PLF 2018 : Alain Joyandet ampute l'aide médicale d'Etat de 300 millions d'euros

Par Rédaction -  Théragora

Théragora - www.theragora.fr - Année 2017 - Page 0

Dans son rapport spécial présenté à la commission des finances pour l’examen des crédits de la mission "Santé", Alain Joyandet a souligné  la dynamique inquiétante de la dépense d’aide médicale d’État (AME) qui couvre les soins des personnes étrangères en situation irrégulière. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le sénateur de Haute-Saône préconise donc de recentrer les soins pris en charge et ainsi de réduire de 300 millions d'euros les crédits de l'AME.

Soins urgents, maladies graves, soins liés à la grossesse et mesures de médecine préventive. Tel serait le contenu du panier de soins auquel le sénateur de Haute-Saône, Alain Joyandet (Les Républicains), préconise de cantonner l'aide médicale d'Etat (AME). La raison? Ente 2009 et 2016, la dépense exécutée de ces soins destinés aux personnes étrangères en situation irrégulière a augmenté de 40 % et sur la même période, le nombre de bénéficiaires a crû de 44%.

Or, "la dépense d’AME se caractérise par une sous-budgétisation répétée, conduisant à l’ouverture de crédits supplémentaires en loi de finances rectificative et à la constitution d’une dette vis-à-vis de l’assurance maladie" a déploré Alain Joyandet. Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, les crédits demandés pour l’AME s’élèvent ainsi à 923,7 millions d’euros,  soit une augmentation de près de 110 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017.

Réformer en profondeur

Regrettant que la politique du rabot soit appliquée aux opérateurs sanitaires de l’État et qu’"il n’y ait pas de limite budgétaire pour l’AME", la commission des finances a donc décidé, à l’initiative du rapporteur spécial, de diminuer de 300 millions d’euros les crédits de l’aide médicale d’État pour 2018. Conséquence directe du recentrage des soins souhaité par le sénateur de Haute-Saône, ces 300 millions d'euros d'économie constitue bel et bien un appel du pied des sénateurs à réformer en profondeur l'AME.

Dans la mesure où "le renforcement des contrôles est indispensable à une gestion rigoureuse de l’AME, mais ne constitue pas un levier de maîtrise de la dépense", le rapporteur spécial n'hésite d'ailleurs pas à déclarer qu'"une réforme de l’AME apparaît désormais incontournable". En attendant, cet amendement, ramène le budget de l’AME à son niveau de 2012.

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