Fin octobre, le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires était présenté en Conseil des ministres. Un texte souvent qualifié de «nécessaire», voire «attendu», mais qui fait grincer quelques dents dans les terroirs politiques ; et pourtant, 81% des maires se déclarent «pour la réforme»…
Petit rappel rapide, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), mis en chantier par la tutelle fin 2007, entend
• améliorer la répartition des médecins sur le territoire et l’accès aux soins de ville,
• renforcer la politique de prévention, en développant l’éducation thérapeutique,
• créer des Agences régionales de santé (ARS),
• enfin, mettre en œuvre les propositions formulées en avril par la « Commission Larcher » d’un « fonctionnement modernisé » de l’hôpital), des « missions précisées » et des « liens renforcés entre médecine de ville et hôpital ».
Sachons encore que ce projet de loi doit être examiné dès le début de l’année prochaine par le Parlement. De par son caractère « d’urgence », il ne fera alors l’objet que d’une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Du contre…
Avant même son examen par les députés et les sénateurs, le texte provoque certaines crispations, et ce pas seulement chez les professionnels de santé. L’idée de réforme semble également déranger “des habitudes”, voire “des conformismes” politiques, notamment chez les élus locaux, y compris de la majorité gouvernementale, qui redoutent la réorganisation hospitalière et l’apparition d’Agences régionales, un nouveau pouvoir accueilli avec inquiétude sur le “terrain”.
Les partis politiques se sont peu exprimés, excepté le Parti Socialiste qui voit « le futur directeur réduit à un rôle de manager d’hôpital géré comme une entreprise » et les ARS faire « tomber le projet de loi dans la technocratie ».
Côté professions de santé, la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) condamne par avance les ARS « artisans de la désorganisation d'un système qui fonctionnait pourtant bien », tout en saluant « la réforme attendue de l'hôpital ».
Enfin les usagers, à travers leur regroupement d’associations, le CISS,
estiment que le projet de loi « s'attaque à la question essentielle de l'organisation des soins » , ce qui ne pourra être que « bénéfique pour l'intérêt général», jugeant notamment qu’à travers le volet hospitalier de la réforme, il est bon « d’en finir avec les petits établissements dangereux en terme de qualité de soins ».
… et du (presque) pour
Un sondage Ifop-La Caisse d’Épargne da-tant de quelques mois semble placer également les maires dans le camp des défenseurs de la réforme.
Apparaît tout d’abord un très fort attachement des élus à l’hôpital de proximité : 82% des maires déclarent que l’hôpital de leur commune (ou le plus proche) est très satisfaisant et a une bonne réputation.
Pour autant, 94% estiment avoir assez peu de prises sur les grandes décisions et sur la gouvernance et 81% se disent prêts à gérer l’offre hospitalière à l’échelle d’un territoire.
Concernant les principaux freins à l’accès aux soins, 3 soucis apparaissent une fois sur 2 :
• la disparition de certaines spécialités (chirurgie, maternité) dans les hôpitaux de proximité,
• la mauvaise permanence des soins en ville, d’où un engorgement des urgences à l’hôpital,
• la mauvaise répartition des professionnels de santé sur le territoire (la mauvaise organisation actuelle des hôpitaux n’est citée que par 17%).
Point-clé de l’enquête : seuls 31% des maires estiment que le risque d’erreurs ou d’accidents est supérieur dans les hôpitaux de petite taille. Pour 69%, c’est « Touche pas à mon hôpital ! ». La réforme ne doit donc pas utiliser l’argument des risques supérieurs d’accidents dans les petits hôpitaux !
« Même si cela n’est pas facile »
S’agissant de la réforme elle-même, 68% des maires la reconnaissent comme nécessaire, mais l’attachement à l’hôpital de proximité est très fort : 91% veulent le sauvegarder, même s’il est peu fréquenté.
Des marges de man-œuvre sont cependant envisageables ; 85% des maires estiment que la réforme est nécessaire pour améliorer l’accès aux soins de qualité et ils sont 68% en faveur d’une réforme qui améliore la performance économique de l’hôpital ; 77% pensent qu’il faut réformer l’hôpital, « même si cela n’est pas facile » (graphiques 1 et 2).
Considérant par aill-eurs les principales propositions du travail originel de la réforme, le Rapport Larcher : 84% jugent qu’il faut inciter les établissements privés à prendre en charge des missions de service public dans le cadre d’engagements contractuels.
Ils sont également 84% pour la mise en place de communautés hospitalières de territoires et 78% pour la reconversion de certains hôpitaux en centres de soins de proximité.
71% souhaitent que le pouvoir des directeurs d’hôpitaux soit renforcé.
66% veulent que le mode d’exercice des médecins hospitaliers soit assoupli sur de nouvelles bases contractuelles (rémunération variable, contrat d’objectifs…).
Cela étant, on constate un clivage : 45% sont favorables à la réforme telle qu’est annoncée par les pouvoirs publics et 50% y sont opposés.
Il est à remarquer que seulement 36% des maires membres du CA d’un hôpital sont favorables à la réforme. 23% des maires de gauche sont pour la réforme, contre 71% de droite et 38% sans étiquette (les plus nombreux en France).
Reçoivent donc un vrai consensus « la mise en place de communautés hospitalières de territoires... l’incitation aux établissements privés pour prendre en charge des missions d’intérêt public... l’assouplissement du mode d’exercice des médecins hospitaliers... l’amélioration de la performance économique de l’hôpital, la reconversion de certains hôpitaux en centres de soins spécialisés ». Mais on rejette majoritairement l’idée selon laquelle les risques d’erreurs sont supérieurs dans les hôpitaux de petite taille.
S’impose en fait une certaine volonté de choix « du moindre mal » !
Prenant connaissance des résultats de ce sondage, la ministre de la Santé en fera quelques semaines plus tard la synthèse évidente : «quand on voit qu’environ 80% des maires sont pour la transformation des services en services de proximité, on se dit que, forcément, ils parlent de l’hôpital qui n’est pas dans leur commune » !
