Académie nationale de Pharmacie - Rapport « Les compléments alimentaires contenant des plantes » 

RAPPORT de l’Académie nationale de Pharmacie « Les compléments alimentaires contenant des plantes » 

L’arrêté du 24 juin 2014 du Ministère de l’Économie, du Redressement Productif et du Numérique établissant « la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments

alimentaires et les conditions de leur emploi » [1] a étonné et interpellé l’Académie nationale de Pharmacie (AnP) car cette liste :

- comporte des plantes telles que les laxatifs hydroxyanthracéniques qui, d’une part n’ont jamais été utilisés en tant qu’aliment, et d’autre part comportent des risques pour la santé ;

- présente la contradiction, juridique et scientifique, de l’inscription de ces plantes dansl’annexe 1 de cet arrêté avec les articles 1, 4 et 11 de ce même arrêté ; les articles 1 et 4 prévoient, en effet, que les plantes de l’annexe 1 ne sont utilisées dans les compléments alimentaires qu’à des fins nutritionnelles ou physiologiques et l’article 11 indique que ne peuvent notamment pas entrer dans la fabrication des compléments alimentaires les préparations de plantes dans lesquelles « un usage bien établi » a été identifié par le Comité des Médicaments à base de plantes de l’Agence Européenne des Médicaments, ou celles qui exercent une activité pharmacologique ».

L’AnP a donc décidé la mise en place d’un groupe de travail chargé d’examiner la liste dans son environnement règlementaire et, dans un objectif de protection de la santé de la population, d’envisager si nécessaire une demande de la révision de cette liste.

Le présent rapport comporte ainsi, suite à une présentation générale de la situation, deux chapitres plus détaillés et focalisés respectivement sur :

- l’analyse de la sécurité sanitaire des compléments alimentaires au regard des données juridiques de la règlementation ;

- le cas particulier, pris à titre d’exemple, des plantes à hétérosides hydroxyanthracéniques.

Les aspects « qualité » des compléments alimentaires étant bien couverts dans la règlementation actuelle, même si les enquêtes de terrain montrent qu’ils ne sont pas totalement respectés pour les produits achetés sur internet (annexe 1.5), l’AnP s’est essentiellement intéressée aux aspects intrinsèques « sécurité » estimés insuffisants dans certains domaines.

Enfin, en annexe est présentée pour information une analyse détaillée de la règlementation relative aux compléments alimentaires. Comme rappelé ci-dessus, la mission de l’AnP visant à la défense de la santé publique, ce rapport donne lieu à des recommandations destinées à améliorer la protection du consommateur français et européen par une révision de l’arrêté et de la réglementation européenne.

Source Académie nationale de Pharmacie  07/02/2019