Rapport au 1er Ministre - Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

Le Premier ministre a confié le 22 janvier dernier à Mme Charlotte Lecocq, députée, le soin de conduire, avec M. Bruno Dupuis, consultant et M. Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT, une mission relative à la santé au travail. Les objectifs de cette mission portaient en premier lieu sur l’évaluation de la performance de notre système de prévention des risques professionnels, et en second lieu sur les leviers notamment organisationnels permettant d’améliorer cette performance.

A l’issue de six mois de travail, et de nombreuses rencontres avec des salariés et chefs d’entreprises, avec les partenaires sociaux, la mission a remis ce jour son rapport au Premier ministre.
Il est de grande qualité, porte une forte ambition et vise à transformer en profondeur notre système de prévention des risques professionnels pour le rendre plus lisible et plus efficace.

En large partie du fait d’une construction par strates successives, le système actuel est source d’inefficacités : il mobilise un grand nombre d’acteurs, avec des moyens très significatifs. Il génère des doublons, des interférences et nécessite une coordination très consommatrice de ressources, notamment en temps, de cette multiplicité d’acteurs. Sur les territoires, pour les entreprises et leurs salariés, en particulier dans les TPE et PME, l’offre de service de ce système n’est pas lisible.

Les conclusions de ce rapport vont alimenter les réunions bilatérales avec les partenaires sociaux en vue de l’élaboration d’un programme de travail en matière sociale. Comme l’a indiqué le Président de la République le 17 juillet dernier aux partenaires sociaux, une négociation interprofessionnelle dont le champ reste à fixer pourrait se tenir sur la base de ces orientations.