Réaction du CSMF suite au PLFSS 2019 qui note que l'utilisation de la mention non substituable sur une ordonnance se heurtera à la défense du secret médical

Oui aux génériques, dans le respect du secret médical

- Théragora le 25 septembre 2018/TL N° 13 - Page 0

L’utilisation des médicaments génériques en France s’est largement imposée puisqu’ils représentent aujourd’hui 80 % du marché. Une des mesures annoncées dans le cadre du PLFSS 2019 serait d’augmenter encore cette proportion dans un but économique.

 

La CSMF ne s’oppose pas à l’utilisation de médicaments génériques, car une bonne gestion des deniers collectifs est la condition sine qua non pour que notre système de santé solidaire permette à tous les Français d’accéder à l’innovation, en particulier en matière de médicaments.

 

D’après le ministère de la santé, il y aurait une augmentation de l’utilisation de la mention non substituable. Ceci correspond à des situations variées : 

  • Certains médicaments sont à marge thérapeutique étroite et justifient pleinement cette mention ;
  • Des patients présentent une intolérance ou une allergie avérée et réelle à l’excipient utilisé dans la fabrication du générique, justifiant sa non substitution ;
  • Mais l’immense majorité des cas d’utilisation de la mention non substituable correspond à des situations particulières liées aux risques de confusion voire de double prise du produit : patients âgés, ayant des difficultés à lire, voire patients qui ne savent pas reconnaître le médicament si ce n’est par la couleur de la boîte, tout particulièrement dans certaines populations très défavorisées.

 

Justifier pleinement l’utilisation de la mention non substituable sur une ordonnance se heurtera donc à la défense du secret médical, et au nécessaire respect dû à chaque individu, quels que soient son état de santé, sa situation sociale ou culturelle.

 

Les médecins libéraux sont prêts à participer à la réflexion nécessaire avant de mettre en place une mesure qui risquerait de pénaliser les Français les plus défavorisés, ou d’engendrer des difficultés dans la relation médecin-patient. La CSMF sera particulièrement vigilante et attentive sur cette mesure dont l’application éventuelle doit respecter le secret médical.

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