INCa- Sixième rapport de l’Institut national du cancer au président de la République

Une année charnière entre la finalisation des actions du Plan cancer 2014-2019 et les travaux de concertation et d’élaboration de la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2031

En 2019, l’Institut national du cancer et l’ensemble des acteurs de la cancérologie ont poursuivi la mise en œuvre des actions du troisième Plan Cancer arrivant, cette même année, à son terme. L’implication de chacun a permis d’atteindre 90 % des objectifs fixés par le Plan ; les acteurs de la cancérologie maintiennent leurs efforts pour finaliser les actions non réalisées.

Dans le même temps, et conformément à la mission qui lui a été confiée par la loi du 8 mars 2019, l’Institut national du cancer a piloté, en coordination avec les organismes de recherche, les opérateurs publics et privés en cancérologie, les professionnels de santé, les usagers du système de santé, la réflexion et la co-construction de la stratégie décennale de lutte contre le cancer. 

Dernière étape essentielle de cette préparation, l’Institut consultera les Français dès le 2 septembre prochain. Pendant 4 semaines, il mettra à leur disposition une plateforme digitale pour présenter les 3 axes prioritaires (améliorer la prévention, limiter les séquelles et améliorer la qualité de vie des patients et lutter contre les cancers de mauvais pronostic chez l’adulte et chez l’enfant) de la proposition de stratégie décennale et les actions qui en découlent. Chacun sera invité à commenter les actions et déposer une contribution permettant d’enrichir cette nouvelle stratégie qui sera proposée au Gouvernement en fin d’année. 

Les modalités d’élaboration de la stratégie décennale seront également détaillées à cette occasion.

L’Institut rappelle qu’aujourd’hui, 3,8 millions de personnes vivent avec ou après un cancer. Si le taux de  mortalité, entre 2010 et 2018, a baissé (- 0,7 % par an pour les femmes, - 2 % par an pour les hommes), près de 400 000 personnes apprennent chaque année qu’elles ont un cancer et plus de 157 000 décèdent de la maladie. Réduire le poids du cancer dans le quotidien de chacun de nos concitoyens est un enjeu fort de la future stratégie décennale.

2019 : sélection des actions du Plan qui marquent des avancées pour les patients et l’ensemble de la population

Axe 1 du Plan cancer : Guérir plus de personnes malades en favorisant des diagnostics précoces et en garantissant l’accès de tous à une médecine de qualité et aux innovations.

·       Les premières invitations au dépistage du cancer du col de l’utérus ont été adressées aux femmes de 25 à 65 ans. Le test HPV est désormais indiqué en première intention pour les femmes dès 30 ans et tous les 5 ans. 

·       La qualité du dépistage du cancer du sein a été renforcée. Désormais, seules les installations de mammographie numérique sont autorisées dans le programme avec une analyse obligatoire des clichés sur une console d’interprétation.

·       Une expertise nationale et internationale a été menée pour identifier les évolutions des critères autorisant les établissements de santé à traiter les patients atteints de cancer. Les évolutions envisagées ont fait l’objet d’une étude d’impact afin de garantir à tous, et sur l’ensemble du territoire, un accès à des traitements de qualité et sûrs.

·       De nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité de soins ont été définis afin de rendre compte de la pertinence des actes chirurgicaux et d’identifier les disparités territoriales notamment en termes de délais d’accès aux soins. Ces indicateurs permettent aux décideurs et aux acteurs de terrain de disposer d’un outil de pilotage au niveau local et territorial et d’identifier les pistes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

·       Des recommandations de bonnes pratiques ont été éditées pour accompagner les professionnels de santé, informer les patients et leurs proches sur :

o   le traitement du cancer du pancréas ;

o   les lymphomes associés à un implant mammaire.

·       L’accompagnement des évolutions technologiques et thérapeutiques :

o   sur la base de propositions de l’Institut, plusieurs décisions prises par arrêté, encadrent l’organisation et le financement des médicaments de thérapie innovante : les cellules CAR-T. Leur utilisation est soumise à des conditions strictes pour les établissements de santé dans le traitement de certaines leucémies et certains lymphomes ; leur prise en charge par l’Assurance maladie est conditionnée au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription.

·       L’accélération de l’émergence de l’innovation aux patients :

o   dans le cadre du programme « Horizon Scanning », l’Institut dispose désormais d’une base de données recensant environ 10 000 essais cliniques de médicaments anticancéreux en développement ;

o   la labellisation de 16 centres de phase précoce (CLIP²) a été renouvelée. Neuf d’entre eux ont une activité en cancérologie pédiatrique et sept en cancérologie pédiatrique et adulte. 

Axe 2 : Préserver la continuité et la qualité de vie en proposant une prise en charge globale de la personne pendant et après la maladie, tenant compte de l’ensemble de ses besoins.

·       Le dispositif d’annonce a été revu. Il définit désormais un processus en 5 temps. Une attention toute particulière est portée aux enfants, aux publics les plus fragiles ainsi qu’aux patients atteints d’un cancer de mauvais pronostic.

·       15 réseaux nationaux de référence pour les cancers rares ont été labellisés. Chaque patient atteint d’un cancer rare pourra ainsi bénéficier du meilleur traitement, par la discussion systématique de son cas par des experts, et quel que soit son lieu de traitement.

·       Un nouvel appel à projets a été mis en place afin d’identifier les initiatives les plus susceptibles de réduire les inégalités. Des projets, pour améliorer le parcours de santé des personnes en situation de handicap face aux cancers, ont été sélectionnés. 

·       La stratégie nationale de mobilisation et de soutien en faveur des aidants renforce l’accompagnement des proches et des aidants. Elle vise à prévenir leur épuisement et leur isolement. La loi du 8 mars 2019 prévoit des actions aux aidants familiaux pour les enfants, adolescents et jeunes adultes touchés par le cancer.

·       Les prothèses capillaires sont remboursées sans reste à charge pour les patients :

o   un forfait de 350 euros pour les prothèses en fibres synthétiques (contre 125€ auparavant). Celles constituées de cheveux naturels, doivent avoir un prix de vente maximum pour ouvrir le droit à une prise en charge de 700€, dont 250€ seront remboursés par l’Assurance maladie. 

·       Les prêts à la consommation entrent désormais dans le champ du droit à l’oubli. Le droit à l’oubli ne concernait auparavant que les prêts immobiliers ou professionnels :

o   les opérations de prêts concernées par ce droit ne sont plus plafonnées. Par ailleurs, plus aucune information médicale relative à la maladie cancéreuse ne pourra être sollicitée par l’assureur dès lors que le traitement est achevé depuis plus de 10 ans (et non plus 15 ans) ; 

o   la grille de référence, qui permet d’accéder à des tarifs normaux, a également été élargie aux personnes ayant été atteintes d’un cancer du sein et traitées au stade 1 de la maladie.

Axe 3 : Investir dans la prévention et la recherche pour réduire le nombre de nouveaux cas de cancers et préparer les progrès à venir.

·       La prévalence du tabagisme enregistre une baisse de 12 % :

o   les deux précédentes années ont vu l’abandon du tabac par 1,6 million d’anciens fumeurs. Cette baisse traduit l’impact d’une politique publique globale et cohérente. Toutefois, les inégalités sociales face au tabac et l’augmentation du tabagisme féminin invitent à renforcer les actions.

·       En 2019, ce sont 84 spécialités de traitement de substituts nicotiniques qui sont remboursées. 

·       Le programme TABADO, offre gratuite d’aide à l’arrêt du tabac, déployé dans les centres de formation des apprentis et des lycées professionnels, est généralisé à l’ensemble du territoire auprès de 60 000 jeunes.

·       De nouveaux repères de consommation d’alcool diffusés par Santé publique France :

o   ces repères se fondent sur un travail d’expertise scientifique indépendant soutenu par Santé publique France et l’Institut national du cancer : maximum 10 verres par semaine, maximum 2 verres par jour et des jours dans la semaine sans consommation.

·       La Haute Autorité de santé recommande d’étendre la vaccination anti-HPV aux jeunes garçons entre 11 et 14 ans révolus, avec un rattrapage jusqu’à 19 ans. La ministre des Solidarités et de la Santé a prévu que cette extension soit intégrée au calendrier des vaccinations 2020. 

·       Une fiche repère consacrée aux substances perturbatrices du système endocrinien, à destination du grand public, est publié par l’Institut national du cancer :

o   d’une molécule à l’autre, les niveaux de preuve quant à leur impact sur la santé sont aujourd’hui variables. Néanmoins, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en a classé certaines comme cancérigène avéré ou suspecté pour l’homme. 

·       5 millions d’euros annuels supplémentaires sont dédiés à la recherche fondamentale en oncopédiatrie. L’utilisation de ce budget, octroyé par la ministre chargée de la recherche, est définie avec les associations. Une Task Force, mise en place par l’Institut, a permis d’identifier des actions complémentaires déterminantes pour accélérer la recherche fondamentale sur les cancers de l’enfant. En 2019 :

o   trois groupes de travail interdisciplinaires ont été mis en place (partage des données en cancérologie pédiatrique ; développement de l’être humain – anomalies épigénétiques et environnement ; immunologie – modèles – mathématiques) ; 

o   un appel à projets de soutien à la mobilité internationale de jeunes chercheurs en cancérologie pédiatrique en renforçant l’attractivité de cette recherche pour de jeunes talents et en facilitant leur carrière dans ce champ ;

o   un appel à candidatures vise également à accélérer la recherche fondamentale et translationnelle en cancérologie pédiatrique par un accompagnement à la mutualisation,  à la structuration et au partage des données de recherche. 

·       L’Institut national du cancer, l’Inserm et l’Institut thématique multi-organisme (ITMO) Cancer d’Aviesan (Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé) accompagnent le développement de la recherche sur les pré-néoplasies. 

·       Le partage des données cliniques, biologiques et génomiques entre centres est favorisé :

o   avec le groupe OSIRIS (GrOupe inter-SIRIC sur le paRtage et l’Intégration des données clinicobiologiques en cancérologie) initié par les SIRIC. Leur objectif : améliorer leur exploitation à des fins de recherche.

Axe 4 : Optimiser le pilotage et les organisations pour une meilleure efficience, en y associant pleinement les personnes malades et les usagers du système de santé.

·       De nouvelles données sont mises à la disposition du pilotage des politiques publiques :

o   étude multipartenariale sur la survie nette conditionnelle chez les personnes atteintes de cancer en France métropolitaine.  Cet Indicateur récent fournit un pronostic dynamique, en actualisant la probabilité de survie au fur et à mesure que le temps s’écoule depuis le diagnostic ;

o   le rapport « Incidence et mortalité des cancers en France métropolitaine entre 1990 et 2018 » présente de nouveaux indicateurs qui renforcent la connaissance des typologies de cancers et présente 74 types et sous-types de cancers et des tendances par âge ;

o   les estimations régionales et départementales d’incidence et de mortalité par cancer publiées mettent notamment en évidence des disparités territoriales pour certains cancers comme ceux liés au tabac chez les hommes ; 

o   une analyse de l’activité de cancérologie pour les résidents des départements et régions d’outre-merpour compléter la connaissance des données sanitaires propres aux départements et régions d’outre-mer (DROM), notamment en cancérologie. 

·       Le nouveau référentiel des missions des réseaux régionaux de cancérologie, qui prendra mieux en compte l’évolution du paysage et des thérapeutiques en cancérologie, a été annexé à l’instruction conjointe de la Direction générale de l’offre de soins et de l’Institut national du cancer publiée en décembre 2019. 

• L’Institut national du cancer a piloté, en lien avec le LEEM, une mesure du Conseil stratégique des industries de santé visant à « sécuriser l’approvisionnement en anticancéreux anciens à risque fort de pénuries, y compris en favorisant la localisation en France de la production ».

• Une section « Parcours de soins global après le traitement aigu d’un cancer » est créée par l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale 2020 :

o   il renforce l’impact des soins de support afin de garantir l’accès à un parcours comprenant un bilan d’activité physique, un bilan et des consultations de suivi nutritionnels et psychologiques. Des travaux, engagés dès fin 2019 par l’Institut national du cancer, permettront de déterminer les modalités d’évaluation des besoins pour la mise en place de ce forfait post-cancer ;

o   un financement d’environ 10 M€ est prévu pour la première année.