Paris, le 26 juin 2017
LETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
LETTRE AU PREMIER MINISTRE
Le groupe d'étude des marchés (GEM) de restauration collective et nutrition, qui a rédigé un texte privilégiant une alimentation équilibrée et variée pour répondre à la montée du surpoids et de l’obésité dans la population, d’une part et à la lutte contre la dénutrition des personnes âgées dépendantes, d’autre part, a interpellé le président de la République et le premier Ministre sur la nécessité de respecter le triptyque éducation à l’alimentation, éducation à la santé et lutte contre le gaspillage alimentaire .
Depuis 25 ans, le ministère de l'Economie anime et pilote des groupes d'études des marchés (GEM) chargés d'élaborer, des recommandations techniques, des cahiers des clauses techniques ou des guides techniques destinés à faciliter la passation et l’exécution des marchés publics. Ce dispositif constitue une instance permanente de concertation associant acheteurs publics et acteurs économiques destinés à étudier tous les aspects techniques et économiques de l’achat public.
Ces documents techniques préparés par les groupes de travail ont prouvé leur efficacité et sont particulièrement prisés des collectivités qui y trouvent des référentiels précis et actualisés, facilitant ainsi le « sourcing » érigé récemment en nécessité absolue par la loi.
L'ordonnance du 25 juillet 2015 et les décrets d'applications pris en 2016, s'ils ont modernisé le Code des Marchés et en ont assuré sa simplification, ont inopportunément supprimé ces espaces essentiels de rencontres et d'échanges consacrés à la rédaction d'outils de référence.
Le GEM des marchés de restauration collective et nutrition a rédigé un texte de référence (GEM RCN) à partir des recommandations nutritionnelles à l'adresse de nombreux publics, de la petite enfance aux personnes âgées en institution.
Ces recommandations s’appliquent indépendamment de la structure publique de restauration, qu’elle soit professionnelle, éducative, carcérale, militaire, de vacances ou de soins, et du mode de gestion (régie ou externalisation). Elles privilégient une alimentation équilibrée et variée pour répondre à la montée du surpoids et de l’obésité dans la population, d’une part et à la lutte contre la dénutrition des personnes âgées dépendantes, d’autre part.
Ce référentiel reprend les conclusions des travaux des chercheurs en nutrition et alimentation pour la population française, il a été élaboré pour atteindre les objectifs nutritionnels du PNNS et les quatre priorités de la politique publique de l’alimentation : justice sociale, éducation alimentaire de la jeunesse, lutte contre le gaspillage alimentaire, ancrage territorial et mise en valeur du patrimoine alimentaire. C’est un outil de synthèse et de vulgarisation aux services des professionnels de l'alimentation et des élus territoriaux.
Les acteurs du groupe nutrition du GEM RCN se sont réunis dans les locaux de l'Association des Maires de France, le 6 juin dernier, pour confirmer leur souhait de voir réactiver cet espace de concertation.
Les priorités évoquées par les acteurs réunis portent sur :
• La prochaine publication des nouveaux repères de consommation qui exigent une révision des recommandations nutritionnelles actuelles ;
• La poursuite des travaux ciblant les populations fragiles : personnes handicapées, patients hospitalisés.
Aussi, en raison du caractère d'intérêt général que représentent ces recommandations, le groupe sollicite ardemment un portage institutionnel.
· Comment faire connaître et faire appliquer au plus grand nombre de professionnels, mais également au grand public, les évolutions en matière d'alimentation sans un travail de vulgarisation et de compréhension des données scientifiques?
· Comment rendre efficaces les «Recommandations nutritionnelles», si le gaspillage Alimentaire persiste?
· Comment réduire le « gaspillage alimentaire » sans faire « d'éducation à l'alimentation et au goût »?
Une récente étude portée par un collectif d'acteurs publics, privés et associatifs, a démontré l’intérêt du respect des critères de fréquences sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire.
La loi du 30 septembre 2011 sur la qualité de l’offre alimentaire, qui a été élaborée à partir du texte du GEM RCN, mérite en cela d’être soutenue. Elle a été lourdement et injustement attaquée en 2013 par le Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative ; certains élus ne comprenant pas les enjeux qui tournent autour de la restauration collective.
Le Conseil National de l'Alimentation (CNA) portera prochainement à votre attention, un nouvel avis sur la « Restauration scolaire » qui recommandera notamment la création d'un « Observatoire de la Restauration scolaire » dans lequel ce triptyque éducation à l’alimentation, éducation à la santé et lutte contre le gaspillage alimentaire s’avère essentiel à la mise en œuvre des politiques publiques.
Nous sollicitons un rendez-vous pour vous exposer plus en détail, la nécessité de rétablir ce portage institutionnel du groupe garant de la légitimité des outils produits et de lui donner la dimension d'intérêt général et d'utilité publique et donc la place qui lui revient, comme outil de concertation.
Nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de la restauration collective publique, lieu d'éducation à part entière, elle constitue une opportunité de mettre en application de la politique de Santé publique, de l'Alimentation et de l'Agriculture de notre pays.
Le collectif « J'aime RCN - Restauration Collective et Nutrition »
- Association Français des Diététiciens Nutritionnistes (AFDN)
- L'intelligence collective de la restauration territoriale (AGORES)
- La Gestion pour l'éducation (AJI)
- Le Club des experts en nutrition et en alimentation (ENA)
- Le Syndicat national des entreprises de restauration et services (SNERS)
- Solutions Restauration (VICI)
