DES ALGORITHMES ET DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, analyses et recommandations du CNOM
Médecins et patients dans le monde des DATA : Livre Blanc de la CNOM,
Introduction
Les quatre grands principes éthiques de bienfaisance, de non-maltraitance, d’au- tonomie de la personne et de justice fondent la déontologie médicale, qui se décline dans un texte réglementaire. Lors de leur ins- cription au Tableau de l’Ordre, les médecins s’engagent à la respecter. Les conditions de l’exercice médical doivent correspondre, à toute époque, aux attentes des personnes et à celles de la société. Société aujourd’hui traversée par des inquiétudes majeures, évi- demment éprouvées par les patients comme par les médecins.
Le législateur a également chargé l’Ordre des médecins de mettre en œuvre les évo- lutions de la déontologie, soit en proposant une nouvelle rédaction de certains articles du code, soit en inscrivant dans ceux-ci ce que le législateur a décidé, après débat dé- mocratique. Le droit organise, dans les so- ciétés libres, les contraintes et les espaces de liberté qui font le « vivre ensemble ». La déontologie à laquelle adhèrent les méde- cins en est un élément.
Selon Hippocrate, il est recommandé aux médecins d’observer l’homme dans son en- vironnement pour lui venir en aide, lui por- ter les secours de la médecine, restaurer sa santé. Aujourd’hui, et plus encore demain, les personnes vivent et vivront dans une société numérique qui peut puissamment répondre au moins en partie à ces besoins.
Or tous les citoyens ne sont pas encore égaux dans cette société numérique pour en béné cier. Pire, l’essor d’une société numé- rique débridée de toute contrainte pourrait accentuer ces inégalités. Dans le monde des data et des algorithmes, les citoyens pourraient en arriver, en contrepartie de la facilité des accès à tout et d’une fascination étourdie devant ce que permet le traitement de grandes masses de données, à abdiquer d’eux-mêmes leurs libertés. Les populations les plus fragiles y seraient les plus vulnérables.
La réalité est encore aujourd’hui heureu- sement plus subtile. Il faut donc identi er dès maintenant les risques que la société numérique comporte a n de les combattre tout en soutenant tous les béné ces qu’elle peut apporter au service de la personne. Le temps est compté, au regard des avan- cées fabuleuses et à marche accélérée des technologies numériques. Alors qu’il existe une loi de bioéthique, ne faudrait-il pas dès maintenant se mettre à construire une loi de techno-éthique ?
En 2001, le vice-président du Conseil d'État, M. Renaud Denoix de Saint-Marc, écrivait que « la loi devrait être solennelle, brève et permanente. Elle est aujourd'hui bavarde, précaire et banalisée. » Il faut s’ins- pirer de cette assertion pour promouvoir une telle loi.
Pour cet ensemble de raisons, face au monde émergeant de l’exploitation massive des data, des robots, des algorithmes et de l’intelligence arti cielle en médecine, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est interrogé et n’a pas voulu rester muet. Il développe ses ré exions dans ce Livre blanc et y apporte des réponses, sous la forme de recommandations.
Cette contribution de l’Ordre des médecins, pour imparfaite qu’elle puisse être, engage surtout à hâter les ré exions de tous pour que des décisions politiques soient prises a n de maintenir le vivre ensemble « dans la République numérique des volontés libres et raisonnables », pour paraphraser Emmanuel Kant.
Dr Patrick Bouet - Président du Conseil national de l’Ordre des médecins
Dr Jacques Lucas - Vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins.
Délégué général au numérique
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