Communiqué SNITEM - Le Conseil d’administration du Snitem rencontre la ministre de la Santé Agnès Buzyn au cours d’un échange constructif

Paris, le 4 avril 2018 –  Conduite par son président Stéphane Régnault, une délégation du Conseil d’administration du Snitem (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) a rencontré le 28 mars dernier Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé au cours d’un échange qui a duré près d’une heure. Le Snitem salue la qualité de cette rencontre qui a donné lieu à des réponses précises sur les positions et orientations voulues par Agnès Buzyn.
 
La ministre de la Santé a insisté en début de réunion sur le caractère prioritaire du CSIS en cours de préparation en vue d’aboutir à des propositions concrètes pour notamment permettre un meilleur accès des innovations au marché. Elle a reconnu à cet égard la nécessité de revoir le dispositif du forfait innovation et ses critères d’éligibilité.
 
Agnès Buzyn a dit son souhait de réorienter le système de tarification à l’acte notamment pour les maladies chroniques via l’émergence de nouveaux modèles de prise en charge (forfaits/tarification au parcours de soins). Elle a rappelé aux entreprises la possibilité de s’appuyer désormais sur le nouvel article 51 de la LFSS pour 2018 qui définit un cadre pour lancer des expérimentations organisationnelles. A cet égard les possibilités offertes par les technologies dans l’imagerie médicale et leur impact dans l’organisation et la pertinence des soins constituent des pistes de travail à explorer.
 
S’agissant d’un déploiement rapide de la télésurveillance dans notre pays, Agnès Buzyn a souligné sa volonté de désormais « ouvrir cette page sur ce sujet au sein de l’administration ».
 
La ministre a par ailleurs insisté sur la volonté gouvernementale de simplification administrative. Elle a sur ce point rappelé la valeur du marquage CE et qu’elle serait attentive à un alignement des dispositions françaises sur le nouveau règlement européen relatif à l’accès au marché des dispositifs médicaux. Elle a par ailleurs rappelé que la politique du gouvernement était de mettre un terme à toute surtransposition.
 
Enfin, Agnès Buzyn a insisté sur la nécessaire transformation de notre système de santé en développant et valorisant les actions de prévention auxquelles peuvent contribuer utilement des catégories de dispositifs médicaux comme par exemple dans le domaine de la prévention des escarres.