Agnès Buzyn et Sophie Cluzel - Remise du rapport de P. Denormandie

La réglementation ne répond plus aux nécessités d’un parcours de vie inclusif des personnes en situation de handicap accompagnées par les établissements médico-sociaux. En pratique, on observe un recours important à l’hôpital pour des soins pouvant d’ordinaire être effectués en ville.

Ce système génère des retards de prise en charge au risque d’aggraver la santé des personnes et d’engendrer des surcoûts pour l’assurance maladie. Il accentue la pression sur l’hôpital et ne favorise pas les réseaux et les organisations de soins de proximité. Leur déploiement est pourtant fondamental pour offrir aux personnes un choix dans leur projet de vie et une proximité dans l’accès aux soins.

Le rapport remis ce 2 décembre aux ministres par Philippe Denormandie et Stéphanie Talbot de la direction générale de la cohésion sociale, propose une clarification importante des modalités de financement des soins :

-Le financement de l’assurance maladie de droit commun doit être davantage mobilisé pour permettre une plus forte accessibilité aux soins de ville, pour des parcours plus fluides, plus protecteurs du libre choix des personnes,

-Cette proposition doit conduire à renforcer l’engagement des établissements médico-sociaux pour assurer la coordination de la prévention et des soins, y compris pendant les week-ends et les vacances, et la prise en charge des actes nécessaires à l’autonomie des personnes. Le rapport propose de matérialiser cet engagement à travers un « forfait santé » identifié dans les budgets médico-sociaux, et négocié avec les Agences régionales de santé.

Une expérimentation sera lancée à compter de juillet 2020, pour une durée de 2 ans, afin d’évaluer les impacts du modèle cible proposé, notamment s’agissant du parcours de santé des personnes. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale en cours de discussion devant les Assemblées a été amendé en ce sens.

Le déploiement de l’expérimentation sera mené sous l’égide d’un comité de pilotage multi-acteurs, qui aura la charge d’assurer le respect des objectifs de la réforme, et d’accompagner les professionnels.