La loi santé 2019 adoptée en Conseil des ministres ce mercredi devrait venir en discussion à l’Assemblée Nationale dans la deuxième quinzaine de Mars. Deux dispositions font largement polémique: la disparition du numérus clausus à la fin de la première année des études de médecine, sans qu’il soit clairement précisé les modalités de son remplacement, et surtout la création d’hôpitaux de proximité dont seront exclus la chirurgie et la maternité. Les élus locaux sont vent debout contre cette dernière mesure.
Il n’a pas fallu longtemps pour que la controverse prenne l’aspect d’une polémique sulfureuse. La loi santé 2019 présenté en conseil des ministres et qui prévoit en particulier la création de 500 à 600 hôpitaux de proximité, a cristallisé sur cette dernière mesure, l’opposition de nombre d’élus locaux.
Un paradoxe, estime-t-on dans l’entourage de la ministre de la santé, dans la mesure où cette initiative a l’ambition de faire revivre des établissements de santé qui avaient été fermés dans des territoires ou qui en étaient jusque là dépourvus. Il s’agit, explique ainsi le Dr Thomas Mesnier, député « La République en Marche» de Charente et co-rapporteur de cette loi, denpermettre à ces hôpitaux d’assurer des missions de médecine générale, de gériatrie, de soins de suite, de réadaptation, tout en faisant fonction de laboratoire d’analyse, et de cabinet de radiologie. Et ainsi, selon lui, de permettre un meilleur accès aux soins dans des zones et des régions souvent délaissées. Un financement, non directement lié à l’activité, leur serait également garanti. « On remet en face les moyens et les besoins, certains hôpitaux vont y gagner », affirmait aussi le député lors d’un récent débat.
Contradiction avec l’esprit du « Grand Débat »
Reste quand même que ces établissements ne pourront effectuer aucun acte chirurgical, ni aucun acte obstétrical, en clair aucun accouchement. En fait, on remet en place des dispensaires, certes un peu améliorés, avec des missions précises, mais qui ne pourront pas effectuer des actes d’urgences. L’économiste de la santé, Claude Le Pen ne dit guère autre chose, lorsqu’il estime que ce projet, pour fermer sans fermer (des établissements) « transforme, transfert ».
D’où évidemment la forte opposition de nombre d’élus locaux, qui estiment, comme le dit sans ambages l’un d’entre eux, qu’on les prend « pour des idiots ». Après la disparition de maternités qui, dans certains territoires oblige les futures mères à accoucher parfois loin de leur domicile, avec les risques que cela comporte, les élus craignent que ce projet de loi ne se traduise par des fermetures de lits dans leurs établissements au profit d’hôpitaux situés, notamment, dans le chef lieu du département. Et ces édiles de pointer du doigt la contradiction flagrante entre la volonté affirmée par le Chef de l’Etat de rassurer élus locaux et habitants de ces territoires à l’occasion du « Grand Débat » et ce projet de loi qui ne parait aller dans le même sens.
Peser sur le législateur
Certes, la discussion parlementaire sera l’occasion d’amender ce texte. Encore faut-il que le gouvernement l’accepte. On pourrait peut être permettre à ces hôpitaux de d’assumer certaines missions. « Il faut peser sur le législateur, disait ainsi au « Monde », Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), pour que des activités qui ne requièrent pas d’autorisation chirurgicale, comme la pose d’un pacemaker, continuent d’être possibles dans ces hôpitaux ». Et aussi que des activités de « petite chirurgie de première nécessité », comme la cataracte, la hernie viscérale ou l’arthroscopie du genou, puissent être menées dans ces établissements. C’est loin d’être la philosophie première de ce texte, qui sous couvert de cette réforme, espère bien par la suppression de services, et de transferts d’activité, faire des économies.
La fin du numerus clausus et ses ambiguïtés
Le numerus clausus et son concours très sélectif limitant le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine, seront donc supprimés à la rentrée 2020, ainsi que l’avait annoncé il y a quelques mois le Président de la République.
Les effectifs d’étudiants en deuxième ou troisième années seront déterminés par les universités, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), selon leurs capacités et les besoins du territoire.
Objectif : « augmenter de 20 % » environ le nombre de médecins formés, explique Agnès Buzyn, tout en diversifiant leur profil, grâce à des passerelles entre les cursus et des critères de sélection qui restent à préciser par décret.
