Un nouveau service public pour gérer ses données de santé utiles au parcours de soin
Lancement de Mon espace santé
Etape majeure dans le virage du numérique en santé engagé il y a trois ans par le Gouvernement, le déploiement national de Mon espace santé, au premier trimestre 2022, constitue une innovation au service des patients comme des professionnels et établissements de santé.
Porté par le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie, le développement de ce nouveau service a fait l’objet, au cours de ces trois dernières années, de concertations avec les citoyens, les professionnels et établissements de santé ainsi que les industriels.
Construit pour et avec les usagers, ce carnet de santé numérique a été conçu pour répondre à leurs attentes en matière de sécurité, de confidentialité et de simplicité d’usage. Cet espace personnel sûr et facile d’accès, permet aux patients de rassembler les informations utiles à leur suivi médical, tout en gardant le contrôle sur leurs données de santé.
Afin que les professionnels de santé en ville et en établissements puissent l’enrichir et le consulter facilement, des actions de modernisation de leurs logiciels métiers, impulsées par les pouvoirs publics, ont débuté et se poursuivront au cours des prochains mois.
Le système de santé français se dote ainsi d’un service innovant qui offre aux citoyens la possibilité de gérer leurs données de santé pour simplifier et améliorer les parcours de soins.
Un service numérique de confiance co-construit avec l’écosystème de santé et les citoyens
Cet espace numérique personnel qui a vocation à devenir le futur carnet de santé numérique des patients, contient un « coffre-fort sécurisé » où sont classés tous les documents de santé (ordonnances, résultats de biologie, dossier d'hospitalisation,...), progressivement alimenté automatiquement par les médecins et autres professionnels, laboratoires, hôpitaux, etc. Il comporte également un profil médical où l’usager peut remplir ses informations personnelles (allergies et antécédents familiaux, utiles en cas d'hospitalisation urgente par exemple) et mettre à jour ses constantes (tension, glycémie,...). Il renferme aussi un carnet de vaccination et une messagerie santé pour sécuriser les échanges du patient avec les professionnels et établissements de santé qui le prennent en charge. Il sera enrichi à terme d’autres fonctionnalités (agenda, données issues d’applications mobiles référencées, etc.).
Depuis fin août 2021, 3,3 millions d’assurés de Loire-Atlantique, de Haute-Garonne et de la Somme ont pu bénéficier, en avant-première, de Mon espace santé avec ses premières fonctionnalités, le « dossier médical » et la « messagerie santé ». Les premiers retours font état d’usages prometteurs : les patients ont apprécié la simplicité d’utilisation du service (activation, alimentation des documents, et remplissage du profil médical) et de recevoir une ordonnance, convocation à un examen, ou recommandation de suivi de traitement, etc. via leur messagerie santé. Quant aux professionnels de santé, ils ont commencé à systématiser l’ajout de documents clés (résultats de biologie, comptes-rendus d’imagerie, documents de sortie d’hospitalisation, etc.) dans le dossier médical de leurs patients via le DMP. Cette alimentation à grande échelle est rendue possible par le nombre élevé d’espaces ouverts.
Acteurs publics, professionnels de santé, établissements de soins, éditeurs de logiciels métiers, startups, industriels, associations de patients, citoyens…l’ensemble de ces parties prenantes a été consulté régulièrement au cours des trois années de développement de ce service. Celui-ci répond ainsi à leurs exigences en matière de sécurité, d’éthique, de technique et d’ergonomie. Un comité citoyen a notamment contribué aux règles de fonctionnement de Mon espace santé (confidentialité des données, traçabilité des accès… ).
Tout d’abord, la sécurité et la protection des données personnelles contenues dans Mon espace santé sont garanties par le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie, sous le contrôle de la CNIL. Elles sont ainsi hébergées en France, sur des serveurs répondant aux plus hautes normes de sécurité. Par ailleurs, le patient garde le contrôle de ses données qui restent sa propriété : c’est lui qui décide quels professionnels de santé peuvent avoir accès à ses documents, et quels documents il accepte de partager avec eux. De plus, le patient a la possibilité de masquer certains documents ou encore de bloquer l’accès à certains professionnels de santé. Il est averti à chaque fois qu’un document est envoyé ou modifié dans son dossier médical ou lorsqu’un professionnel de santé accède à ses informations de santé. Enfin, un historique des activités lui permet également de savoir qui a consulté ses documents et ses données.
65 millions d’assurés informés individuellement de l’ouverture de Mon espace santé
Du 31 janvier jusqu’au 28 mars 2022, tous les assurés affiliés à un régime d’assurance maladie français (majeurs et mineurs) seront progressivement informés par email ou courrier de l’ouverture du service Mon espace santé et des modalités d’activation. A l’issue d’un délai de 6 semaines à compter de l’envoi de l’email ou du courrier d’information, et en l’absence d’opposition de leur part, leur profil sera créé. Ces créations automatiques auront lieu de mi-mars à début mai 2022.
Après ce délai, indépendamment de sa décision initiale, il sera toujours possible de changer d’avis : fermer son espace personnel ou en demander la création. Par ailleurs, les usagers ont également la possibilité d’activer leur compte sans attendre leur notification en se rendant sur monespacesante.fr et en demandant à générer un code dans le parcours d’activation. Il faut toutefois dans ce cas qu’ils disposent d’une adresse mail connue de l’assurance maladie.
Les plus éloignés du numérique ne sont pas oubliés. A travers la volonté de rendre chaque usager acteur de son parcours de santé, il y a la nécessité d’accompagner les personnes n’ayant pas accès aux outils numériques ou n’étant pas à l’aise avec leur utilisation. Des partenariats clés avec les acteurs de l’inclusion numérique sont en cours de mise en œuvre (conseillers France Services, réseau de l’Assurance Maladie, médiateurs numériques dont le rôle est de favoriser l’inclusion numérique dans les territoires, etc.).
Enfin, une vaste campagne d’information est lancée en ce début février pour annoncer l’arrivée de Mon espace santé et expliquer sa finalité : spots sur des chaînes de radios et de télévisions nationales, insertions dans les journaux de la presse locale, bannières web, emailing aux professionnels de santé, etc.
Des investissements massifs destinés à accompagner les usages
Pour que Mon espace santé réponde à l’ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé de données de santé entre professionnels et usagers, un investissement sans précédent de 2 milliards d’euros est engagé dans la modernisation des logiciels métiers des soignants (libéraux, hospitaliers, et du médico-social). Ces outils professionnels deviendront bientôt interopérables, compatibles avec Mon espace santé (alimentation quasi automatique du DMP, usage facilité de la messagerie sécurisée) et permettant le déploiement de la e-prescription. A partir de 2022, tous les professionnels pourront ainsi bénéficier gratuitement d’une mise à jour de leur logiciel métier. L’objectif est de passer en 2 ans, de 10 à 250 millions de documents de santé échangés annuellement via le DMP et par messagerie sécurisée de santé.
Les prochaines évolutions de Mon espace santé, avec l’arrivée courant 2022 de l’agenda médical et du catalogue d’applications et de services, contribueront également à l’enrichir de nouvelles données utiles à la prévention et aux soins. Plus les espaces seront complets, plus le suivi médical et la prise en charge seront efficaces.
C’est également ainsi que les patients pourront être davantage acteurs de leur santé et progressivement mieux positionnés au centre de leur parcours de soins.
Retrouvez la vidéo « Mon espace santé En quoi cela consiste ? » ici et la vidéo « Mon espace santé vu par les Français » ici.
Les mots d'Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé
La France est prête à prendre le virage numérique en santé. Prête pour une révolution qu’elle n’avait pas connue depuis la mise en place de la carte Vitale il y a 25 ans. Prête alors que le numérique s’est mis au service de la protection des Français face à une crise inédite à le me!re désormais auservice de leur santé au quotidien. Prête à assurer la sécurité et la confidentialité de nos données de santé selon nos principes éthiques.
Engagement du président de la République, Mon espace santé apporte des réponses à des questions que, patients comme professionnels de santé, nous nous posons tous les jours. Et si je n’avais plus à retrouver mon ordonnance parce qu’elle ne quitte pas mon téléphone ? Et si je pouvais facilement consulter les antécédents de mon patient ? Et si je n’avais pas à m’inquiéter avant une consultation de savoir si j’emporte les bons documents car ils sont tous déjà à portée de main depuis un espace en ligne sécurisé et dont je suis le seul propriétaire ? La force de Mon espace santé, c’est qu’il s’est nourri des usages pour perme!re à chacune et à chacun de disposer de son propre espace de santé en ligne, sécurisé, où stocker ses données et documents de santé et interagir avec ses médecins.
Les champs qu’ouvrent Mon espace santé en matière de suivi de santé, de prévention, d’amélioration de prise en charge ou d’innovations sont immenses. Après deux années consacrées à son développement, nous sommes prêts à proposer un outil adapté aux usagers et aux praticiens, un outil fiable et sécurisé, qui garantit notre souveraineté et protège chacun dans ce qu’il a de plus précieux. Les moyens sont là et forts des investissements historiques du Ségur de la santé en matière de numérique, nous sommes prêts à relever un défi qui nous proje!e collectivement dans le système de santé du XXIe siècle.
Alors oui, la France est prête pour partir à la conquête du numérique en santé. Les Français l’attendent.
Les mots de Thomas Fatôme, Directeur Général de l’Assurance Maladie
Connaissez-vous la date de naissance de la carte Vitale ? C’était en avril 1998, les premières cartes Vitales étaient distribuées en Bretagne. Elles étaient dotées de 4 ko de mémoire…
Avril 1998, février 2022. Presque 25 ans après ce qui fut une innovation dans la vie quotidienne des Français, nous lançons aujourd’hui Mon espace santé. Ce nouveau service public numérique est appelé à transformer en profondeur la relation qu’entretient chacun avec la gestion de ses informations de santé et à rentrer aussi dans notre vie de tous les jours. Sécurisé et hébergé en France, il offre à chaque assuré d’un régime d’assurance maladie en France la faculté de gérer lui-même ses données de santé et d’échanger en toute sécurité avec les professionnels de santé qui le suivent. En d’autres termes, il permet à chacun d’être acteur de sa santé.
Nous avons tiré avec les équipes de la Délégation du numérique en santé les enseignements des expériences passées. Grâce à l’opt out, nous changeons de logique pour avoir très rapidement une très large majorité d’assurés qui disposeront d’un espace de santé numérique. Grâce au Ségur numérique, les professionnels de santé en ville et à l’hôpital seront équipés de logiciels adaptés et seront incités à alimenter Mon espace santé.
Et parce que nous allons continuer à accompagner tous les acteurs de ce"e transformation, notamment ceux parmi nos assurés qui sont éloignés du numérique, nous créons les conditions afin d’enclencher un cercle vertueux qui verra l’alimentation de Mon espace santé développer les usages qui eux-mêmes favoriseront la construction des canaux d’alimentation. Voilà le pari ! Ce lancement est un commencement. Dans les prochaines semaines, arriveront un catalogue d’applications et un agenda médical. Avec la montée en charge des nouvelles applications numériques autour de la e-prescription, de la dématérialisation de la carte Vitale, nous entrons de plein pied dans une utilisation du numérique en santé qui va transformer les organisations et les parcours de soins.
Avec Mon espace santé, nous explorons de nouveaux univers… Vers l’infini et au-delà !
Les mots de...
Laura Létourneau, Déléguée ministérielle au Numérique en santé
Dominique Pon, Responsable ministériel au Numérique en santé
La feuille de route ministérielle du numérique en santé lancée en avril 2019 avait pour ambition de restructurer en profondeur la e-santé en France. En l’inscrivant dans un cadre de valeurs humanistes, éthiques, souveraines et citoyennes. En impliquant dans un pacte de confiance l’ensemble des parties prenantes, professionnels de santé, industriels et associations de patients. En associant les citoyens aux grands choix politiques, y compris de façon directe via le comité citoyens du numérique en santé. En finançant au travers du programme Ségur Numérique (2 Md€ issus de l’Union européenne) la mise à niveau des logiciels des professionnels de santé pour les rendre ergonomiques et interopérables. En formant et en accompagnant les professionnels de santé dans le partage sécurisé des données de santé pour les parcours de soin. En soutenant l’innovation et la construction d’une Europe de la santé. En ouvrant à tous les Français « Mon espace santé », un nouveau service public national destiné à devenir dans les prochaines années le carnet de santé numérique de tous les Français.
Tous ces objectifs ont été tenus dans les délais annoncés grâce une formidable mobilisation collective et nous remercions ici l’ensemble des acteurs impliqués qui ont travaillé jour et nuit sur ces sujets depuis trois ans ! Il nous reste bien sûr encore beaucoup de défis à relever pour que se développent les usages du numérique en santé en France, pour accompagner les personnes les plus éloignées du numérique, pour continuer de construire notre souveraineté numérique. Nous continuerons d’y travailler avec humilité, mais aussi avec confiance et détermination, convaincus que l’ouverture de Mon espace santé à tous les Français est une étape clé qui permettra à la France de devenir d’ici quelques années un pays exemplaire sur le numérique en santé.
