Introduction
Eu égard au contexte sanitaire et économique que nous nconnaissons, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est un texte unique, dirigé vers la sortie de crise.
Il traduit la mobilisation en première ligne de la sécurité sociale face à la crise pour financer l’achat de vaccins et le déroulement d’une campagne vaccinale qui a vu plus de 50 millions de Français recevoir au moins une dose, pour financer la politique de tests que nous avons déployé sur tout le territoire, mais aussi pour reconnaître l’effort et le dévouement des soignants ou encore pour amortir les conséquences sociales de la crise de la covid-19.
Cette mobilisation aura un impact financier durable et se traduit par une fragilisation de la trajectoire des finances sociales dans les années à venir, alors que les comptes de la Sécurité sociale étaient proches de l’équilibre en 2019. Ces conséquences financières, nous ne les occultons pas, elles appellent des réformes structurelles, nécessairement ambitieuses et complexes, que le calendrier de ce texte ne permettait pas d’engager.
Mais surtout, cette mobilisation nous apprend toute la force et la résistance de protection sociale. C’’est forts de ces enseignements que nous entendons consolider sa puissance. Cette puissance, c’est d’abord aux femmes et aux hommes qui font notre santé que nous la devons. La dynamique enclenchée par les accords du Ségur se poursuit, avec une extension dans le champ du médico-social, mais aussi de nouvelles mesures destinées à la revalorisation des salariés les plus modestes ou à la reconnaissance de l’investissement managérial des soignants.
Nous avons également besoin de finances hospitalières assainies. Après un effort sans précédent de reprises et de réinvestissement de 13 Md€ décidé l’an passé, exceptionnellement cette année aucune économie n’est demandée aux établissements de santé. Après une crise qui a mis à rude épreuve nos établissements de santé, l’année 2022 sera celle d’une respiration.
Enfin, c’est en continuant à aller de l’avant par des réformes que nous renforcerons encore notre système de protection sociale. Réformer, c’est garantir une meilleure couverture sociale. Ainsi que l’a annoncé le Premier ministre le 23 septembre 2021 à Autun, un an après la création de la 5ème branche, ce PLFSS marque encore l’engagement du Gouvernement pour la réforme du grand âge et de l’autonomie. Pour répondre aux aspirations des Français et ne pas subir le défi démographique qui s’annonce, nous faisons le choix résolu d’un soutien au maintien à domicile des personnes, en fixant notamment un tarif plancher pour les services à domicile, tout en renforçant la présence des soignants en Ehpad.
Réformer, c’est aussi faciliter l’accès aux soins, qu’il s’agisse de la contraception ou des lunettes. C’est également des droits plus effectifs, comme la complémentaire santé solidaire, le versement des pensions alimentaires ou l’aide au paiement des services à la personne. Réformer, c’est enfin innover. Conformément aux engagements pris par le Président de la République au conseil stratégique des industries de santé, ce PLFSS permettra de développer les innovations thérapeutiques, en les finançant mieux et en les rendant plus accessibles, sur tout le territoire.
Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance
Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé
Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics
Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'Autonomie
Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées.
Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail
Adrien Taquet, Secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l'Enfance et des Familles
