Communiqué CSMF - Tiers payant : gare à la dérive bureaucratique et aux logiques de réseaux

Lors de l’ouverture de la réunion du comité de pilotage du tiers payant qui s’est tenue ce jour, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a déclaré qu’en parallèle du tiers payant sur la part obligatoire, qui est désormais un « acquis », elle souhaitait la mise en place d’un calendrier de montée en charge du tiers payant sur la part complémentaire, dans une « démarche de consensus », pour aboutir à un « tiers payant généralisable, facile, opérationnel et accessible à tous ».
 
Si la CSMF rejoint la ministre sur le principe d’une dispense d’avance de frais, elle refuse encore et toujours les dérives bureaucratiques exponentielles.
 
Dans la présentation de son rapport, l’IGAS a reconnu qu’il existait aujourd’hui un double envoi de facturation, donc un double circuit de paiement. C’est ce que la CSMF n’a eu de cesse de dénoncer au final : un système bien trop complexe à la charge du médecin.
 
Les obstacles techniques qui témoignent de cette complexité sont nombreux :
-       L’intégration d’un tiers payant éventuel avec les assurances complémentaires ne sera faite par les logiciels professionnels, au mieux, que dans un an et demi ;
-       Le contrôle des droits complémentaires par un système normalisé ne couvre que 60% des bénéficiaires et au mieux 90% fin 2018 ;
-       Il y a encore 1% de rejet du tiers payant sur la part obligatoire, ce qui représente un nombre non négligeable.
 
L’élargissement du tiers payant à d’autres populations (les étudiants ou les personnes reconnues en invalidité par exemple) ne pourra se faire que si ces points sont corrigés.
 
Alors que mettre en place un tiers payant pour la permanence de soins ambulatoires est une bonne idée, la CSMF s’oppose catégoriquement à une obligation rampante de tiers payant généralisé obligatoire pour les maisons et pôles de santé. Cela est inadmissible ! Le tiers payant est ouvert à tous les professionnels de santé qui le souhaitent et ne peut être lié au mode d’exercice. La CSMF refuse également tout objectif chiffré de montée en charge du tiers payant obligatoire et non obligatoire, comme cela a été présenté.
 
La CSMF propose au gouvernement de partager l’objectif de dispense d’avance de frais qui garantirait un accès facilité aux soins pour tous les Français. Cet objectif peut être réalisé grâce au paiement monétique à débit différé santé. Cette solution moderne est soutenue par les médecins, et au-delà par les professionnels de santé, et satisferait certainement tous les patients.