Emmanuel Macron veut la convocation d’une conférence sociale et économique entre partenaires sociaux, patronat et représentants des salariés, pour remettre à plat le mode de financement de protection sociale et des retraites. En clair, le président de la République souhaite qu’une partie importante du financement repose moins sur le travail et davantage sur la consommation. Le principe d’une TVA sociale refait ainsi son apparition.
Il y a quelques semaines, Theragora se faisait l’écho d’un projet, d’une proposition de réforme du système de protection sociale qui envisageait de moduler les remboursements des soins au prorata des revenus des assurés. Ce qui contrevenait, écrivions-nous, au principe même d’une sécurité sociale pour tous souhaitée, quelque soient les revenus, par les « pères fondateurs » de la sécu au sortir de la guerre. Si l’on n’entend plus guère ce projet, sans affirmer d’ailleurs qu’il soit abandonné, une nouvelle réforme concernant le financement de la sécurité sociale, a été mise en avant par Emmanuel Macron, lors sa longue prestation télévisée du 13 mai. Et la réforme souhaitée par le Président n’est pas mince : il s’agit de modifier le mode de financement de nos politiques sociales, notamment la santé, les retraites, mais aussi peur être la dépendance, en ne le faisant plus uniquement, ou presque, reposer sur le coût du travail, c’est à dire sur les cotisations patronales et les cotisations des salariés. L’idée maintes fois et régulièrement évoquée, est de mettre à contribution aussi, pour une part qui resterait à déterminer, la consommation des ménages, en augmentant les taux de la TVA sur les achats des français, des touristes. En fait des consommateurs, quelque soit leur revenu. En fait une TVA sociale, comme la dénomment les économistes
Déjà Sarkozy et Fillon
La tentation d’une telle réforme n’est pas nouvelle : Nicolas Sarkozy au lendemain même de son élection à la présidence en 2007 l’avait envisagé ; François Fillon, avant les déboires que l’on sait, au lendemain de sa victoire à la primaire de droite, l’avait aussi évoqué. Le premier avait payé cher cette audace récoltant, pour sa majorité d’alors, bien moins de suffrages aux élections législatives qui avaient suivi son élection à l’Elysée ; quant au second il avait prudemment fait machine arrière avant de se réfugier dans ses terres sarthoises.
Certes, la taxation de la consommation prélevée sur chaque achat de biens et services, qui tout le monde paie y compris les touristes étrangers, aurait l’avantage de rapporter rapidement un financement au système de protection sociale ; selon les experts, un point de TVA supplémentaire, de 20 à 21% pourraient ainsi dégager 10 milliards. En ces temps de disettes, et de déficits, la manne est intéressante. Autre avantage, cela pourra se traduire par des hausses de rémunération des salariés du privé, puisque les chefs d’entreprises voyant leurs cotisations baisser et donc leurs charges se réduire pourraient consentir des hausses de salaires. Ce qui laisse sceptiques bien des observateurs. Enfin la crise démographique qui s’aggravera au fil des ans ; moins de naissances, moins d’actifs, plus de retraités, oblige d’ores et déjà à trouver rapidement, dans les cinq ans à venir, dix ans maximum, de nouveaux modes de financement pour la santé qui coûte de plus en plus cher et la retraite. La TVA sociale est une piste. Il faut en chercher de nouvelles.
Un système très inégalitaire
Reste en effet un écueil et il n’est pas mince. La TVA sociale est très inégalitaire, car elle touche sans discernement, de la même façon les plus aisés et les moins privilégiés. Elle ne connait ni riche ni pauvre. Elle frappe sans distinction. Emmanuel Macron conscient du problème qui empoisonne cette réforme depuis des lustres a expliqué que cette hausse de la TVA épargnerait les produits de première nécessité…Pas certain que cela calme les syndicats de salariés
C’est dans cet esprit, craignant une opposition forte, que le chef de l’Etat souhaite qu’une convention réunisse rapidement salariés et patronat et salariés afin de trouver un accord. Mais le fait que le patronat se soit toujours montré favorable au principe d’une TVA sociale, n’est sans doute pas le meilleur gage d’un consensus rapide, comme semble le souhaiter le chef de l’Etat
