En 2015, les Objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les Nations-Unies ont désigné la lutte contre la pauvreté comme l’objectif n° 1, avec une ambition élevée : « éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde » à l’horizon 2030.
Les stratégies et objectifs arrêtés au niveau international comme national combinent, sans toujours les distinguer, lutte contre la grande pauvreté et contre la pauvreté en général. Pour un pays développé comme la France, l’objectif d’éradication de la grande pauvreté à l’horizon 2030 est ambitieux et atteignable. Cette année-là, personne ne devra plus vivre dans notre pays avec des ressources inférieures à 50 % du revenu médian, seuil monétaire symbolique de la grande pauvreté.
LES PRECONISATIONS DU CESE
Les préconisations de l’avis veulent servir d’abord cet objectif, avec l’idée que résorber la grande pauvreté est le premier levier pour faire reculer la pauvreté dans notre pays. Pour déterminer le nombre de personnes en situation de pauvreté ou de grande pauvreté on utilise différentes méthodes comme la pauvreté en conditions de vie ou la pauvreté monétaire. Le seuil de pauvreté monétaire se situe à 60 % du revenu médian. En 2016, 9 millions de personnes vivaient en France avec moins de 1 026 euros par mois. 5 millions de personnes sont en situation de grande pauvreté avec moins de 855 euros par mois. Sur les 25 préconisations de l’avis, huit, parmi les plus structurantes, sont mises en avant dans cette synthèse, les unes à mettre en oeuvre à court terme, les autres à moyen terme :
DÈS 2020 :
Instaurer un revenu minimum social garanti en 2020
Le CESE demande l’instauration d’un revenu minimum social garanti (RMSG) qui se substituera à sept des huit minima sociaux existants : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation adulte handicapé (AAH), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), allocation supplémentaire vieillesse (ASV), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation veuvage (AV).
Les prestations familiales et les allocations logement devront être maintenues hors du champ de ce futur revenu. Le RMSG constituera le socle de droit commun. Attaché à la personne, il sera accessible aux jeunes dès dix-huit ans, qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi, sous certaines conditions.
Un principe simple pourrait être retenu pour en fixer le montant à l’horizon 2030 : personne en France ne devrait vivre avec moins de 50 % du revenu médian.
• Simplifier et automatiser le versement des prestations par la mise en place du « dossier social unique »
Pour lutter contre le non recours aux aides, le CESE recommande de passer d’une logique de « droit quérable » à une logique de « droit proposable », par le partage d’informations entre organismes, dans un premier temps, et en développant, dans un second temps, l’automatisation de l’instruction et du paiement des prestations par la mise en place du dossier social unique pour toutes et tous.
• Renforcer l’accompagnement en mettant en place les référents de parcours
Le CESE soutient le renforcement de l’accompagnement par le déploiement de travailleuses et de travailleurs sociaux référents de parcours pour les personnes accompagnées qui devront pouvoir choisir d’en bénéficier ou non.
• Améliorer l’accès aux soins
Pour que le droit fondamental à la protection de la santé pour chacun soit effectif, le CESE préconise que le tiers payant soit généralisé et recommande, pour les bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME), la création d’une carte sur le modèle de la carte Vitale, reliée aux terminaux de l’assurance maladie.
• Territoires zéro chômeur de longue durée : changer d’échelle
Le CESE recommande au gouvernement de déposer, avant la fin de l’année 2019, le projet de loi qui doit permettre de poursuivre l’expérimentation actuelle sur les dix « Territoires zéro chômeur de longue durée » et de l’étendre à une cinquantaine de territoires prêts à s’engager.
POUR LA PÉRIODE 2020-2030
Adopter une loi de programmation pour la période 2020 -2030
Le CESE recommande l’adoption en 2020 d’une loi de programmation de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Cette loi définirait les grands objectifs à atteindre pour les dix années à venir, en cohérence avec la feuille de route française vers les Objectifs de développement durable, et décrirait les moyens que l’État prévoit d’y consacrer. Elle devrait faire l’objet d’un bilan d’étape et d’une actualisation à mi-parcours.
Renforcer l’interministérialité du pilotage de la loi de programmation
Compte tenu de l’ampleur des dimensions à traiter, logement, santé, emploi, éducation, formation, accès aux loisirs et à la culture, le CESE estime important que la mise en oeuvre des orientations définies par la loi de programmation soit confiée à un Haut-Commissaire en charge de la grande pauvreté, placé auprès du Premier ministre. Ce positionnement renforcera l’effectivité du pilotage interministériel.
Le CESE demande que, dans la perspective de la future loi de programmation, la responsabilité des préfets et des préfètes de région soit davantage engagée dans le pilotage des chantiers de lutte contre la grande pauvreté.
Reconnaître et valoriser l’importance des travailleuses et des travailleurs sociaux
Le CESE souhaite que les temps de coordination, d’échange et de partage d’informations nécessaires à un accompagnement de qualité soient davantage pris en compte et reconnus dans les missions des travailleuses et travailleurs sociaux. Cela implique, de leur donner des marges de manoeuvre et de promouvoir la dimension qualitative de l’accompagnement social.
Co-construire réellement les politiques de lutte contre la grande pauvreté avec les personnes concernées
Le CESE recommande de renforcer la participation des personnes concernées à la conception, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques et des moyens de lutte contre la grande pauvreté. Le CESE considère qu’il faut se fixer comme objectif leur co-construction.
Mercredi 26 juin 2019 Marie-Hélène Boidin Dubrule, Stéphane Junique
