COUR DES COMPTES - LES R�SULTATS DE LA S�CURIT� SOCIALE EN 2019

L'interruption d'une longue séquence de retour à l'équilibre

Pour améliorer l'information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l'an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité
sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet. Le déficit du régime général de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'est établi à 1,9 MdÂ? en 2019, contre 1,2 MdÂ? en 2018.
Les dépenses du régime général et du FSV ont augmenté de 2,2 % en 2019, soit un rythme légèrement inférieur à 2018 (+2,4 %). L'objectif national de dépenses
d'assurance maladie a été respecté pour la dixième année consécutive. L'impact de la crise sanitaire sur les comptes sociaux en 2020 et au-delà rend nécessaire la définition d'une nouvelle trajectoire de retour de la sécurité sociale à l'équilibre.

La dégradation du solde du régime général et du FSV en 2019 est limitée, mais
recouvre une détérioration plus forte en termes structurels, liée notamment aux
baisses de recettes décidées dans le cadre des mesures d'urgence de fin 2018. Si les
recettes ont en définitive plus augmenté que prévu, l'évolution des dépenses n'a que
légèrement fléchi, sous l'effet notamment d'une revalorisation limitée des prestations.
Les dépenses d'indemnités journalières, d'auxiliaires médicaux et de transport ont
accéléré ; la hausse de celles des dispositifs médicaux est restée soutenue.
La dette sociale s'est de nouveau réduite ; elle atteignait 114,7 MdÂ? fin 2019, en baisse
de 13,4 MdÂ? par rapport à fin 2018. Cependant, la part de cette dette financée par des
emprunts de courte durée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
(Acoss), sans solution d'amortissement, a augmenté de 2,9 MdÂ?.
En 2020, le déficit du régime général et du FSV atteindrait un niveau inédit de 52 MdÂ?.
Le Gouvernement a décidé le transfert à la caisse d'amortissement de la dette sociale
(Cades) de 136 MdÂ? de dettes, ce qui reporte son extinction de 2024 à 2033, sans
qu'ait été définie au préalable une nouvelle trajectoire financière de la sécurité sociale.