Transport sanitaire, la grande discorde

- Théragora le 4 décembre 2018/FL N° 16 - Page 0

Alors que les ambulanciers bloquent la place de la Concorde à Paris pour dénoncer l’« ubérisation » de leur profession et réclamer l’abrogation du nouveau système de financement entré en vigueur en octobre, la FHF dénonce une gestion calamiteuse d’un dossier marqué par l’impréparation et l’incohérence, et dont les patients n’ont pas à subir les dégâts collatéraux.

Les pouvoirs publics ont mis en ligne le 29 novembre une note d’information du 13 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports inter-hospitaliers pour les patients. La FHF avait averti de l’indignation suscitée par cette note, partiale et menaçante pour les établissements de santé.

Les établissements de santé – notamment publics – se sont vus en effet, à travers l’article 80, mis devant l’obligation de gérer un dossier particulièrement délicat, complexe et potentiellement inflationniste sur le plan financier.

Lors du premier comité de suivi de la réforme, la FHF a mis en exergue les difficultés de son application. Elle a aussi souligné des points de vigilance, parmi lesquels la croissance inéluctable des transports, compte tenu du virage ambulatoire et des restructurations, mais aussi la pression des entreprises de transport sanitaire qui comptent sur un rattrapage financier au vu de tarifs qui n’ont manifestement pas évolué depuis de nombreuses années.

Elle a appelé les fédérations d’ambulanciers à ne pas se tromper de cible, puisque le sens même de la réforme aboutit à transférer dans une enveloppe fermée - l’ONDAM hospitalier - des dépenses depuis longtemps gérées de manière calamiteuse par l’Assurance maladie et que les responsables hospitaliers devront contenir au risque d’accroître les tensions financières. 

Dans ces conditions, menacer les établissements, mettre en doute les conditions dans lesquelles se déroulent les mises en concurrence, mettre en exergue des délais de paiement pourtant réglementaires est inacceptable.

La question des délais de paiement était connue, pourquoi n’a-t-elle pas été étudiée ? Le caractère extrêmement hétérogène du « marché » des transports sanitaires sur les territoires, parfois monopolistique, parfois désorganisé est une évidence ; pourquoi un audit de faisabilité, région par région n’a-t-il pas été réalisé ? 

La note citée ci-dessus omet la demande d’assouplissement des agréments nécessaires pour internaliser dans le cas où les établissements constatent qu’aucune solution viable ne s’avérerait possible tant sur le plan organisationnel qu’économique. 

Les députés sont sur le point – à la demande du gouvernement, dont le volte-face n’a de synonyme que l’incohérence et la stupéfaction – de supprimer du champ des expérimentations le dispositif qui permettait aux agences régionales de santé (ARS) de réguler les autorisations de mise en service de véhicules sanitaires affectés aux transports terrestres en fonction des besoins des établissements de santé.

« Les hôpitaux publics refusent d’être une fois de plus la variable d’ajustement du système de santé. Le dossier des transports inter-hospitaliers en est la parfaite illustration : on leur transfère la responsabilité de la maîtrise de dépenses que l’Assurance maladie n’est jamais parvenue à juguler, sans leur donner les leviers d’une nécessaire réorganisation de ces transports, élément pourtant essentiel du parcours du patient » s’indigne Frédéric Valletoux, président de la FHF. 

En conséquence, la FHF demande instamment au ministère des Solidarité et de la Santé et à la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie de renoncer à cette réforme calamiteuse.

A défaut de la suppression de l’article 80 qu’elle exige, la FHF réclame a minima :

• La compensation intégrale, établissement par établissement, sur les années 2018, 2019 et 2020 de l’écart entre les dépenses générées par l’application de l’article 80 et les recettes constatées.
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• La réalisation d’audits au niveau des régions et de chacun des territoires, afin de cerner l’état de l’offre et de la demande, et d’envisager dans la concertation la mise en place de plateformes de transport.
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• La mise en place d’un vrai dispositif de concertation tant au niveau national que régional entre fédérations d’établissements et de transports sanitaires, et la possibilité donnée aux ARS, si les besoins des patients et la structure du marché le nécessitent, d’ouvrir de nouveaux agréments. Ce dispositif pourra s’appuyer sur le référentiel de l’organisation des transports sanitaires du 27 mai 2010, en vue de l’élargir un parcours organisé du patient et la qualité de la prise en charge.