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Pour être efficaces, ces hausses de taxes doivent être significatives
Les hausses de taxes sont l’outil le plus efficace et le plus rentable pour faire diminuer la consommation de tabac, comme le montre l’ensemble de la littérature scientifique. L’efficacité des hausses de taxes sur les produits du tabac est d’autant plus marquée auprès des jeunes générations et des catégories les plus précaires, plus sensibles à l’argument du prix.
Pour faire réduire la consommation de tabac en France, ces hausses de taxes doivent conduire à une augmentation d’au moins 70 centimes par paquet. En deçà, les augmentations de prix, compte tenu du caractère particulièrement addictif du tabac, ne conduiront pas à une réduction de la consommation, et ne feront que pénaliser le pouvoir d’achat des fumeurs. Or, le CNCT rappelle que si la dimension fiscale ne doit pas être éludée, les hausses de taxes sur les produits du tabac s’inscrivent d’abord dans un objectif de santé publique.
Tous les produits du tabac doivent être concernés
Il est impératif que cette hausse de fiscalité soit appliquée sur l’ensemble des produits du tabac (cigarettes, tabac à rouler, tabac chauffé, etc). La réactivation de la politique fiscale doit par ailleurs être saisie par les pouvoirs publics comme une opportunité de corriger les écarts de prix entre certains produits, qui peuvent favoriser les transferts de consommation.
Le CNCT appelle enfin à ce que cette hausse de taxes sur l’ensemble des produits du tabac soit réalisée par la mobilisation de l’ensemble des outils fiscaux à disposition. Ces hausses doivent donc être mises en place à travers une hausse du minimum de perception, mais également des droits d’accises. Ces augmentations conduiront ainsi les fabricants de tabac à réduire leur marge bénéficiaire, ou à répercuter ces hausses sur le prix de vente, générant ainsi de nouvelles recettes pour les pouvoirs publics.
Une dégradation de la situation en France depuis le moratoire sur la fiscalité
Ces hausses de taxes sur les produits du tabac sont d’autant plus urgentes que le tabagisme est reparti à la hausse, suite à la mise en place d’un moratoire fiscal, au contexte d’épidémie de COVID-19, et d’une situation sociale particulièrement défavorable.
Les populations les plus précaires sont les premières victimes du tabagisme. Ce dernier demeure plus que jamais un marqueur social : la prévalence tabagique du tercile le plus défavorisé est supérieur de plus de 15 points à celle du tercile le plus favorisé. Cette situation participe à renforcer les inégalités sociales face à la santé, et à conduire à une surmortalité auprès de populations vulnérables.
L’arrêt du tabac, lorsqu’il est accompagné d’une prise en charge des fumeurs, permet à ces derniers de gagner un treizième voire un quatorzième mois, participant à une politique de pouvoir d’achat, fragilisé par le contexte d’inflation.
Pour le Pr. Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme : « Au regard des dégâts occasionnés par la consommation de tabac en France, et du coût fiscal que représente le tabagisme, la reprise d’une forte politique fiscale est plus que jamais nécessaire, si l’on veut atteindre l’objectif d’arriver à une première génération sans tabac d’ici 2032 ».
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