REIF- Publication du Mémorandum de la Représentation européenne des institutions françaises de sécurité sociale (REIF) sur la mobilité des travailleurs dans l’Union européenne.

Dans le contexte du renouvellement des institutions européennes et alors que les discussions sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale ont repris depuis le mois de septembre, la REIF publie un Mémorandum sur la mobilité des travailleurs dans l’UE, conçu comme une contribution commune pour alimenter les débats européens sur la révision des règles de mobilité des travailleurs.

Il propose un état des lieux des principales problématiques, des solutions concrètes et des recommandations à l’attention des futurs décideurs européens.

Aujourd’hui, en effet, 17 millions d’Européens résident ou travaillent dans un autre Etat membre et 4% de la population en âge de travailler de l'UE vit dans un autre pays de l'UE. Ce phénomène de mobilité est en expansion et ne devrait pas faiblir. 

Le principe de coopération loyale et sincère et de confiance légitime entre institutions nationales de sécurité sociale doit être respecté par les Etats membres. L’état actuel des pratiques peut conduire à une mobilité injuste, sans contrôle et sans encadrement. 

En ce sens, la REIF s’inscrit dans la droite ligne de l’ambition forte exprimée par les autorités gouvernementales françaises sur la scène européenne dans la lutte contre le dumping social, pour une mobilité juste. 

La coordination des systèmes de Sécurité sociale peut se concrétiser dans la pratique par des expériences difficiles pour ceux qui les vivent, comme pour les entreprises et les institutions qui ont à intervenir en matière sociale et notamment en matière de détachement ou de pluriactivité. 

Par exemple, le détachement qui permet de déroger à la règle européenne de l’application de la législation de sécurité sociale du pays de travail peut se révéler dans son application difficile. Si une grande majorité des situations sont conformes aux règles du marché intérieur, certaines pratiques visent uniquement à réduire le coût du travail, conduisant à une réduction des droits pour les travailleurs, et parfois même à alimenter des mécanismes d’évasion sociale parfaitement organisés.

C’est pour cette raison qu’un compromis sur les textes de révision de la coordination doit être trouvé durant cette législature, sans attendre une hypothétique révision des règlements de coordination d’ici 10 à 15 ans. 

En résumé, la REIF a un double objectif :

- Contribuer à faire évoluer et améliorer le cadre juridique des règles européennes de la mobilité,  

- Miser sur la coopération entre administrations de sécurité sociale dans l’UE, afin d‘agir efficacement contre la fraude sociale transfrontière.