que jamais mobilisés.
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