Déploiement de la téléconsultation dans les pharmacies

- Théragora le 6 décembre 2018/FL N° 16 - Page 0 - crédits iconographique CNAM

A la suite de l’avenant n° 6 à la convention médicale sur la télémédecine signé le 12 juin 2018, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ont signé le 6 décembre 2018 un avenant (n° 15) à la convention nationale pharmaceutique qui précisent les conditions dans lesquelles les pharmaciens pourront contribuer à la réalisation d’actes de téléconsultation à partir de leur officine. 

Les pharmaciens ont un rôle essentiel à jouer pour contribuer à la généralisation de la téléconsultation en s’appuyant sur le réseau officinal et la proximité d’accès qu’il offre à la population, afin de faciliter le recours à la téléconsultation, mise en place depuis le 15 septembre 2018.

L’avenant détermine les modalités de mise en œuvre de la téléconsultation en officine ainsi que le rôle d’accompagnement du pharmacien dans ce cadre. La prise en charge s’effectue dans le respect du parcours de soins. Le pharmacien devra, pour organiser des téléconsultations, disposer d’un espace permettant de préserver la confidentialité des échanges. Dans le cadre de la téléconsultation, il pourra à la demande du médecin transmettre des données complémentaires comme, par exemple, les valeurs tensionnelles.

Cette implication des pharmaciens dans le déploiement des téléconsultations fait l’objet d’une rémunération valorisant leur contribution à l’exercice coordonné entre professionnels de santé et à l’évolution des pratiques, conformément aux orientations de l’accord cadre interprofessionnel signé en octobre 2018. Une rémunération annuelle sera versée aux pharmaciens avec 2 volets : une participation forfaitaire de 1 225 € la 1ère année afin de permettre au pharmacien de s’équiper en objets connectés utiles aux téléconsultations (comme le stéthoscope connecté, l’otoscope connecté, l’oxymètre, le tensiomètre…), puis de 350 € les années suivantes. Elle prévoit également une participation forfaitaire au temps passé en fonction du nombre de téléconsultations réalisées (entre 200 et 400€ par an).

Le déploiement des téléconsultations en officine fera l’objet d’un suivi, particulièrement dans les zones sous denses dans lesquelles la télémédecine peut jouer un rôle majeur pour faciliter l’accès aux soins, et, le cas échéant, les modalités pourront évoluer.

Signature de l'avenant 15 avec Philippe Gaertner FSPF, au centre Nicolas Revel Cnam et Gilles Bonnefond USPO

Communiqué de l'USPO

 La téléconsultation en officine  une nouvelle mission pour les pharmacies dès 2019 

Prévue par l’avenant conventionnel n°11, la téléconsultation est désormais précisée dans l’avenant n°15, signé le 6 décembre 2018 par l’Assurance maladie, l’USPO et la FSPF. 

Cette avancée conventionnelle apporte une solution concrète aux personnes âgées et aux personnes fragiles qui peuvent rencontrer des difficultés d’accès aux soins. Elle permet à ces patients d’accéder à leur médecin ou à l’hôpital par l’intermédiaire de l’équipement de la pharmacie de proximité, limitant ainsi leur déplacement. 

Les téléconsultations devront être réalisées dans le respect du parcours de soins coordonné du patient avec un médecin traitant ou un médecin connu du patient. En leur absence, la téléconsultation sera mise en oeuvre dans le cadre d’une organisation territoriale coordonnée (communauté professionnelle de territoire de santé ou équipe de soins primaires). 

Toutes les pharmacies pourront proposer une téléconsultation. Elles devront disposer d’un espace de confidentialité et de différents équipements comme une visioconférence, un stéthoscope connecté, un otoscope connecté, un oxymètre et un tensiomètre. 

L’Assurance maladie indemnisera à hauteur de 1 125 euros la première année et 350 euros les années suivantes une partie des frais engendrés par la téléconsultation. 

Une participation forfaitaire de 200 à 400 euros pour le temps passé est également prévue. 

Cet avenant est l’aboutissement de plus de cinq années de travail de l’USPO auprès des pouvoirs publics et de l’Assurance maladie afin que la pharmacie soit reconnue comme un lieu privilégié permettant d’assurer une consultation à distance dans des conditions de sécurité et de confiance. 

Par ailleurs, l’Assurance maladie et les syndicats de pharmaciens se réuniront le 12 décembre 2018 pour travailler sur le nouvel avenant relatif à la chimiothérapie et arbitrer plusieurs points clés à la demande de l’USPO : 

▪ la simplification de la déclaration des équipements de télémise à jour des Cartes Vitale, 

▪ le paiement de l’indemnité relative à la messagerie sécurisée sans qu’elle ne soit liée à la certification par la HAS du logiciel d’aide à la dispensation, cette disposition n’étant plus opérationnelle, 

▪ la participation des étudiants à la CPN, à l’instar des représentants des étudiants en médecins. 

L’avenant conventionnel n°11, signé par l’USPO en juillet 2017, a permis ces rapides avancées et permet à la profession de relever le défi du plan Santé 2022.

Communiqué de la FSPF

Télémédecine à l’officine -  Avenant signé !

L’Assurance maladie, la FSPF et l’USPO ont signé ce matin l’avenant n° 15 à la convention nationale pharmaceutique qui acte la participation des pharmaciens au déploiement de la télémédecine à l’officine.

Ce texte précise les modalités de mise en œuvre des téléconsultations à l’officine : respect de l’intimité des patients, équipement pour la vidéotransmission, stéthoscope et otoscope connectés, oxymètre et tensiomètre.

Une participation forfaitaire est prévue pour l’achat de cet équipement : 1 225 € la première année puis 350 € les années suivantes. Une autre rémunération valorise le temps passé par le pharmacien à l’organisation de la téléconsultation. Ce montant varie en fonction du nombre de téléconsultations réalisées au sein de l’officine (jusqu’à 400 €). La FSPF a obtenu que cette rémunération soit réévaluée pour les officines réalisant plus de 50 téléconsultations.

A la demande de la FSPF, ces téléconsultations pourront être rémunérées quel que soit le mode d’exercice du médecin (libéral ou salarié).

La FSPF a également proposé que ces évolutions techniques soient appliquées aux récentes missions confiées aux pharmaciens, en ouvrant la possibilité de réaliser des entretiens pharmaceutiques par vidéotransmission. 

La FSPF se réjouit que la majorité des demandes formulées lors des séances de négociations ait été prise en compte dans le texte final. Elle regrette toutefois que la proposition de l’ajout d’un coefficient de majoration pour les DOM n’ait pas été retenue.

La répartition des pharmaciens d’officine sur l’ensemble du territoire et leur proximité avec les patients contribueront à l’essor de la télémédecine. Il s’agit d’une véritable avancée du rôle du pharmacien d’officine dans l’amélioration de l’organisation et de la prise en charge des soins.

Lire l’avenant signé

Philippe GAERTNER Président de la FSPF