Un brevet abusif maintenu avec la complicité de l’Office Européen des Brevets 

- Théragora le 13 septembre 2018 N° 13 - Page 0

Aujourd’hui, Médecins du monde (MdM), Médecins Sans Frontières (MSF) et des organisations* de 17 pays ont attaqué le brevet du sofosbuvir, un médicament contre l’hépatite C devant l’Office Européen des Brevets (OEB). L’Office a maintenu ce brevet sur un composé pharmaceutique en dépit des règles de brevetabilité. En effet, celui-ci en lui-même n’a aucun effet thérapeutique.

Ce brevet illégitime permet à Gilead de profiter d’un monopole qui menace l’accès aux soins pour des milliers de personnes vivant avec l’hépatite C en Europe. Ce verdict démontre les abus du système de brevet par l’industrie pharmaceutique, en le détournant de son objet initial : permettre et soutenir le progrès pour toute la société. Empêcher l’accès aux soins ne saurait en être plus éloigné.

Les brevets abusifs créent en effet des monopoles qui permettent aux industries d’exiger des gouvernements des prix exorbitants sur des traitements vitaux. C’est grâce à cela que Gilead demande encore jusqu’à 43 000 euros par personnes pour 12 semaines de traitements dans plusieurs pays d’Europe. Ce poids  financier pour les systèmes de santé en raison des prix excessifs est supporté par les impôts des citoyens européens. Ceux-ci ont déjà déboursé plus de 8,5 milliards d’euros au profit de Gilead. Ces dépenses sont une menace directe sur la pérennité des systèmes de santé.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les traitements à base de sofosbuvir, aujourd’hui les plus efficaces, ont été rationnés dans de nombreux pays.

« Cette décision de l’OEB nous alarme, elle démontre que le système des brevets en Europe est défaillant. Nous sommes extrêmement inquiets sur les conséquences potentielles pour demain, notamment face à l’arrivée de nouveaux traitements contre le cancer sur les marchés. Certains de leurs prix sont presque 10 fois plus élevés que pour le sofosbuvir », explique Olivier Maguet, responsable de la campagne de MdM sur le prix des médicaments.

MdM appelle les gouvernements européens à prendre des mesures drastiques par rapport à l’OEB et au système de brevet. Les industries pharmaceutiques doivent respecter les règles établies par la Convention Européenne des Brevets signés par 38 pays.

Par cette opposition, MdM et ses partenaires ont contraint Gilead à amender son brevet en amont des audiences. « Il est vital que les organisations de la société civile s’invitent dans les systèmes de brevet en Europe. C’est la seule manière de mettre en évidence les brevets abusifs et le manque d’exigence de l’OEB », complète Olivier Maguet.

*Les organisations qui ont pris part à cette opposition: European Public Health Alliance (UE); Salud Por Derecho (Espagne); AIDES (France); Praksis (Grèce); et Access to Medicines Ireland