Communiqué Commission Européenne - Falsification des médicaments : appliquer strictement les règles

Le rapport sur l'application des sanctions contre la production et la circulation de médicaments falsifiés publié aujourd'hui montre une grande variété des sanctions à travers l'Union Européenne (UE). Les peines de prison maximales pour la falsification de médicaments vont d'une année (en Suède, Finlande ou en Grèce) à 15 ans (en Autriche, Slovénie ou Slovaquie). Les amendes maximales vont de 4 300 euros (en Lituanie) à 1 million d'euros (en Espagne) ou sont non plafonnées (au Royaume-Uni).

Vytenis Andriukaitis, le Commissaire pour la santé et la sécurité alimentaire a déclaré : "Le rapport publié aujourd'hui identifie que les mesures prises par les États-membres sont satisfaisantes, mais les sanctions ne sont efficaces que si elles sont bien appliquées. Les médicaments falsifiés peuvent tuer. C'est pourquoi je demande à tous les pays européens de s'assurer que les criminels qui falsifient des médicaments sont bien punis.

Je saisis aussi cette occasion pour rappeler qu'un logo européen commun permet d'identifier les pharmacies en lignes légales qui vendent des produits authentiques et surs et aident ainsi les citoyens à ne pas acheter de médicaments falsifiés. J'encourage tous les consommateurs en ligne à privilégier la sécurité en recherchant ce logo avant de faire un achat."

Ce rapport fait suite à la Directive sur les médicaments falsifiés (2011/62/EU) qui prévoit que tous les pays européens mettent en place des sanctions proportionnées, efficaces et dissuasives à l'encontre des personnes impliquées dans la production et la circulation de médicaments falsifiés. De plus, les États-membres et les parties prenantes travaillent à un système pan-européen d'authentification des médicaments qui devrait entrer en vigueur en Février 2019. Cela signifiera que l'authenticité des médicaments prescrits sera vérifiée avant d'être délivrés aux patients.

Pour plus d'informations : Anca Paduraru (Tel.: +32 229 91269) ; Aikaterini Apostola (Tel.: +32 229 87624)