Dépendance : la bataille du financement pourrait faire des dégats au sein du gouvernement

Par Jacques Degain -  Journaliste

Théragora - www.theragora.fr - Théragora le 26 mars 2019 N° 19 - Page 0 - crédits iconographique Phovoir

Le financement de la dépendance n’est pas résolu par le rapport Libault que son auteur vient de présenter au Premier ministre et à la ministre de la santé, même si ce document dévoile des pistes intéressantes. Concernant en particulier l’attribution de la CRDS  pour financer ce risque.  Que décidera la puissance publique prise entre des revendications sociales et sociétales qui s’exacerbent et des impératifs d’équilibres des comptes chers aux grands « argentiers » ? Le grand âge exige des décisions courageuses que l’économie a tendance à ignorer, voire à combattre. Bercy est loin d’avoir cédé.

Cet humoriste n’a pas tout à fait tort : le progrès médical, l’amélioration de  la qualité de vie, celle des conditions de travail ont fait qu’en quelques décennies nos vieux sont moins vieux, nos ainés plus résistants, et que nos octogénaires parcourent le monde, avant de se retrouver quelques années plus tard, diminués,  handicapés, têtes perdues et en nombre dans des structures que nous, les jeunes et moins jeunes devons financer pour ne pas être accusés de  parricide.  Bref, conclut notre amuseur: les vieux nous em….

Une boutade peut-être…Voire. Près de 5 millions de personnes vont atteindre les 85 ans en 2050, soit près du triple par rapport à aujourd’hui. Et parmi elles, 2,2 millions pourraient être dépendantes ; un million de plus qu’aujourd’hui estime le récent rapport Libault sur la dépendance.

 Le flux d'entrée en Ehpad – va doubler à partir de 2030, quand les baby-boomers nés de l’après guerre arriveront à l'âge fatidique de 85 ans ou plus. Il faudra assurer la prise en charge de 40.000 personnes de plus chaque année. Dès lors, si la société, veut assurer sa mission humanitaire et préparer ces lendemains qui arrivent à grand pas, elle n’a d’autre devoir que de trouver des solutions, d’abord économiques,  pour assurer des fins de vie respectueuses à ses ainés.

Le problème du financement dont dépend une politique de la dépendance digne d’un pays développé est évidemment essentiel. Agnès Buzyn, la ministre de la santé, l’a clairement exprimé : « Nous ne ferons pas de réforme à la hauteur de l’ambition des français sans y mettre des financements solides. Je me battrai pour que cette ambition trouve les moyens  dont elle a besoin ». Reste à trouver lesquels. Car c’est clairement ce problème du financement, casse tête de tous les gouvernements, qui a fait échouer les projets de réformes que les prédécesseurs d’Emmanuel Macron -  Nicolas Sarkozy d’abord, puis François Hollande - s’étaient promis de mettre en place.

Crise sociale et équilibre des comptes

Car  les enjeux financiers sont tels qu’ils en effraient beaucoup. Du côté des grands argentiers de Bercy et des ministres en charges des finances, on est même carrément sur les freins. Toute proposition effraie.

 A l’heure où la crise sociale est forte, et les équilibres fragiles, on voit certes mal le gouvernement recourir à l’impôt même s’il fut envisagé un moment, au nom de la solidarité nationale, de mettre à contribution les contribuables les plus favorisés… Mais pour l’Elysée réduire l’ISF et taxer ensuite les grandes fortunes  ne serait pas un message très encourageant envoyé à d’éventuels investisseurs.

De même mettre à contribution les entreprises du secteur de la dépendance tels Orpéa ou Korian serait une autre mauvaise bonne solution. Alors que le gouvernement espère que ces sociétés, dont les chiffres d’affaires et les bénéfices progressent régulièrement année par année, investiront dans l’emploi et permettront de recruter de nouveaux personnels en nombre suffisant pour améliorer l’encadrement et les soins des personnes âgées dépendantes, voire de pratiquer –même si c’est peu réaliste-,  des tarifs d’hébergement moins prohibitifs qu’aujourd’hui. On peut rêver…

La solution de la CRDS

Reste la solution préconisée par le rapport Libault : utiliser la CRDS, la contribution au remboursement de la dette sociale - mise en place par Alain Juppé en 1996 et qui devait être dans un premier temps, supprimée en 2009 - pour le financement de la dépendance, à partir de 2024, lorsque sa mission actuelle sera achevée. C’est ainsi un budget de plus 9 milliards d’euros qui pourrait être affecté au financement de la dépendance.  En revanche, il ne serait pas question dans l’esprit des rédacteurs de ce rapport, de mettre en place une journée de la solidarité ou d’augmenter les droits sur les donations ou les successions, comme certains  le proposaient.

Mais ce n’est un secret pour personne que la proposition d’attribuer le produit de la CRDS au financement de dépendance ne  réjouit pas les maitres de Bercy qui préféreraient que les recettes dans le futur soient consacrées d’abord à la réduction de l’endettement de la France plutôt que de servir à une nouvelle dépense publique.

Et pourtant le financement de la dépendance peu pris en compte jusqu’alors ne mérite-il pas une attention plus stricte de l’exécutif et des ministres en charge des comptes publics ? Agnès Buzyn,  laisse entendre qu’elle mettra toute  son énergie, et son influence qui est grande, pour que les financements soient bien au rendez vous de la réforme qui s’écrit. Elle peut gagner. Qui sait. A condition que l’Elysée lui donne le feu vert. A cet égard le projet de loi que la ministre de la santé doit déposer à l’automne prochain montrera la voie choisie par le pouvoir exécutif. Il sera en tout cas lourd de conséquences.

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