Communiqué Syndicat des énergies renouvelables - Le SER salue les conclusions du groupe de travail éolien

Les conclusions du groupe de travail ministériel sur l’énergie éolienne, présidé par Sébastien LECORNU, Secrétaire d'État auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas HULOT, permettront d’accélérer le développement des projets tout en améliorant leur acceptation locale.

 Les principales mesures annoncées - révision de la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) au profit des communes d’implantation des parcs éoliens et la suppression d’un niveau de juridiction visant à accélérer le traitement des contentieux - constituent des avancées importantes qui permettront à la France d‘accélérer le développement de l’énergie éolienne et d’accompagner la transition énergétique.

 Le Syndicat des énergies renouvelables se félicite de la mise en œuvre de ces mesures, indispensables au développement de l’énergie éolienne en France et proposées depuis plusieurs années par les acteurs de la filière. La révision de la répartition de l’IFER permettra aux communes et aux riverains de bénéficier d’au moins 20 % des retombées fiscales issues des parcs éoliens qu’ils accueillent.

 Par ailleurs, la suppression d’un niveau de juridiction est une mesure équilibrée qui permettra d’alléger le traitement des recours contentieux et d’alléger la charge de travail des tribunaux tout en préservant les droits de chacun.

 Plusieurs autres mesures ont été annoncées. Elles visent à accompagner les collectivités dans la réalisation d’un parc éolien ou à améliorer la prise en compte des enjeux liés à la biodiversité dans les projets. Si les mesures sur le balisage et la simplification des procédures de renouvellement des parcs éoliens vont dans le bon sens, les acteurs du Syndicat des énergies renouvelables regrettent toutefois que des avancées plus ambitieuses n’aient pu d’ores et déjà se concrétiser. Le maintien de flashs nocturnes pour certaines éoliennes ne permettra pas, à court terme, de réduire la gêne ressentie par les riverains. De même, aucune mesure d’ordre réglementaire n’a été retenue pour simplifier les procédures de renouvellement des parcs terrestres, bridant de fait le nombre de renouvellement de parcs éoliens à venir.

  « Le groupe de travail, piloté par Sébastien LECORNU, a permis d’importantes avancées en faveur de l’énergie éolienne. Dans le contexte de révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et de la confirmation par RTE de la possibilité d’accueillir au moins 40 % d’énergie renouvelable dans le mix électrique, les travaux visant à faciliter l’insertion locale des projets et à accélérer leur déploiement doivent être poursuivis afin de concrétiser les ambitions de la France en matière de transition énergétique », déclarent Jean-Louis BAL et Gwenaëlle HUET, respectivement Président du SER et Présidente de sa Commission Eolienne à l’issue des annonces ministérielles.

Contact presse SER :      Françoise JOUET - francoise.jouet@enr.fr  01 48 78 05 60 / 06 45 33 57 47

Le Syndicat des énergies renouvelables regroupe 380 adhérents, représente un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros et plus de 100 000 emplois. Elle est l’organisation professionnelle qui rassemble les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : biomasse (FBE), bois, biocarburants, biogaz, éolien, énergies marines, géothermie, hydroélectricité, pompes à chaleur, solaire photovoltaïque (SOLER), solaire thermique et thermodynamique.
 
La Commission éolienne du Syndicat des énergies renouvelables rassemble l’ensemble des acteurs de la filière. Forte de 200 adhérents, qui interviennent sur toute la chaîne de la valeur, elle représente les intérêts de la filière auprès du Gouvernement, du Parlement, des Collectivités territoriales, des Pouvoirs publics, des réseaux de transport et de distribution d’électricité, des associations et de toutes les instances décisionnaires en matière d’énergie.