LES BIOLOGISTES MEDICAUX DURCISSENT LE TON FACE AU REFUS DE NEGOCIATIONS DE L’ASSURANCE MALADIE

 Les biologistes demandent à l’Assurance Maladie de leur allouer des moyens financiers pérennes sur la base de la progression autorisée par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) afin de leur permettre de maintenir la même offre et qualité de soins pour leurs 500 000 patients quotidiens. 

Deux réunions successives et une première grève n’ont pas suffi

La CNAM n’ayant pas modifié sa position lors d’une première réunion le 11 septembre dernier, les 4 syndicats de biologistes : SDB, SNMB, SLBC, SJBM et l’APBM se sont unis pour déclencher une grève nationale appelant à une fermeture des laboratoires de biologie médicale tous les après-midis, du 23 septembre au 1er octobre.

Cette grève unanimement suivie par plus de 95 % des laboratoires et soutenue par le public a fait l’objet d’une pétition signée par plus de 300.000 patients et élus, tous conscients du risque de fermeture des laboratoires implantés dans leur commune.

Le 1er octobre, une réunion avec la direction générale de la CNAM a permis à l’ensemble des syndicats représentants les laboratoires de biologie médicale de rappeler à Monsieur Revel, directeur de la CNAM, que sa proposition de baisse du financement de plus de 10% en 3 ans était inacceptable. L’assurance-maladie restant arc boutée sur une position intenable pour la biologie médicale, les représentants ont décidé de durcir leur action.

A ce jour la profession de la biologie médicale n’est toujours pas considérée. Monsieur Revel a de nouveau écouté les revendications des biologistes médicaux et assure faire de nouvelles propositions le 17 octobre prochain en amont d’une réunion initialement prévue le 24 octobre.

Rappel sur les raisons de la colère

Dans son rapport annuel sur les charges et produits de l'assurance maladie diffusé fin juin, la CNAM a indiqué prévoir 170 millions d'euros d'économies en 2020 sur les dépenses de biologie médicale. C’est presque le double du montant de 95 millions d’euros qui avait été appliqué sur la période précédente, venant s’additionner au milliard de baisse cumulée depuis 10 ans.  Les dépenses de biologie médicale étaient déjà strictement contenues depuis 6 ans par les précédents protocoles d’accords triennaux signés par les syndicats professionnels via l’accord triennal 2016/2019. Ces accords ont pour principe de limiter la progression annuelle de la dépense des actes de biologie médicale à +0,25% par an par une baisse systématique de la tarification d’une sélection d’actes de biologie médicale parmi les plus fréquemment prescrits. Le secteur de la biologie médicale fait exception en étant la seule activité de soin conventionnée dont le montant des examens remboursés par l’Assurance Maladie n’a pas l’autorisation de progresser sur la base de l’Ondam fixé suivant les années entre +2.3 à +2.5%/an de progression. Les représentants des biologistes évaluent que cette nouvelle baisse représentera pour 2020, une nouvelle baisse de 4,8% de l’enveloppe totale, impactant directement le chiffre d’affaire des laboratoires. La dépense de biologie médicale ne représente pourtant en France aujourd’hui que 1,8 % des dépenses courantes de santé et 2,2 % de la CSBM (consommation de soins et de biens médicaux)[1], soit un montant remboursé de 3,731 milliards d’euros, un montant comparable à d’autres pays comme l’Allemagne.

Cette baisse de la NABM (Nomenclature des Actes de Biologie Médicale) de 170 millions d’euros pour 2020 est inédite par son ampleur et s’annonce comme une difficulté économique majeurepour la profession, laquelle s’est pourtant jusqu’alors toujours adaptée aux besoins et aux évolutions du système de santé. Elle s’est largement modernisée, restructurée, tout en maintenant, au maximum, un fonctionnement de qualité, de proximité et d’innovation.

Cela impactera considérablement les 452 sociétés d’exercice libéral (SEL) de biologistes : environ 200 d’entre elles seront touchées de plein fouet et susceptibles de fermer. 

Ces mesures qui entraineront la disparition de nombreux laboratoires de proximité sont en totale contradiction avec la Loi votée cette année relative à l’organisation du système de santé (« Ma santé 2022 ») qui a pour ambition d’améliorer l’accès aux soins au niveau des territoires, pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, et améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé et la qualité des prises en charge.

[1] Source DREES, Compte de la santé