Six mois de débats avant une loi en 2019

Les Etats généraux de la Bioéthique se sont ouverts

Par Jacques Degain -  Journaliste

Théragora - www.theragora.fr - Année 2018 - Théragora le 18 janvier 2018 N° 05 - Page 0 - crédits iconographique Phovoir

Tous les sept ans, le gouvernement doit remettre sur le chantier sa législation  sur la bioéthique. C’est l’une des principales dispositions de la loi de 2011. Mais avant de légiférer, le pouvoir exécutif  se doit de prendre l’avis de personnalités, de spécialistes, de médecins, de patients. Cette grande concertation qui s’est ouverte le 18 janvier 2018 avec la convocation d’Etats généraux, doit durer six mois. Des débats organisés dans toutes les régions sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

 

Eclairer le législateur, qui devra déposer un projet de loi à l’automne avant une discussion parlementaire en 2019, débattre de grands thèmes qui font aujourd’hui polémique pour tenter, qui sait, de trouver un consensus, associer le plus grand nombre de médecins, professeurs, chercheurs, patients, associations, mais aussi lycéens et étudiants à la réflexion qui s’engagera, montrer aussi le chemin à prendre à bien des pays européens, tels sont en fait de grandes  raisons qui militent en faveur de  la convocation des Etats généraux de la bioéthique qui précédent, comme le veut la loi, la rédaction d’un texte législatif. Un texte qui  sera élaboré par le gouvernement à l’issue des ces rencontres et qui devrait donc être discuté par les parlementaires l’année prochaine

Ce faisant, la tâche qui attend les organisateurs de ces réunions placées sous l’égide du Comité consultatif  national d’éthique (CCNE), s’annonce délicate, même parfois lourde. Car l’unanimité sera loin d’être la règle : les débats seront forcément houleux,  et les polémiques nombreuses.
 

A cet égard, le problème de la procréation médicalement assistée (PMA) sera au centre des débats. L’actualité a mis sur le devant de la scène cette question essentielle – les polémiques et les  manifs pour le mariage pour tous y sont pour beaucoup -  et cette question, craint-on au CCNE pourrait bien occulter toutes les autres thèmes.

En clair se posera le problème de l’ouverture de la PMA  aux couples de femmes et aux femmes célibataires et non plus seulement aux couples hétérosexuels qui ne peuvent avoir d’enfants.   En filigrane se pose aussi le problème  encore plus explosif de la gestation pour autrui (la GPA) et des enfants nés à l’étranger de ce procédé. Il est loin d’être certain que l’on  avance sur ces thèmes même si le problème de la reconnaissance officielle de  ces enfants embarrasse bien des consciences, comme celui d’ailleurs de la procréation avec don de gamètes à l’étranger. Un  processus qui serait de plus en plus utilisé par les femmes françaises.

Sur ce même thème l’anonymat du donneur de gamète fera également l’objet d’un débat intéressant étant entendu que plus en plus d’enfants nés de ce procédé demandent la suppression de cet anonymat, encore plus fermement depuis qu’une actualité récente a révélé qu’un adulte était parvenu à trouver son géniteur « anonyme ».

 

Un programme très large

Mais d’autres thèmes, sans doute moins médiatisés mais non  moins importants, seront abordés lors de ces travaux de six mois. Le programme des Etats généraux est très large, avec des thèmes sociétaux ou dictés par les progrès de la science : les recherches dans le domaine de la reproduction concernant les cellules souches, mais aussi la génétique, le don d’organes, les données de santé, l’intelligence artificielle, les neurosciences, sans oublier le problème de la fin de vie, qui va s’ inviter aux débats alors dans un  premier temps cela n’était prévu. C’est en particulier le problème du suicide assisté qui fera l’objet d’une concertation approfondie  après le combat et le livre d’Anne Bert, publié après son décès, et qui a dû prendre la route de la Belgique pour la fin de vie qu’elle avait choisie et que la législation française lui refusait.

Ce sont plus largement les problèmes de  l’euthanasie et de  la responsabilité des soignants qui seront abordés  lors de ces rencontres.  

Six mois pour débattre de sujets aussi essentiels que la naissance, la vie et la mort,  la recherche,  l’avenir de la science et de la médecine, le génome et la protection de l’embryon, le respect du droit et de la liberté, principes qui doivent renforcer la responsabilité et le droit de chacun ;  six mois,  reconnaissons le, c’est bien court.

La richesse des débats peut l’emporter à condition, mais ce n’est pas gagné que des considérations strictement politiques ou religieuses, ne s’en mêlent exagérément.

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