La Cour d'Appel de Paris examine le 5 janvier le recours de l'assurance maladie qui conteste le jugement du Tribunal de Paris  de Juillet 2021 la condamnant, en première instance, à prendre en charge les frais de la double greffe des membres supérieurs dont a bénéficié une patiente, Laure Nataf, lors d'une intervention aux Etats-Unis. Faute de pouvoir le faire en France, malgré les efforts déployés par ses médecins notamment Pr Lantiéri. Une affaire exemplaire qui s'est déjà traduite par une réforme facilitant les greffes.
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Une décision historique ?   Si les mots ont un sens, il faut cependant se garder de toute démesure, de toute emphase. Et pourtant.
L'arrêt que pourrait rendre la Cour d'Appel de Paris dans l'affaire Laura Nataf devrait s''avérer pour le moins déterminante pour l'avenir des greffes en France. Les juges examinent en effet le 5 Janvier ' après un premier report en Juin dernier -  un appel de l'assurance maladie, condamnée en Juillet 2021 en première instance à prendre en charge la majeure partie des frais et des dépenses liés à la greffe de membres supérieurs dont a bénéficié Laura Nataf aux Etats Unis..
Théragora a déjà raconté cette histoire édifiante à maints égards.
Laura Nataf, amputée en 2007 des jambes, des bras et des mains, à la suite d'un choc septique, s'est battue pendant de longues années pour bénéficier de greffes de bras et de mains, soutenue par le Pr Lantieri qui n'a pas menagé ses efforts et ses démarches, avant que la sécurité sociale ne mette son veto à toute possibilité de greffe en France., Laura a été en efet rayée de la liste d'attente des greffes. Dés lors, seule possibilité mise en avant par son chirurgien : la greffe aux Etats Unis.
Le décret « Touraine ».
Mais refus de l'assurance maladie de prendre en charge les dépenses occasionnés par cette greffe, outre Atlantique, à Philadelphie.
Et c'est donc le 5 Janvier que se jouera le chapitre le plus important de cette histoire. Condamnée en première instance à prendre en charge la majeure partie des dépenses de cette intervention qui s'est déroulée sur deux jours, l'assurance maladie a fait appel,.Le dossier sera donc examiné par la Cour d''Appel de Paris, le 5 janvier, alors qu'il devait l'être en Juin dernier. Mais l'assurance maladie n'ayant pas déposé ses conclusions à cette date, ce n'est qu'au début de 2023 que les juges siégeront..
Leurs conclusions sont attendues avec une certaine impatience. Car c'est de l'avenir même des greffes et de leur prise en charge dont il s'agit. Pour Maitre Valérie Sellam Benisty qui accompagne Laura Nataf dans ce combat judiciaire depuis son début, l'arrêt de la Cour d'Appel est d'autant plus attendu qu'il nourrit "un formidable espoir pour toutes les victimes en attente de dons d'orgaes ou de dons de tissus vasculaires en Europe et hors Union européenne, car elles aussi risquent d'être confrontées à un refus de soins".,Â
Et cette affaire qui a déjà fait un « certain bruit » dans les media, la société médicale, et le monde judiciaire a déjà eu une première conséquence intéressante, voire essentielle: Marisol Touraine, alors ministre de la santé et de l'assurance maladie, a fait adopter un amendement au projet de la Loi de financement de la Sécurité sociale 2017, qui stipule, que « l'agence régionale de Santé peut, après avis conforme d'un comité national (�) autoriser un établissement de santé à pratiquer une activité de greffe exceptionnelle ». Une avancée indéniable qui crée pour la première fois un cadre juridique, financier, et médical pour faciliter la réalisation de greffes .
La décision de la Cour d'Appel de Paris, dans ce nouvel environnement, n'en sera que plus déterminante pour l'avenir des greffes.
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