Remboursement de prothèses dentaires, d’optiques et d’audio

La question du financement du « reste à charge » zéro reste posée

Par Jacques Degain -  Journaliste

Théragora - www.theragora.fr - Théragora le 15 juin 2018 N° 09 - Page 0

Les annonces d’Emmanuel Macron pour rembourser à 100% les frais de prothèses dentaires, d’optique et d’audioprothèses ne peuvent que rencontrer l’adhésion des assurés sociaux. Reste à trouver les financements et surtout une question : les mutuelles joueront elles le jeu ou augmenteront elles les cotisations de leurs adhérents pour concrétiser le « deal » que leur a proposé -certains disent imposer- le pouvoir exécutif ?

 

Au-delà de l’annonce, des questions et bien des incertitudes… Car même si le Président de la République au congrès de la mutualité à Montpellier a bien affirmé son intention et sa volonté de mettre en œuvre ses promesses de campagne pour assurer un reste à charge zéro pour certaines prothèses dentaires,  de frais d’optique et d’audio prothèses pour les patients, la mise en application de ces principes et de ces avantages ne va pas vraiment de soi. Comment l’assurance maladie, et surtout les mutuelles vont-elles financer ces nouvelles avancées sociales ?

C’est bien cette question du financement de la réforme du reste à charge zéro qui est au centre des interrogations. Certes Emmanuel Macron dans don discours de Montpellier a  bien affirmé que l’assurance maladie financera largement la prise en charge de ces aides, en revanche la mutualité, sans rejeter bien évidemment le texte qu’elle a approuvé et signé, a laissé planer un doute sur les moyens de la financer. « Cette réforme, a martelé le Chef de l’Etat, ne saurait engendrer une augmentation spécifique du coût des cotisations pour les assurés. C'est l'engagement que nous avons collectivement pris et il n'y a pas dans cette affaire de marché de dupes ». A voir. Car les mutuelles pratiquent largement puis longtemps l’augmentation de cotisations pour financer leurs prestations mais surtout leurs frais de gestion et de communication. Clairement, les augmentations de cotisations explosent.

 

L’enquête de « Que choisir »

Ainsi,  selon l’enquête d’UFC-Que Choisir, la hausse des cotisations a été  trois fois supérieure à l’inflation depuis 2006. « La cotisation moyenne à une complémentaire santé s’élève en 2017 à 688 euros par an, soit 47 % de plus qu’en 2006, affirme l’association de consommateurs. Si des hausses de fiscalité sur les contrats sont intervenues, elles ne justifient que moins du tiers de la progression des cotisations. L’explication est donc également à chercher du côté des frais de gestion ». Mieux, si l’on peut dire,  ces dépenses de gestion et de communication  «  semblent hors de contrôle : depuis 2010, les frais ont augmenté deux fois plus vite que les remboursements accordés aux assurés ! ». D’ou sans doute la prudence du monde mutualiste, qui estime qu’il est un peu trop tôt pour savoir su cette réforme sera sans conséquence sur les cotisations…et de se tourner vers les fabricants qui devront également faire un effort et être mis à contribution puisque l’accord a été également signé avec eux.

Aujourd’hui, 4,4 milliards d’euros restent à charge des patients s’agissant de leurs frais  d’optique, de dentaire ou d’audioprothèses. La marche est donc haute pour parvenir au zéro pour cent, comme c’est l’ambition du Président de la République. Et l’objectif sera évidemment difficile à atteindre d’ici la fin du quinquennat. Même si le dossier de presse du ministère de la santé affirme que le 100% remboursement pour les frais dentaire, d’optiques et d’aides auditives devrait être réalisé d’ici 2021, et qu’un milliard d‘euros sera consacré d’ici 2023, par le régime obligatoire et els complémentaires de santé à la réalisation de ces engagements.

Prenons en acte, sachant que le Président joue sa « crédibilité sociale » dans cette affaire…Lui qui est accusé, même par certains de ses proches et ses amis politiques, comme la note des trois économistes de son cercle proche l’a montré,  de privilégier l’économie au détriment du social et des plus défavorisés.   

 

 

 

Le panier « 100 % santé »
Optique
-Monture respectant les normes européennes, avec un prix inférieur ou égal à 30€. Chaque opticien aura au minimum 17 modèles différents de montures adultes « 100% santé » en deux coloris différents ;
- Verres traitant l’ensemble des troubles visuels ;
- Amincissement des verres en fonction du trouble, durcissement des verres pour éviter les rayures, traitement anti-reflet obligatoires.
Aides auditives
- Tous les types d’appareils sont concernés : contour d’oreille classique ;
contour à écouteur déporté ; intra-auriculaire ;
- Au moins 12 canaux de réglage (ou dispositif de qualité équivalente) pour assurer une adéquation de la correction au trouble auditif ; système permettant l’amplification des sons extérieurs restituée à hauteur d’au moins 30 dB ;
- 4 ans de garantie ;
- Au moins 3 des options suivantes : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, système anti-réverbération.
 
Dentaire
- Couronnes céramique monolithique et céramo-métalliques sur les dents visibles (incisives, canines et 1e prémolaire) ; couronnes céramique monolithique zircones (incisives et canines) ; couronnes métalliques toute localisation ;
- Inlays core et couronnes transitoires ;
- Bridges céramo-métalliques (incisives et canines) ; bridges full zircon et métalliques toute localisation ; prothèses amovibles à base résine.

 

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