Cour des comptes Rapport 2020 : Le dossier pharmaceutique : un outil au service de la santé publique

Institué par la loi en 200739, le dossier pharmaceutique (DP) a été conçu et développé par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP), qui en assure aujourd’hui la mise en oeuvre et la gestion, pour un coût de 4,3 M€ en 2018. Sous la même appellation, le dossier pharmaceutique désigne des dossiers patients individuels (DP-Patient) et une infrastructure de communication entre les acteurs de la chaîne du médicament (Portail-DP) déployée à des fins de sécurité sanitaire.

Certaines de ses informations sont aussi enregistrées dans une base de données anonymes, exploitée à des fins de santé publique (DP-Suivi sanitaire).

En 2008, la Cour avait souligné le potentiel du dossier pharmaceutique, tout en relevant l’absence d’évaluation de son impact, tant en matière d’économies que de prévention des effets indésirables des médicaments. Elle avait aussi mis en exergue la performance de son système informatique, malgré certains risques pour la sécurité des données personnelles, et rappelé que ses conditions d’intégration au dossier médical personnel n’étaient pas encore réunies. En 2012, elle avait rappelé l’objectif de convergence avec le dossier médical partagé.

Dix ans après sa généralisation dans les pharmacies d’officine, la Cour a de nouveau examiné le dossier pharmaceutique. Celui-ci a connu une montée en charge rapide et une diversification de ses usages, au prix de certaines imperfections. Il est nécessaire de poursuivre le développement du dossier pharmaceutique en généralisant son usage, notamment dans les établissements de santé, en consolidant ses nouvelles fonctionnalités et en garantissant son articulation avec le dossier médical partagé et l’espace numérique de santé (II).