Communiqué CSMF - Négociations conventionnelles : la CSMF rappelle ses priorités

Paris, le 17 avril 2018
 

A la veille de ce qui devrait être la dernière séance de négociations conventionnelles sur l’avenant télémédecine, la CSMF rappelle ses priorités pour donner des perspectives à la médecine libérale.
 
·      La télémédecine est une innovation majeure que l’Assurance Maladie doit soutenir et solvabiliser sans frilosité. Sinon, les assureurs complémentaires, déjà présents, vont prendre la main et on verra l’émergence d’une télémédecine à deux vitesses.
 
La CSMF exige des actes de télémédecine correctement valorisés. Pour la téléexpertise, le médecin requérant doit être rémunéré dès le premier acte à un niveau incitatif. Quant au médecin requis, on ne peut mobiliser une expertise à des tarifs aussi faibles tels qu’actuellement prévus !
 
·      La CSMF, qui avait porté le concept de hiérarchisation des consultations, a fait des propositions pour simplifier et élargir ce qui a été mis en place en août 2016 et qui avait été dénaturé en le complexifiant à l’extrême. D’ailleurs, les premières données sur l’utilisation restent ridiculement basses. Il est urgent de revoir l’ensemble de ce dispositif en l’étendant nettement.
 
La CSMF demande un soutien accru à toutes les spécialités largement oubliées par la convention de 2016, par le biais de mesures techniques. Elle demande aussi un assouplissement des règles d’entrée dans l’OPTAM pour les nouveaux arrivants dans un regroupement de médecins.
 
Certains Français n’ont plus de médecin traitant, en particulier dans les zones sous-denses. La première prise en charge de ces patients par un nouveau médecin devrait faire l’objet d’une consultation complexe (ouverture du dossier, consultation longue et approfondie).
 
·      La CSMF dénonce l’injustice des tarifs des actes techniques dans les DOM qui ne bénéficient pas de coefficient de valorisation géographique, contrairement aux tarifs hospitaliers. Elle demande à la CNAM d’enclencher immédiatement une revalorisation de ces tarifs dans les DOM.
 
·      La CSMF continue de demander la suppression de l’article 99 de la LFSS 2017, permettant au directeur de la CNAM de décider seul de certains tarifs médicaux, car cette mesure est la négation même du dialogue conventionnel.
 
·      La CSMF est prête à s’engager dans une démarche de pertinence des actes, dans toutes les spécialités, y compris la médecine générale, à condition de construire un système gagnant-gagnant.
 
La CSMF se rendra demain à la séance de négociation conventionnelle qui doit durer toute la journée, dans un esprit combattif, déterminé mais constructif.