Communiqué Ministère des Solidarités et de la Santé - Tarification des EHPAD

Un consensus sur la nouvelle mise en œuvre de la réforme de la tarification des établissements a été trouvé entre la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et les principales fédérations d’établissements pour personnes âgées
 
 
Après avoir rencontré le Président de l’Assemblée des départements de France, la ministre a réuni les principales fédérations du secteur de l’hébergement des personnes âgées afin de leur proposer des évolutions au sujet de la mise en œuvre de la réforme de la tarification.
 
Décidée en 2016, cette réforme faisait l’objet de critiques depuis plusieurs mois et avait conduit à la nomination d’un médiateur.
 
Suivant les préconisations du rapport du médiateur, la ministre a annoncé aux fédérations la mise en place d’une mesure financière de neutralisation pour les années 2018 et 2019 des effets de baisse des recettes au titre de la dépendance. Cette mesure sera intégrée dans la circulaire de campagne tarifaire qui sera adressée aux agences régionales de santé dans les prochains jours.
 
La ministre a aussi annoncé l’ouverture de réunions de travail avec les fédérations et l’Assemblée des départements de France pour aboutir d’ici l’automne à un ajustement du décret relatif au tarif dépendance. Cet ajustement devra permettre une meilleure adaptation de la mise en œuvre de la réforme aux contextes locaux, tout en respectant le principe de la convergence. La ministre a aussi confirmé sa volonté d’intégrer la valorisation des actions de prévention de la perte d’autonomie à la tarification des établissements. Ces propositions ont été présentées aux fédérations qui ont souligné la qualité de l’écoute et de la concertation.
 
Elles feront l'objet d'un suivi régulier par le médiateur qui en rendra compte à la ministre, en lien avec les fédérations d’établissements et l’ADF.
 
Une feuille de route sur la prise en charge des personnes âgées sera présentée par le gouvernement en avril. Cette feuille de route traitera de la question globale des soins et de la dépendance, à domicile comme en établissements. Elle permettra de faire face aux enjeux liés à la question du vieillissement et à la qualité de vie des personnes âgées et des familles.