Le Dossier Médical Partagé est désormais disponible pour tous

- Théragora le 5 novembre 2018 / FL N° 15 - Page 0

Le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie ont officialisé ce jour le lancement national du Dossier Médical Partagé (DMP). Après une première étape d’expérimentation menée pendant 18 mois dans neuf départements, chacun peut désormais ouvrir son DMP, seul ou avec l’aide d’un professionnel de santé. Gratuit et confidentiel, ce carnet de santé numérique permet d’accéder à ses informations médicales et de les partager avec les professionnels de santé de son choix.

Qu’ils soient en ville ou à l’hôpital, ceux-ci peuvent l’alimenter  via leur logiciel métier ou depuis le site dmp.fr, favorisant ainsi une meilleure coordination et continuité des parcours de soins. Parce que le DMP, véritable « mémoire de la santé » de chacun, va permettre d’améliorer la qualité et la sécurité des soins pour tous, tout a été fait pour faciliter sa création, par les professionnels de santé, en ville et dans les établissements de soins, mais aussi sur internet par l’assuré lui-même, ou encore dans les accueils des CPAM et dans les pharmacies. Dès le 9 novembre prochain, une vaste campagne d’information va soutenir, auprès des patients et des professionnels de santé, le déploiement de ce nouveau service qui s’inscrit au cœur du plan « Ma Santé 2022 » de transformation de notre système de santé mise en œuvre par le Gouvernement.

Améliorer l’information des patients et le lien entre les acteurs de santé pour une meilleure prise en charge médicale

Gratuit et sans caractère obligatoire, le Dossier Médical Partagé a vocation à centraliser toutes les informations concernant le suivi médical et les soins reçus par un patient, aujourd’hui  détenues  par l’Assurance Maladie et les différents professionnels et établissements de santé qui l’ont pris en charge. 

Outre les informations apportées par les professionnels de santé consultés (synthèses médicales, comptes-rendus d’hospitalisation, résultats d’analyses ou d’examens, bilans divers), le DMP est automatiquement alimenté par l’Assurance Maladie à partir de l’historique des soins et des traitements remboursés des 24 derniers mois. Le patient, quant à lui, peut ajouter en quelques clics, depuis l’appli dédiée DMP ou le site dmp.fr, des renseignements utiles à son suivi médical (groupe sanguin, allergies, par exemple). Le DMP facilite ainsi une prise en charge médicale de meilleure qualité en limitant le risque d’interactions médicamenteuses, les allergies ou les incompatibilités de traitements. Il permet aussi d’éviter les examens et les prescriptions redondants. 

Garantir une circulation sécurisée des informations de santé

Pour que le patient accepte de partager ses données médicales, par nature confidentielles, des principes rigoureux de sécurité sont mis en œuvre pour assurer leur protection. Tout d’abord, le DMP ne peut être créé qu’avec le consentement exprès du patient. Ensuite, le patient garde le contrôle de ses données de santé puisqu’il choisit les professionnels de santé qui auront le droit d’y accéder. Il peut s’opposer à ce qu’une information soit versée par un professionnel de santé dans son DMP ou encore masquer une information médicale à tout moment, sauf pour le médecin traitant qui doit pouvoir assurer un suivi médical complet de ses patients. 

La connexion au DMP est également hautement sécurisée : les professionnels de santé ne peuvent y accéder qu’en étant munis de leur carte CPS1. Quant au patient, il reçoit un code à usage unique par SMS pour s’y connecter. Enfin, les DMP sont conservés par un hébergeur de données de santé ayant reçu un agrément du ministère en charge de la Santé. Les données qui y sont stockées sont cryptées, à partir d’une clé propre à chaque assuré. Ces données ne peuvent être diffusées ou exploitées à des fins commerciales, d’études ou autre. 

Une création facilitée, un service appelé à s’imposer dans les usages au même titre que la carte Vitale

Parce que l’ensemble des patients a vocation à disposer d’un DMP et à bénéficier ainsi d’un meilleur suivi médical partout en France, l’Assurance Maladie s’est attachée à simplifier la création, l’alimentation et l’utilisation de ce nouveau service. A cette fin, de nouveaux canaux d’ouverture des DMP ont été créés :

# directement sur internet sur le site www.dmp.fr 2 par le patient lui-même qui pourra créer son DMP seul au moyen des  identifiants qui lui seront adressés par l’Assurance Maladie au cours des prochaines semaines ;

#dans les accueils des CPAM qui reçoivent 30 millions de visites chaque année et dont les agents sont habilités à ouvrir un DMP pour les assurés qui le souhaitent ;

# dans les pharmacies qui ont la possibilité depuis juillet 2018 de s’équiper pour créer des DMP. Ce sont ainsi, à ce jour, plus de 300 000 DMP qui ont déjà été ouverts au cours des quatre derniers mois dans près de 8 000 officines. 

Alors que 1 882 503 personnes disposent déjà d’un DMP en France3 et que près de 100 000 DMP s’ouvrent chaque semaine à bas bruit, le lancement officiel du Dossier Médical Partagé le 6 novembre, bientôt soutenu par une campagne de communication d’envergure, doit marquer le début d’un large déploiement de ce service destiné à évoluer et à s’enrichir régulièrement de nouvelles fonctionnalités utiles pour les professionnels de santé et les patients. Comme la carte Vitale ou le compte ameli, le DMP a vocation à s’imposer dans les usages de dizaines de millions de patients et de l’ensemble des professionnels de santé qui les suivent au quotidien.

1 La carte de professionnel de santé (CPS) est une carte d’identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social.
2 Pour les assurés majeurs des régimes suivants : Régime Général, Camieg, Mutuelle Interiale, Cavimac, Enim, MGP, MNH, Solsantis, Harmonie Fonction Publique, CANSSM, LMDE.
3 Au 30 octobre 2018.

1. EN QUELQUES MOTS, C’EST QUOI, LE DOSSIER MEDICAL PARTAGE ?

Le Dossier Médical Partagé, communément appelé « DMP », c’est « la mémoire de la santé » de chaque patient :

# la mémoire, car, accessible partout sur le territoire, il centralise en un seul endroit en ligne les informations concernant le suivi médical et les soins reçus par un patient, aujourd’hui le plus souvent dispersées entre son médecin traitant, les médecins spécialistes consultés, les établissements de santé dans lesquels il a séjourné, les laboratoires d’analyse et les centres d’examens radiologiques, sans compter ses documents détenus à son domicile. Avec le DMP le patient a la garantie de ne plus oublier ni perdre son historique de soins ;

# la santé, car il permet au patient de partager l’historique de ses soins avec les professionnels de santé de son choix et donc, de bénéficier d’un meilleur suivi et d’une meilleure prise en charge.

La finalité profonde du Dossier Médical Partagé, c’est de favoriser la meilleure qualité et la plus grande sécurité des soins pour chaque patient. En bref, de permettre à chacun d’être mieux soigné et pris en charge.

2. POURQUOI PARLE-T-ON DE DOSSIER PARTAGE ? C’EST D’ABORD UN DOSSIER
« PERSONNEL », NON ?

Le DMP est bien sûr « personnel », puisqu’il rassemble les informations de santé du seul assuré.
Mais il est aussi un dossier « partagé » : il est un outil de partage de l’information médicale avec les patients mais aussi entre professionnels de santé. Il vise à favoriser la coordination et la continuité des soins en améliorant le partage des informations entre les praticiens, en ville comme à l’hôpital.

3. EST-CE QUE LE DMP EST OBLIGATOIRE ?

Non. La création d’un Dossier Médical Partagé n’est pas obligatoire et n’a aucune conséquence sur le niveau de remboursement des soins. Par ailleurs, le DMP est gratuit.

4. LE DMP EST-IL VRAIMENT UTILE POUR TOUS LES PATIENTS ?

Le Dossier Médical Partagé présente un intérêt certain pour les patients, notamment ceux souffrant d’une maladie chronique, qui sont amenés à rencontrer régulièrement différents professionnels de santé, mais il est plus largement utile à tous.
Il présente déjà un intérêt pratique car il permet de conserver tous les documents et informations médicales utiles en un unique espace dématérialisé, sûr et accessible partout et à tout moment.

Par ailleurs, en cas d’urgence ou de mobilité, il permet aux professionnels de santé qui prennent en charge le patient de disposer d’une visibilité sur l’histoire médicale du patient, ce qui est utile pour, par exemple, éviter des accidents (ex. allergies médicamenteuses, risque iatrogène...).

Enfin, il est permet de faciliter la prise en charge d’un patient en cas d’hospitalisation, aussi bien à l’entrée qu’à la suite du séjour.

5. PEUT-ON VRAIMENT AVOIR CONFIANCE DANS LE DMP? LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTEGEES ?

Parce que les données de santé sont particulièrement sensibles, le Dossier Médical Partagé est hautement sécurisé :
# Il ne peut être créé qu’avec le consentement du patient, qui se voit notifié de la création de son DMP.

Le patient choisit les professionnels de santé qui auront le droit d’y accéder. Il peut mêmemasquer une information médicale à tout moment ; elle restera naturellement visible pour son médecin traitant, interlocuteur incontournable d’un suivi médical coordonné.

# Les professionnels de santé ne peuvent y accéder qu’en étant munis de leur carte de professionnel de santé (CPS). Quant au patient, il reçoit un code à usage unique par sms ou parmail pour s’y connecter.

# Seuls le patient et les professionnels de santé autorisés ont accès au contenu du DMP. Les laboratoires pharmaceutiques, mutuelles, banques, assurances, n’y ont aucun droit. L’Assurance Maladie elle-même, même si elle peut alimenter le DMP à partir des données dont elle dispose, notamment sur l’historique des soins du patient, ne peut consulter les DMP des assurés.

Les DMP sont conservés par un hébergeur de données de santé ayant reçu un agrément du ministère de la Santé qui respecte toutes les normes garantissant un haut niveau de sécurité en matière de protection de données.
La consultation des DMP répond aux exigences de politique générale de sécurité des systèmes d’information (PGSSI).

6. LE CONSENTEMENT DU PATIENT EST-IL PRIS EN COMPTE DANS LE DMP ? COMMENT ?

En ville, le patient doit donner son consentement à chaque professionnel de santé souhaitant consulter, pour la première fois, son DMP. Une fois ce consentement donné, il n’est pas nécessaire de recommencer lors des consultations suivantes. En revanche, si le patient souhaite bloquer l’accès du professionnel de santé à son DMP, il peut le faire à tout moment, directement depuis son espace personnel DMP, ou demander à son médecin traitant de le faire.

On peut donc interdire l’accès à son DMP à tout professionnel de santé, à la condition de connaitre son nom et son prénom.

Lors d’une hospitalisation, y compris pour les actes d’hospitalisation externe, les professionnels de santé constituant l’équipe de soins sont réputés autorisés à accéder au DMP, mais doivent s’identifier individuellement grâce à leur carte de professionnel de santé.
Par ailleurs, le patient peut préciser s’il souhaite rendre son DMP accessible en cas d’urgence. Il aura la possibilité de revenir à tout moment sur cette décision depuis son DMP, ou en le demandant à son médecin traitant.

7. UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE PEUT-ELLE DEMANDER A SES CLIENTS DE LUI COMMUNIQUER UN DMP OU DE LUI EN FOURNIR UNE COPIE ?

Le DMP ne peut en aucun cas être exigé (ni même des extraits ou une copie) lors de la conclusion d’un contrat, notamment un contrat relatif à un prêt immobilier, une protection complémentaire en matière de couverture de santé, ou par la médecine du travail, même avec l’accord du patient.

8. LE DMP, N’EST-CE PAS UNE AFFAIRE DE PROFESSIONNELS ? QUEL EST LE ROLE DU PATIENT ?

Le DMP permet au patient d’être l’acteur de sa santé.
Celui-ci peut enrichir son DMP avec des informations utiles : personne à prévenir en cas d’urgence, allergies... ou encore, y déposer des photos ou des PDF de ses documents de santé qu’il conservait jusqu’alors sous format papier afin de reconstituer son histoire médicale.

En avril 2019, le DMP permettra au patient de saisir ses directives anticipées afin que les professionnels de santé puissent tenir compte de ses dernières volontés pour sa fin de vie.

9. QUELS SONT LES DROITS DU PATIENT VIS-A-VIS DE SON DMP ?

Le patient autorise la création de son DMP et autorise les professionnels de santé à y accéder, y compris en cas d’urgence. Il peut y ajouter des documents dans son espace personnel, s’opposer à l’alimentation de son DMP et peut masquer certains documents. Il a un accès à l’historique des consultations de son dossier. Il peut demander une copie du contenu de son DMP, faire rectifier son contenu s’il est incorrect et le fermer à tout moment.

10. QUEL EST LE ROLE DU MEDECIN TRAITANT VIS-A-VIS DU DMP ?

Le médecin traitant est un acteur central pour que le DMP remplisse pleinement son rôle au service des patients. Le médecin traitant a des droits spécifiques qui lui permettent de faire toutes les actions relevant du patient, à sa demande. Compte tenu de son rôle en matière de coordination des soins, le patient ne peut pas lui masquer certaines informations.
En ajoutant en quelques clics le volet de synthèse médicale dans le DMP, il permet à ses confères qui prennent en charge ses patients pour la première fois de prendre connaissance de l‘histoire médicale du patient. Ces informations sont particulièrement utiles en cas d’urgence.
 

11. A L’HOPITAL, QUI A ACCES AU DMP ET QUI PEUT L’ALIMENTER ?

En établissement de santé, tous les professionnels de santé de l’équipe de soins prenant en charge le patient peuvent consulter le DMP, à condition de se munir de leur carte de professionnel de santé.
Le personnel administratif des établissements de santé et médico-sociaux a accès uniquement à la partie administrative du Dossier Médical Partagé. Il peut l’alimenter mais pas le consulter.
Le patient aura connaissance de toutes ces actions (alimentation, ajout ou consultation des documents) dans l’historique des accès à son DMP.

12. EST-CE QUE LE DOSSIER MEDICAL PARTAGE REMPLACE LES DOSSIERS MEDICAUX QU’UTILISENT LES PROFESSIONNELS DE SANTE ET LES ETABLISSEMENTS DE SANTE ?

Le DMP est différent des dossiers médicaux détenus par les professionnels et établissements de santé.
Chaque professionnel de santé tient à jour un dossier médical concernant ses patients dans son cabinet (ou en établissement de santé). Il complète ce dossier à chacune de ses rencontres avec eux. Il existe ainsi le dossier médical du médecin généraliste, le dossier médical du ou des spécialiste(s) consulté(s), des biologistes, cabinets de radiologie... et le dossier patient de l’hôpital ou de la clinique où le patient a été hospitalisé. Chacun de ces dossiers médicaux « professionnels » est détenu et mis à jour par le professionnel ou l’établissement de santé.

Dans ces dossiers, certaines informations sont utiles à la coordination des soins : ce sont ces informations que les professionnels de santé pourront déposer dans le DMP, qui a vocation à regrouper et centraliser en un endroit unique toutes les informations utiles à la coordination du parcours de soins.
Par ailleurs, le DMP est accessible dans toute la France par le patient et les professionnels de santé, contrairement aux dossiers médicaux, qui ne sont pas directement accessibles aux patients et qui sont accessibles uniquement localement.

13. UN PATIENT N’AYANT PAS DE TELEPHONE MOBILE OU D’ADRESSE E-MAIL PEUT-IL DETENIR UN DMP ?

L’ouverture d’un DMP n’est pas soumise à la fourniture des coordonnées du patient (téléphone mobile ou d’une adresse e-mail) même si celle-ci est fortement recommandée, ces informations étant nécessaires pour permettre la consultation en ligne du DMP par le patient.
Tant que le patient n’a pas renseigné ses coordonnées, il ne pourra visualiser le contenu de son DMP qu’en passant par un tiers (professionnel de santé) ou demander une copie de son DMP au support DMP info service.

14. UN MINEUR PEUT-IL CREER ET GERER SEUL SON DMP ?

Le représentant légal d’un mineur doit donner son consentement lors de la création du DMP. La décision de création d’un DMP revient au titulaire de l’autorité parentale. Le représentant légal autorise les professionnels de santé à accéder au DMP d’un mineur, décide des documents devant être masqués et de la fermeture du DMP. Il peut également accéder au DMP du mineur pour le consulter. Le mineur ne dispose pas de codes d’accès personnel pour accéder à son DMP.

15. QUELLES SONT LES DONNEES QUE L’ASSURANCE MALADIE DEPOSE DANS LE DMP? QUELLE DIFFERENCE AVEC LES DONNEES DE REMBOURSEMENT PRESENTES DANS LE COMPTE AMELI ?

Le compte ameli permet le suivi de ses données de remboursement ; le DMP quant à lui permet de suivre le parcours de soins du patient. Il ne contient pas de données financières, sa finalité est le bon suivi médical du patient.
Ainsi, les médicaments, les dispositifs médicaux, l’ensemble des actes médicaux (dont l’imagerie et la biologie) et les séjours hospitaliers sont disponibles dans l’historique des soins du DMP, à l’exclusion des montants remboursés par l’Assurance Maladie.

16. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DANS LE DMP ?

Le DMP a vocation à suivre le patient tout au long de sa vie. Si le patient décide de clôturer son DMP, alors ce dernier est archivé et les données sont détruites 10 ans après cette clôture.

17. QUEL EST LE BILAN CHIFFRE DE L’EXPERIMENTATION MENEE EN 2017-2018 PAR L’ASSURANCE MALADIE DANS UNE SERIE DE DEPARTEMENTS TESTS ?

Pour que le DMP s’inscrive dans le quotidien des Français comme une évidence au même titre que la carte Vitale ou le compte ameli, l’Assurance Maladie a fait le choix d’une démarche progressive.
Le Dossier Médical Partagé a ainsi été déployé à partir de décembre 2016 dans neuf caisses primaires de l’Assurance Maladie : les CPAM du Bas-Rhin, de Bayonne, des Côtes-d’Armor, du Doubs, de Haute-Garonne, d’Indre et Loire, du Puy-de-Dôme, de la Somme et du Val-de-Marne.

La montée en charge rapide du service au cours des 18 mois qu’a comptés l’expérimentation a démontré que le service répond à un vrai besoin :

# Côté patients : les créations en ligne et par les agents d’accueil des caisses d’Assurance Maladie,
ont permis de créer en 18 mois (de décembre 2016 à fin juin 2018) environ 3 fois plus de DMP
qu’en 6 ans de déploiement initial.

# Côté établissements de santé : au démarrage de l’expérimentation, en décembre 2016, 87
établissements de santé étaient impliqués dans le déploiement du DMP dans les départements tests. Au 30 juin 2018, 127 établissements de santé se sont mobilisés, sur 159 établissements ciblés en fonction de leur taille (établissements de médecine, chirurgie, obstétrique [MCO], decentres hospitaliers et de cliniques privées choisis notamment en raison de leur grande capacitéd’accueil).

# Côté professionnels de santé : au démarrage des tests, fin 2016, on recensait 903 professionnels
de santé «actifs», c’est-à-dire participant à la création, à l’alimentation ou encore à la consultation de DMP, dont 436 médecins généralistes et 44 spécialistes. Durant l’année 2017, 5270 PS actifs ont été dénombrés, dont 4090 médecins généralistes et 690 médecins spécialistes.

Au terme de cette expérimentation, au 30 juin 2018, 723 539 personnes disposaient d’un DMP dans les seuls départements pilotes, soit 12,3% de la population de ces territoires. Sur les 159 établissements de santé sélectionnés pour déployer prioritairement le DMP, 80 % l’alimentaient. Par ailleurs, 18 % des médecins libéraux ont aussi alimenté des DMP dans ces neufs départements.

18. LE SERVICE VA-T-IL CONTINUER A EVOLUER ?

Le DMP n’est pas figé et est appelé à évoluer régulièrement pour s’adapter en permanence aux besoins et aux usages des patients et des professionnels de santé. Ainsi, de nombreuses évolutions sont prévues au cours des prochaines années avec, dès avril 2019, l’ajout d’un espace réservé aux directives anticipées, la notification au patient d’un accès en cas d’urgence à son DMP et la mise en ligne d’une nouvelle version de l’application mobile DMP (son ergonomie et son graphisme seront optimisés ; la connexion au DMP sera simplifiée grâce à la possible sauvegarde de son identifiant).

Source Assurance Maladie