Ministère des Solidarités et de la Santé - La mission de l’Igas sur la réforme des transports sanitaires entre établissements sanitaires a présenté ses conclusions aux représentants des professions transporteurs sanitaires et des établissements de santé 

La mission « flash » conduite par l’inspection générale des affaires sociales (Igas) pour analyser les impacts et les modalités de mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires introduite par l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale du  23 décembre 2016 a présenté aujourd’hui ses conclusions aux représentants des transporteurs sanitaires et des établissements.

Cette réforme, entrée en vigueur le 1er octobre 2018, transfère aux établissements de santé l’organisation et le financement des dépenses de transport interhospitalier. Elle vise à inciter les établissements à davantage structurer l’organisation de la commande de transport et à permettre ainsi une meilleure adéquation des transports aux besoins des patients. Elle s’accompagne du transfert des budgets correspondants. 

Compte tenu des difficultés de mise en œuvre de la réforme, la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a missionné en décembre l’IGAS pour faire un état des lieux du déploiement et émettre des recommandations. La mission établit un constat précis des difficultés rencontrées. La mission rappelle que ce n’est pas la réforme en tant que telle qui pose des difficultés mais bien ses modalités et de mise en œuvre. Elle préconise une pause temporaire dans le déploiement de la réforme, pour laisser le temps nécessaire à la clarification de certains éléments du cadre réglementaire et à la mise en place d’un dispositif de pilotage et d’accompagnement.

Après consultation des parties concernées, les décisions sur les suites données à la mission seront prises dans les prochains jours.