Le Parlement devra s’emparer cet automne -un rendez vous désormais annuel- du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale et plus particulièrement de l’assurance-maladie pour 2018. Un débat essentiel pour le gouvernement qui devra jongler entre maitrise des dépenses et la concrétisation des promesses électorales du candidat Macron.
La controverse n’est pas récente mais elle n’est toujours pas apaisée : les dépenses de santé doivent elles être absolument maitrisées sous peine de débâcle économique et de faillite à terme du système de financement de la protection sociale, ou doivent-elles être considérées comme un moteur économique, un investissement qui participe au progrès économique, donc à la croissance et au PIB national ? Les experts s’affrontent et leurs disputes ne sont pas prêtes de s’éteindre. .
Mais il est clair que les temps ne sont plus aux dépenses « largo manu ». C’est partant de ce principe que fut institué un « objectif national de dépenses d’assurance maladie annuel » (ONDAM) surveillé de près par un comité d’alerte du même nom. Pour autant même s’ils n’atteignent pas des niveaux abyssaux comme durant les années 1980 ou1990, les déficits sont toujours présents. Et la question de la pertinence de la maitrise des dépenses se trouve bien posée.
Certes le déremboursement de certains médicaments, la baisse de cotation des actes de biologie et de radiologie, la surveillance de près des transports sanitaires, le blocage des tarifs de plusieurs professionnels de santé - les médecins notamment durant des années avant le coup de pouce de la dernière convention médicale - sont des décisions qui peuvent militer en faveur de cette maitrise. Il n’empêche que certaines promesses électorales peuvent contre - balancer ces efforts.
Ainsi l’engagement du candidat Macron lors de la dernière campagne présidentielle de rembourser à 100% les frais de lunettes, des prothèses dentaires et auditives dans le délai du quinquennat, s’il entraine une adhésion très large des patients, peut dans le même temps inquiéter les économistes et les mutuelles qui ne savent pas encore quel effort leur sera effectivement demandé si la promesse est mise en œuvre. De plus, le futur président lors de sa campagne avait assuré que la santé des français méritait que l’objectif annuel des dépenses soit sensiblement plus généreux avec une évolution des dépenses à 2,3% par an, durant cinq ans. Mais même à ce niveau, il n’est pas certain que l’évolution soit respectée. Des experts affirment ainsi que la tendance naturelle de la hausse des dépenses, impliquerait de trouver 4 milliards d’économies en 2017 pour que l’objectif soit tenu. Reste à savoir où les prendre.
Les médicaments anti cancéreux en question
Mais l’un des problèmes les plus préoccupants pour l’avenir du système de santé concerne le prix des médicaments innovants. Notamment celui des médicaments anti cancéreux qui sont déjà sur le marché et ceux qui le seront dans les prochaines années. On atteint là des niveaux qui frôlent la démesure.
L’article du « Monde » du 8 septembre dernier donne à cet égard le tournis. En, annonçant un prix de 400 000 euros pour un anti cancéreux qui sera commercialisé par une firme pharmaceutique suisse, le quotidien a crée un émoi dans le monde médical. Et se pose dès lors le problème de la prise en charge de tous ces anti cancéreux. Se profile en filagramme le principe d’égalité d’accès aux soins et la question combien sensible du financement de ces nouvelles molécules. Certes, il pourrait être assuré, hors de l’objectif annuel des dépenses. Ce qui n’empêcherait pas que se poserait rapidement le problème de la prise en charge des soins et des traitements par le régime d’assurance maladie obligatoire.
A terme c’est le système de santé et son financement qui pourrait être mis en cause. Dès lors maitrise et objectif national annuel des dépenses deviennent des notions presque anecdotiques.
