Communiqué CSMF - Tiers Payant généralisé : c’est toujours NON !

L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) vient de rendre son rapport d’étude sur la mise en place du tiers payant. Ce rapport confirme ce que la CSMF n’a cessé d’affirmer depuis 2015 :

• Le tiers payant avec l’assurance-maladie obligatoire comporte encore des rejets, que l’IGAS a estimés à 1 % des actes. Ce chiffre, certes bas, reste toutefois non négligeable et doit être encore amélioré ;
• Le tiers payant avec les assurances-maladie complémentaires n’est pas effectif, et les outils ne seront déployés au mieux que fin 2019. Cela ne préjuge en rien de la fiabilité de ces outils lorsqu’ils seront déployés, ni de leur coût…

Marisol Touraine voulait un tiers payant complet et généralisé - assurance-maladie obligatoire et assurances complémentaires -, avec une mise en place au 1er novembre 2017 : ce rapport confirme que cela n’était qu’un doux rêve inaccessible !

Heureusement, le Conseil Constitutionnel avait déjà annulé le tiers payant pour les assurances-maladie complémentaires. La Ministre de la Santé actuelle, Agnès Buzyn, en a pris bonne note en repoussant la mise en place de ce tiers payant devant son infaisabilité technique à la date prévue.

La CSMF réaffirme :

• Son accord pour le tiers payant social destiné aux populations défavorisées afin de garantir un accès aux soins pour tous dans le pays ;
• Son attachement à un tiers payant avec l’AMO laissé à la discrétion du médecin, qui se développera d’autant plus facilement qu’il sera simple, fiable et ne comportera aucun rejet ;
• Son attachement à la possibilité de dispense d’avance de frais pour tout patient, sous la forme d’un paiement monétique à débit différé santé.

Le tiers payant doit rester « généralisable », donc possible mais non obligatoire. La CSMF sera particulièrement vigilante sur les orientations qui seront données dans les semaines qui viennent et continuera à refuser toute obligation qui accroîtrait encore la dérive bureaucratique du métier médical.

Dr Jean-Paul Ortiz - Président