CNAM - Rapport Charges et Produits pour 2020 - Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses

CNAM le 2 juillet 2019 - Rapport Charges et Produits pour 2020 - 33 propositions de l’Assurance Maladie pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses en 2020, approuvées par le Conseil de la Cnam

Le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie vient d’approuver le rapport Charges et Produits pour 2020, qui pourra être présenté dans les jours qui viennent au Ministère de la santé et des solidarités ainsi qu’au Parlement.

Comme chaque année depuis 2005, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie présente un rapport  en amont de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), destinée aux parlementaires et aux autorités de santé pour  « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ». 

Ce document, également connu sous le nom de « Charges et Produits » permet à la Caisse nationale de l’Assurance Maladie de formuler des propositions concrètes d’économies pour respecter les objectifs de dépenses et garantir le maintien d’un système de santé solidaire, performant et soutenable.

Le rapport se compose de trois parties : 

1.       La Cartographie médicalisée des dépenses de santé : construite à partir des données issues du Système national des données de santé (SNDS), cette Cartographie présente l’évolution des pathologies et des dépenses en France. Véritable outil d’analyse au service du pilotage du système de soins, elle permet de quantifier les pathologies ou les traitements les plus fréquents, les 140 millions1 d’euros de dépenses associées et leurs évolutions entre 2012 à 2017, pour 57,6 millions de personnes en France ;

2.       Les propositions pour respecter l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2020, fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) : dans cette partie, l’Assurance Maladie liste les actions qu’elle mènera sur chaque poste de soins (médicaments, transports, indemnités journalières, lutte contre la fraude…) pour une économie prévue de 2,069 milliards d’euros ;

3.       Les propositions complémentaires pour accroitre la qualité et l’efficience du système de soins à court et moyen terme : il s’agit d’apports supplémentaires de propositions et de connaissances, se basant sur des travaux d’observations et d’analyses menées dans l’année par les experts en santé publique, en gestion du risque et en analyse médico-économique de la Cnam, en collaboration avec les sociétés savantes et les agences sanitaires. Cette partie s’attèle à défricher de nouvelles thématiques ou modalités d’actions comme cette année, une analyse inédite sur l’accès aux soins pour les patients atteints de handicap, sur  la qualité et l’efficience du système de soins avec un focus sur l’observance chez les patients atteints de maladie chronique, sur la pertinence des prescriptions, notamment en insulinothérapie et sur la classe des IPP2, sur les nouveaux modes de paiement pour les établissement de santé au service du virage ambulatoire en médecine ou sur la filière visuelle.

Vous pouvez prendre connaissance du rapport Charges et Produits pour 2020 depuis ce lien.

1 Données Régime général y compris sections locales mutualistes, extrapolées à 164 Mds d’euros en 2017

2 Inhibiteurs de pompes à protons, qui est une classe de médicaments gastro-intestinaux à visée symptomatique.