Cour des comptes LA S�CURIT� SOCIALE Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale Synthèse

LA SÉCURITÉ SOCIALE

Synthèse du Rapport sur l’application des loisde financement de la sécurité sociale

Octobre 2021

Sommaire

Présentation •••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 5

1 Contenir les dépenses et l’endettement de la sécurité sociale . 7

1 - La trajectoire financière de la sécurité sociale à partir de 2020 :

le défi des conséquences de la crise sanitaire . 8

2 - Les lois de financement de la sécurité sociale :un cadre à réformer. 12

3 - Les dépenses d’assurance maladie :une régulation à rénover . 14

2 Sortir des modes de gestion de crise. 19

1 - Les organismes de sécurité sociale dans la crise sanitaire,premiers constats. 19

3 - La télésanté, des outils à mettre au service de la coordination des soins. 24

4 - Les dépenses de biologie médicale : des efforts d’efficience encore insuffisants. 26

3 Relancer et accélérer les chantiers de réforme et d’amélioration de la gestion. 29

1 - Soins de suite et de réadaptation, soins psychiatriques, accueil des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées : dix ans de réformes inabouties du financement des établissements et services. 29

2 - La e-prescription médicale : un facteur d’efficience du système de santé, des chantiers ambitieux à faire aboutir . 31

3 - La reconnaissance et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : un dispositif complexe à moderniser. 35

4 - Le minimum vieillesse et l’allocation de rentrée scolaire : une contribution forte à la réduction de la pauvreté, des performances de gestion contrastées . 37