Le 12 septembre 2018, à l'occasion de son discours sur l'état de l'Union, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré ce qui suit: «Nous affirmons tous – le plus souvent dans de beaux discours – que nous voulons être plus ambitieux sur les grands enjeux et plus modestes sur ceux de moindre importance. Pourtant, les Européens n'applaudiront pas si nous continuons à devoir changer d'heure deux fois par an à cause d'une réglementation européenne. La Commission propose aujourd'hui de changer cela. Le changement d'heure doit être aboli. Les États membres, conformément au principe de subsidiarité, doivent décider eux-mêmes si leurs citoyens doivent vivre à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver. J'espère que le Parlement et le Conseil auront la même perception et trouveront des solutions compatibles avec notre marché intérieur. Le temps presse.»
La Commission européenne propose aujourd'hui de mettre fin, à partir de 2019, aux changements d'heure saisonniers en Europe, tout en laissant les États membres libres de décider une fois pour toutes s'ils veulent appliquer de façon permanente l'heure d'été ou l'heure d'hiver. Conformément à la proposition législative, les États membres devraient coordonner leurs choix afin de préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et d'éviter la fragmentation qui pourrait survenir dans une situation où certains États membres décideraient de continuer à appliquer les dispositions relatives à l'heure d'été alors que d'autres les supprimeraient.
Violeta Bulc, commissaire chargée des transports, a ajouté: «Nous proposons de mettre fin aux changements d'heure saisonniers à partir de l'année prochaine. Ce calendrier très ambitieux permettra aux citoyens de bénéficier rapidement de cette mesure. Nous invitons désormais les États membres et les entreprises à entamer les préparatifs nécessaires pour garantir une approche coordonnée dans toute l'UE.»
La proposition de la Commission :
- met fin aux changements d'heure saisonniers dans l'ensemble de l'Union européenne;
- fixe un délai clair et court pour la prise d'effet de la suppression proposée ;
- encourage la consultation aux niveaux national et européen afin de garantir une approche coordonnée entre les États membres.
La Commission Juncker s'est engagée à être très visible sur les grands enjeux, laissant aux États membres la possibilité de prendre des décisions lorsqu'ils sont les plus à même de le faire, engagement que la proposition d'aujourd'hui illustre bien.
Quand et comment cette suppression prendra-t-elle effet ?
La proposition de la Commission européenne va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil pour accord.
Pour permettre une transition sans heurts, la directive proposée prévoit que chaque État membre devra, au plus tard en avril 2019, notifier à la Commission son intention d'appliquer de façon permanente l'heure d'été ou l'heure d'hiver. Le dernier passage obligatoire à l'heure d'été aura lieu le dimanche 31 mars 2019. Les États membres qui souhaitent revenir de façon permanente à l'heure d'hiver auront la possibilité de procéder à un dernier changement d'heure saisonnier le dimanche 27 octobre 2019. À compter de cette date, les changements d'heure saisonniers ne seront plus possibles.
Ce calendrier ne pourra être respecté que si le Parlement européen et le Conseil adoptent la proposition de la Commission au plus tard en mars 2019.
Pourquoi la Commission propose-t-elle cette suppression ?
Les pays européens ont introduit des dispositions relatives à l'heure d'été au cours du siècle dernier afin d'économiser l'énergie, notamment en temps de guerre ou pendant la crise pétrolière des années 1970. À partir de 1980, l'Union européenne a progressivement adopté une législation mettant fin aux divergences nationales entre les calendriers. Aujourd'hui, cependant, des études laissent à penser que les économies d'énergie sont devenues marginales, et les citoyens sont de plus en plus nombreux à se plaindre des incidences négatives des changements d'heure sur la santé, de sorte que ceux-ci ont perdu une grande partie de leur pertinence.
Les changements d'heure sont de plus en plus remis en question par les citoyens, par le Parlement européen et par un nombre croissant d'États membres. À la demande du Parlement européen, et dans le cadre d'une évaluation des dispositions actuelles, la Commission a mené une consultation publique au cours de l'été 2018, qui a recueilli4,6 millions de réponses, soit le taux de participation le plus élevé jamais enregistré pour une consultation publique organisée par la Commission. 84 % des répondants se sont prononcés en faveur de la suppression des changements d'heure saisonniers.
Compte tenu de ces éléments, la Commission européenne juge inutile de continuer à réglementer les changements d'heure saisonniers; elle estime par ailleurs que les États membres devraient être libres de décider s'ils veulent appliquer l'heure d'été ou l'heure d'hiver et que cette question devrait être traitée au niveau national, dans le respect du principe de subsidiarité.
