Communiqué interministériel - Etats généraux de la bioéthique : le Comité consultatif national d’éthique remet le rapport de synthèse de la consultation publique

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a remis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPESCT), ainsi qu’aux ministres chargés de la santé, de la recherche et de la justice, le rapport de synthèse de la consultation publique des Etats généraux de la bioéthique.

Ces Etats généraux, prévus par la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 et lancés par le CCNE le 18 janvier 2018, sont une des étapes préalables à la révision de la loi de bioéthique.   

Ils ont permis une vaste consultation aux modalités et aux publics diversifiés (citoyens, associations, sociétés savantes de professionnels de santé, scientifiques, courants de pensées) afin de recueillir un large panorama d’opinions de la société́ sur des domaines où les progrès scientifiques et technologiques ont été́ constants ou qui ont émergé́ ces dernières années mais aussi sur des domaines où les opinions de la société́ ont pu évoluer. 

Ainsi, près de 270 débats publics ont été organisés par l’ensemble des espaces de réflexion éthique régionaux, y compris en Outre-Mer, permettant une réflexion collective au plus près des citoyens. Le CCNE a procédé à plus de 150 auditions. Le site Internet dédié a comptabilisé environ 184 000 visites et recueilli quelque 65 000 contributions. Enfin, un comité citoyen, composé de 22 citoyens reflétant la diversité de la société française, a porté un regard critique sur l’organisation mise en place tout en s’exprimant sur deux sujets de son choix.

Si cette consultation est terminée, les Etats généraux de la bioéthique ne sont pas clos et le processus de réflexion du CCNE se poursuit : le comité remettra ainsi à la rentrée son avis qui comportera ses recommandations dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique.

En parallèle, d’autres travaux préparatoires à cette révision sont en cours et d’autres rapports, études ou avis seront remis dans les prochaines semaines et les prochains mois. Le Conseil d’Etat, saisi par le Premier ministre, et l’OPECST, qui est chargé d’évaluer l’application de la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, vont ainsi finaliser prochainement leurs travaux.

Le Gouvernement s’appuiera sur l’ensemble de ces contributions, travaux, rapports et avis pour élaborer son projet de loi et le déposer devant le Parlement d’ici la fin de l’année, conformément à ce qu’a annoncé le Président de la République en janvier 2018.