Communiqué Sénat Groupe CRCE - Adoption d'un amendement du groupe CRCE pour protéger les ressources des agences de l'eau

Par l’adoption d’un amendement dans le cadre des crédits de la mission écologie du Projet de loi de finances (PLF) 2018, les sénateurs et sénatrices du groupe CRCE ont supprimé l’article 54 qui ponctionnait les ressources des agences de l’eau afin de financer l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), l’Office National pour la Chasse et la Faune Sauvage et les Parcs Nationaux (ONCFS).

L’adoption de cet amendement porte un signe clair en faveur de la préservation des ressources de ces agences, par ailleurs largement ponctionnées que ce soit au travers de l’instauration d’un plafond de ressources ou par le prélèvement maintenu de 200 millions cette année dans le projet de loi de finances à l’article 19.

L’article 54 prévoyait d’affecter, sur les ressources des agences de l’eau et donc sur la facture des usagers de l’eau, entre 230 et 260 millions pour l’AFB et entre 30 et 37 millions pour l’ONCFS. Si la participation des agences de l’eau au financement de l’AFB a été actée par la loi sur la biodiversité, le financement par les agences de l’eau de l’ONCFS et des Parcs Nationaux semblait marquer une nouvelle étape de désengagement de l’Etat. Une étape qui remettait clairement en cause les principes fondamentaux des politiques de l’eau dans notre pays à savoir : « l’eau paye l’eau » et « pollueurs, payeurs ».

Ce choix du Gouvernement acte également un désengagement total de l’Etat des financements de l’AFB, un bien mauvais signe pour la préservation de biodiversité. Il est pourtant de la responsabilité nationale de financer la lutte pour la protection de biodiversité.

Par ailleurs, les missions des agences de l’eau sont fondamentales pour la préservation de la ressource, le traitement des rejets et l’accompagnement des collectivités, alors que celles-ci devront prochainement exercer la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Leurs moyens humains et financiers doivent donc être, plus que jamais, préservés.

Les sénateurs et sénatrices du groupe CRCE espèrent que l’Assemblée nationale confirmera cette avancée.