Feuille de route « Accélérer le virage numérique »
1 - Renforcer la gouvernance du numérique en santé
Le pilotage de l’ensemble des chantiers de transformation numérique sera assuré par la délégation ministérielle du numérique en santé (« DNS »), rattachée directement a? la ministre des Solidarités et de la santé. Elle assurera un pilotage resserré de l’agence du numérique en santé (« ANS »), dont la mission sera centrée sur la mise en œuvre opérationnelle de la politique du numérique en santé (action 1).
Afin d’impliquer tous les acteurs, les grandes orientations de la politique du numérique en santé seront débattues au sein du Conseil du numérique en santé (action 2). La délégation s’appuiera également sur une cellule d’éthique pour inscrire son action dans un cadre de valeurs humanistes.
La doctrine technique de la feuille de route du virage numérique de Ma santé 2022 et le schéma d’architecture qui lui sera associé, seront mis a? la concertation en septembre et publiés en décembre, puis mis a? jour régulie?rement (action 3).
2 - Intensifier la sécurité et l’interopérabilité des syste?mes d’information en santé
Améliorer l’identification numérique des acteurs de santé, c’est-a?-dire de tous les professionnels concourant aux syste?mes d’information de santé, est une condition indispensable au bon fonctionnement des syste?mes d’information de santé. Pour ce faire, l’identification numérique issue d’un me?me référentiel national sera généralisée (action 4). La dématérialisation des moyens d’authentification (action 5) permettra de sécuriser l’acce?s aux téléservices, avec en particulier l’appli carte Vitale ou la e-CPS.
Afin d’assurer la continuité des parcours, un me?me patient devra e?tre reconnu dans tous les syste?mes informatiques de manie?re unique. Pour ce faire, le déploiement de l’identifiant national de santé (INS) sera accéléré (action 6). La mise a? disposition de l’appli carte Vitale (action 7) permettra l’authentification numérique des usagers du syste?me de santé.
Au-dela? des problématiques d’acce?s et de sécurité, afin que tous les syste?mes anciens ou nouveaux puissent communiquer, une étude sur l’opposabilité des référentiels d’interopérabilité communs sera lancée (action 8). Un accompagnement des acteurs concernés sera mis en place pour assurer la convergence.
Pour se prémunir collectivement des risques, tous les acteurs de santé pourront bénéficier du dispositif de déclaration des incidents de sécurité. Un service national de cyber-surveillance en santé sera déployé (action 9).
3 - Accélérer le déploiement des services numériques socles
La feuille de route comporte quatre principaux services pour échanger et partager les données de santé en toute confiance :
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? Le déploiement du DMP, Dossier Médical Partagé, sera poursuivi pour stocker toutes les données qu’il est utile de partager, entre le patient et les professionnels qui le prennent en charge tout au long de son parcours (action 11).
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? L’usage des messageries sécurisées de santé pour sécuriser l’échange d’information de santé entre professionnels sera élargi et accompagné (action 12).
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? La e-prescription sera développée pour simplifier et sécuriser le circuit de transmission de l’ordonnance depuis la prescription jusqu’a? la dispensation par le pharmacien (action 13).
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? Les services numériques territoriaux de coordinations de parcours inscrits dans le
programme e-parcours seront déployés (action 14).
Ces services se déploieront suivant leur propre calendrier, mais tous dans une me?me vision
d’ensemble, un me?me schéma d’urbanisation.
4 - Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé
Ces plateformes constitueront un réceptacle aux applications proposées par les acteurs publics et privés qui s’y inscrivent. L’objectif est simple : permettre aux usagers et professionnels de santé de trouver leurs repe?res dans des espaces numériques fiables et simples d’acce?s.
Dans une vision d’ensemble, les pouvoirs publics organiseront la mise en œuvre de trois plateformes pour gagner en agilité toute en conservant une souveraineté par la maitrise des re?gles d’urbanisation, d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique :
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? L’Espace Numérique de Santé permettra a? chaque citoyen, acteur du syste?me de santé, de choisir et d’accéder a? des services numériques de santé dans un cadre sécurisé et avec une navigation fluide (action 15).
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? Les professionnels pourront quant a? eux accéder a? une plateforme de bouquets de services communicants (action 16).
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? En rassemblant les données de santé dans un me?me schéma d’urbanisation sécurisé, les pouvoirs publics se donneront les moyens de les analyser a? grande échelle au bénéfice de tous. C’est l’objectif du Health Data Hub, la plateforme des données de santé, en cours de déploiement (action 17).
Ces espaces numériques se constitueront étape par étape, avec l’évolution de services existants, gra?ce a? des méthodes de co-conception et via des appels a? projet.
5 - Stimuler l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs
Des grands programmes d’investissement concourront aux objectifs de la politique nationale, tels le programme HOP’EN pour le soutien aux syste?mes d’information hospitaliers (action 19) et le plan « Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) numérique » (action 20) pour aider les structures médico-sociales a? s’inscrire pleinement dans le virage numérique.
L’innovation en matie?re de services numériques en santé sera encouragée via la création du « Lab e- santé » (action 23). Son ro?le sera d’identifier, de faire émerger et de diffuser de nouveaux concepts, technologies, solutions et usages en matie?re de e-santé, et d’aiguiller les acteurs du marché dans l’ensemble des dispositifs existants.
Enfin, tous les acteurs seront invités a? débattre autour de la politique nationale du numérique en santé et de ses modalités de mise en œuvre. Avec le « tour de France de la e-santé » (action 25), des rencontres seront organisées dans tous les territoires, sur une période de six mois. Au sein « d’ateliers citoyens du numérique en santé » (action 26), les usagers pourront définir les besoins de leur futur Espace Numérique de Santé, valider les principes ergonomiques et tester les premie?res maquettes.
MSS le 25/04/2019
