AIDES, en partenariat avec l’ARDHIS, publie ce jour l’édition 2018 de son rapport « VIH, hépatites, la face cachée des discriminations ». Une édition intégralement consacrée cette année aux dérives des politiques migratoires, et à leur impact sur la santé et le respect des droits des personnes migrantes. Hasard du calendrier, ce rapport sort quelques jours après celui du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui tente - sans grand succès - de maquiller la chute spectaculaire des délivrances de titres de séjour pour soins aux étrangers gravement malades.
AIDES fait part de sa plus profonde colère et rappelle les conséquences de cette chute sur la vie de milliers d’étrangers gravement malades.
Traitement réservé aux étrangers gravement malades : du jamais vu
-39% : c’est la baisse du nombre de délivrance de titres de séjour pour soins entre 2016 et 2017. Le nombre de nouveaux titres octroyés est passé de 6850 en 2016 à 4187 en 2017. « Nous savions que quelque chose de grave se passait. Mais là, c’est du jamais vu », s’inquiète Aurélien Beaucamp, président de AIDES. « Nous accompagnons tous les jours des personnes étrangères gravement malades pour faire valoir leur droit à un titre de séjour pour soins. Depuis 2016 nous constatons une multiplication des refus de titres de séjour, notamment pour des personnes vivant avec le VIH ou une hépatite. Autant de personnes qui risquent la mort en cas d’expulsion vers leur pays d’origine. Cette situation n’est plus tolérable »
Plus de 200 étrangers-ères atteints-es du VIH ont vu leur dossier refusé en 2017. Notre rapport recense, en 18 mois, 32 cas portés à notre connaissance de refus de titres de séjour concernant des personnes séropositives au VIH. Forts de ces constats, nous avons alerté à maintes reprises les services de l’Ofii, qui ont toujours nié tout dysfonctionnement. Les chiffres récemment publiés par l’Office montrent pourtant que nous étions très en deçà de la réalité. « L’OFII nous explique que « seuls 6% » des dossiers VIH ont été refusés en 2017. Mais 6%, cela représente plus de 200 personnes ! Que dit-on à ces personnes ? Rentrez mourir dans votre pays ? C’est abject », poursuit Aurélien Beaucamp.
AIDES demande l’accès au séjour pour toutes les personnes gravement malades résidant en France et venant de pays n’offrant aucune garantie d’accès aux soins, ainsi que le respect des orientations règlementaires du Ministère de la Santé, rappelant qu’il n’est « pas possible de considérer qu’une prise en charge de qualité est garantie dans l’ensemble des pays en développement »
Droit d’asile : l’autre raison de la colère
Le rapport consacre également un chapitre entier aux restrictions d’accès au droit d’asile pour les personnes lesbiennes, gays, bi et trans. Réalisé en collaboration avec l’ARDHIS, (association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour), ce chapitre montre à quel point l’obtention du droit d’asile en raison des persécutions liées à son orientation sexuelle ou à son identité de genre reste un véritable parcours du combattant pour des centaines de requérants-es. En cause, la remise en question par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) de la véracité des parcours et des risques encourus par les requérants-es dans leur pays d’origine. Ces remises en question masquent bien souvent, en creux, une contestation plus ou moins explicite de l’orientation sexuelle des personnes concernées, basée sur une vision normative et caricaturale de ce que peut ou doit être l’homosexualité, masculine ou féminine, ou la transidentité.
La récente loi Asile Immigration, en réduisant les délais de dépôt des dossiers et de recours, rend encore plus précaire et anxiogène la procédure de demande d’asile. Or parler librement de sa vie intime et sexuelle demande du temps. A fortiori quand celle-ci a été occultée et frappée de l’interdit toute une vie.
AIDES et l’ARDHIS rappellent que 71 pays continuent de pénaliser les personnes LGBTI+ par des peines de prison, de la torture ou des travaux forcés. 7 d’entre eux appliquent encore la peine de mort. Et de très nombreux pays ne luttent pas activement ni contre les discriminations ni contre les persécutions homophobes et transphobes.
AIDES, et l’ARDHIS demandent une meilleure reconnaissance par l’Ofpra des spécificités des personnes LGBTI+, et l’application pleine et entière de la Convention de Genève relative à la protection des personnes appartenant à des groupes sociaux persécutés dans leur pays d’origine.
