L’ancien ministre devant la Cour d’Appel de Paris

Le pari de Jérôme Cahuzac pour éviter la prison ferme

Par Jacques Degain -  Journaliste

Théragora - www.theragora.fr - Année 2018 - Théragora 12 février 2018 N° 2 - Page 0 - crédits iconographique Phovoir

Condamné à trois ans de prison ferme en 2016, et cinq ans d’inéligibilité, pour fraude fiscale et blanchiment d’argent, Jérôme Cahuzac comparait depuis ce 12 février devant la Cour d’appel de Paris. Avec un espoir ténu : éviter à tout prix l’incarcération. Il a pris dans cet objectif un nouvel avocat, le défenseur en vogue Eric Dupond-Moretti. Pas certain que cela suffise.

 

Il affirmait « les yeux dans les yeux »  qu’il était blanc comme neige, qu’il n’avait pas de comptes bancaires cachés à l’étranger et que son seul souci était de  réussir la réforme fiscale qu’il était en train de mettre en place en sa qualité de ministre du budget du gouvernement Ayrault.  Peu de politiques auront atteint le niveau de duplicité de Jérôme Cahuzac. Lui qui était chargé de traquer les tricheurs du fisc était le premier tricheur…

Nommé ministre délégué auprès du ministre de l’économie dans les deux premiers gouvernements Ayrault, Jérôme Cahuzac a été contraint de démissionner en mars 2013 après les révélations, qu’il a longtemps niées, du site Mediapart qui a dévoilé les comptes bancaires cachés dans des paradis fiscaux,  les montages financiers douteux, les blanchiments d’argent, les mensonges multiples. Le couple Cahuzac aurait dissimulé au moins 3,5 millions d’euros aux impôts pendant vingt ans. Et encore le bilan serait-il encore plus lourd si l’on en croit le Parquet National Financier, né, ironie du sort ou juste vengeance de la morale, de cette affaire Cahuzac.

Promis à un avenir politique brillant, selon les dires mêmes de plusieurs ministres, l’homme s’écroulait lourdement du piédestal où certains l’avaient mis.

Le pire, l’absurde même, c’est que l’on n’a guère été étonné et surpris dans des cercles économiques et financiers ou patronaux du monde industriel. Ni chez certains échotiers et fins limiers de la presse. Comment a-t-il pu accéder à des responsabilités aussi importantes, alors  même que des doutes avaient été émis et que des rumeurs bruissaient ? L’aveuglement du monde politique est ahurissant. A moins que…

 

Relations étroites avec des industriels du médicament.

Conseiller technique de Claude Evin lorsque celui était ministre de la santé de 1988 à1991, Jérôme Cahuzac avait multiplié les relations étroites – trop étroites sans doute, avec le monde de l’industrie pharmaceutique et avec des laboratoires d’envergure mondiale. Parmi lesquels des entreprises françaises. A l’époque la réglementation régissant les relations entre le pouvoir et le monde du médicament étaient beaucoup plus laxistes qu’aujourd’hui, et ces fréquentations parfois assidues entre  politiques et  industriels n‘étaient pas exempts d’ambigüité, voire de  complicité.

D’où ces sommes importantes dissimulées dans des comptes bancaires à l’étranger et qui auraient notamment destinées, a dit l’ancien ministre lors de son premier procès, à financer la future campagne présidentielle de Michel Rocard, dont il était l’un des plus fervents supporters. Celui-ci ne se présentant finalement pas à l’élection de 1995, ces sommes étaient restées sur un compte secret à l’étranger, jusqu’aux révélations de Médiapart… 

 

Nouveau défenseur, Eric Dupond-Moretti

Condamné en 2016 à trois ans d’emprisonnement ferme, Jérôme Cahuzac, qui craint l’incarcération a donc décidé de faire appel. La Cour d’Appel de Paris siégera jusqu’au 21février  avant de prendre sa décision. Mais la procédure n’est pas sans danger pour le prévenu.  La Cour d’Appel n’hésite pas à durcir les jugements, notamment dans le cas de fraude fiscale, à grande échelle, de blanchiment, de détournement de fonds. Ainsi, il y a quelques jours, elle a quadruplé la condamnation pour fraude fiscale infligée à Thomas Thévenoud, autre ancien ministre de François Hollande. De trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, elle s’est transformée en un an avec sursis et trois ans d’inéligibilité. Une affaire pourtant de  moindre gravité comparée à celle de Jérôme Cahuzac.

Il faut aussi se souvenir des propos sévères au cours du premier procès de la présidente du Parquet National Financier, Eliane Houlette, qui avait averti sévèrement le prévenu.  « Frauder  l’impôt, avait-elle dit, est manquer à son devoir citoyen, et il n’y a aucune bienveillance à attendre de notre part. »

Jérôme Cahuzac veut absolument éviter l’incarcération. Il a donc choisi de changer l’un de ses avocats – Jean Veil- et pris comme nouveau défenseur Eric Dupond-Moretti, aujourd’hui l’un  des pénalistes les plus célèbres de France. Une lourde tâche l’attend mais il en a l’habitude.

Il devra tenter de convaincre les juges d’éviter la prison à son client et donc de réduire au moins à deux ans (au lieu de trois), la peine prononcée en première instance. Ce qui lui éviterait l’emprisonnement. Pas gagné, malgré le talent de l’avocat…

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