Pour l"Académie Nationale de Médecine, une clarification est indispensable pour les prescriptions hors Autorisation de Mise sur le Marché en France.

Les prescriptions médicamenteuses hors AMM

- Théragora le 28 novembre 2018/FL N° 15 - Page 0

Les Académies nationales de médecine et de pharmacie rappellent leurs Recommandations conjointes du 20 octobre 2014 en matière de prescription médicamenteuse, le respect du libellé de l'Autorisation de mise sur le marché (AMM), tel que formulé dans le Résumé des Caractéristiques des Produits doit être la règle.

Il existe toutefois deux grands types de prescriptions de médicaments hors AMM à bien distinguer :
. celles qui, injustifiables, nécessitent la poursuite et le renforcement des mesures en vigueur et
. celles qui, en revanche,  sont indispensables à une bonne prise en charge de certains patients (en particulier enfants, personnes âgées, femmes enceintes…): justifiables, elles devraient être reconnues comme telles, ce qui n'est pas toujours le cas, et bénéficier d'un statut approprié.

Il importe en effet de prendre en considération un certain nombre de circonstances où le strict respect de l'AMM ne coïncide pas avec la meilleure prise en charge thérapeutique du patient, c'est-à-dire avec l'obligation déontologique et légale de lui procurer les meilleurs soins.

Hormis le cas des prescriptions en milieu hospitalier où le prescripteur peut se référer à  d'éventuelles recommandations des Comités du médicament, il appartient en général au praticien de justifier par lui-même, au cas par cas la prescription hors AMM qu'il juge indispensable à l'état de son patient. C'est lui demander de faire une veille de la littérature et lui donner beaucoup de responsabilités.
 

C'est pourquoi les recommandations présentées dans ce rapport ont été guidées par les trois idées-forces suivantes:

a) comment optimiser, en la rationalisant, la prise en charge médicamenteuse de certains patients en situation très préoccupante d'impasse thérapeutique,
b) comment aider le professionnel de santé, souvent isolé et désemparé dans ce type de situation, à prendre la décision la plus appropriée parce que la plus rationnelle au vu de la réglementation et des données validées de la littérature et
c) comment favoriser la prise en charge justifiée de ces situations par l'Assurance maladie dans le cadre de la règle générale.

 

 

Téléchargez le rapport

 

 

Source AMM / 27/11/2018

 

 

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