La Rémunération sur objectifs de santé publique en 2018 

ROSP, une amélioration continue en faveur de l’ensemble des acteurs du système de soins

Par Rédaction -  Théragora

Théragora - www.theragora.fr - Théragora le 25 avril 2019 N° 20 - Page 0

 

Mise en place au 1er janvier 2012, la Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) a été profondément revue et modernisée lors de la convention médicale de 2016 avec des indicateurs actualisés au regard des référentiels de santé publique en vigueur. Effective depuis le 1er janvier 2017, cette nouvelle Rosp témoigne de son intérêt comme levier d’évolution des pratiques cliniques avec, après deux années de mise en œuvre, un bilan bien orienté. En 2018, dans le cadre des dispositions introduites dans la convention, la Rosp a fait l’objet de révisions, portant à la fois sur les indicateurs et sur les modalités de calcul, et définies conjointement avec les représentants des médecins dans l’avenant 6.

 

 

Concernant les résultats, l’amélioration des pratiques se poursuit globalement en matière de vaccination, de prise en charge des maladies chroniques et de prescriptions plus pertinentes et efficientes au service de la qualité et de la maîtrise des dépenses.

 

« Une fois passé le temps d’appropriation nécessaire qu’impliquait la refonte du dispositif l’an dernier, les résultats de la Rosp sont à nouveau bien orientés cette année, avec une rémunération en hausse pour les médecins. Cette progression témoigne de la pertinence de ce levier d’amélioration des pratiques désormais recentré sur des indicateurs cliniques, » commente Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.

 

Les principaux résultats à deux ans

En matière de prévention, de bons résultats sont enregistrés : la vaccination antigrippale progresse après une stagnation en 2017 (+2,4 points chez les personnes de 65 ans et plus, +2,1 points chez les sujets à risque), la part de traitements par antibiotiques particulièrement générateurs d’antibiorésistance continue de baisser (-2,6 points) tout comme la prescription d’antibiotiques des médecins traitants à leurs patients âgés de 16 à 65 ans sans ALD (le nombre de traitements par antibiotiques pour 100 patients passe de 36,1 à 35,8 en moyenne par rapport à 2017).

 

Les indicateurs de dépistage des cancers évoluent différemment : on constate une amélioration du dépistage du cancer du sein, cancer le plus fréquent chez la femme (+0,3 point), mais une baisse du dépistage du cancer du col de l’utérus (-0,7 point) et du cancer colorectal (-1,0 point). Enfin, si la prévention de la iatrogénie médicamenteuse reste globalement bien orientée, des efforts restent à fournir pour diminuer les traitements par benzodiazépine hypnotique (+1,5 point).

 

Concernant le suivi des patients atteints de pathologies chroniques, le dépistage de la maladie rénale chronique continue de s’améliorer que ce soit chez le patient hypertendu (+2,4 points soit 210 000 patients mieux dépistés) ou chez le patient diabétique (+4,1 points soit 100 000 patients mieux dépistés).

 

Pour ce qui est de l’optimisation et l’efficience des prescriptions, l’ensemble des indicateurs est à la hausse. La prescription de biosimilaires d’insuline glargine progresse de 6,3 points en 2018. Les trois indicateurs de prescription dans le répertoire des génériques de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) progressent, en particulier ceux relatifs aux statines (+7,3 points) et aux antihypertenseurs (+4,2 points). L’indicateur de prescription des autres traitements dans le répertoire est stable (+0,1 point).

 

Une rémunération croissante pour les médecins

Compte tenu de la progression des médecins et des révisions apportées au dispositif l’année passée, le montant de la Rosp pour les médecins traitants de l’adulte et de l’enfant au titre de 2018 a augmenté, représentant un investissement de l’Assurance Maladie de 266,7 millions d’euros (contre 243,5 millions en 2017) soit une augmentation de 9,5 %. En détail, la rémunération de la Rosp pour les médecins traitants de l’adulte progresse de 7,8 % (259,4 contre 240,5 millions d’euros en 2017) et celle des médecins traitants de l’enfant de 142,5 % (7,2 contre 3,0 millions d’euros en 2017).

 

A l’instar de la Rosp 2017, une clause de sauvegarde avait été actée afin de garantir le maintien de la rémunération globale des médecins pour 2018, si le montant global de la rémunération versée était inférieur de plus de 10 % au montant versé au titre de 2017. Au regard des résultats positifs atteints par les professionnels de santé, cette clause n’a pas été activée.

 

Par ailleurs, les objectifs et seuils ayant été modifiés par l’avenant 6, davantage de médecins ont été également rémunérés au titre d’une Rosp en 2018.

La rémunération moyenne au titre de la Rosp médecin traitant de l’adulte s’élève à 4 705 euros pour 55 102 médecins généralistes et médecins à expertise particulière (MEP) libéraux (contre 4 522 euros pour 52 939 médecins en 2017 soit une augmentation de 4,0 %). Si l’on prend les médecins généralistes seuls, ce sont 50 785 professionnels de santé qui ont perçu une rémunération moyenne de 4 915 euros, soit une augmentation de 6,4 % de leur rémunération par rapport à 2017.

 

Pour les cardiologues, la rémunération s’élève à 9,3 millions d’euros pour 4 326 cardiologues rémunérés en moyenne 2 146 euros.

 

Pour les gastro-entérologues, la rémunération s’élève à 2,8 millions d’euros pour 2 012 gastro-entérologues rémunérés en moyenne 1 405 euros.

 

Le paiement de la Rosp médecin traitant de l’adulte, de la Rosp cardiologue et de la Rosp gastro-entérologue au titre de 2018 sera effectif entre le 26 et le 30 avril, selon les banques des bénéficiaires.

 

Les paiements de la Rosp médecin traitant de l’enfant et du forfait structure interviendront dans le courant du mois de mai. La Rosp endocrinologue fera l’objet d’un paiement d’ici début juin.

 

SOURCE CNAM le 25/04/2018

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